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Changement d'affectation du domaine privé au domaine public Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1666 vues J'aimerai avoir un renseignement concernant le changement d'affectation d'un bien relevant du domaine privé au domaine public pour l?utilité public ou à l?usage d?un service public. quelle en est son imposition ? le bien est-il... Répondre

Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre

Indemnité grand déplacement Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Que ce passe t il si la mission va au delà de 72 mois? merci... Répondre

Délai de reprise contrôle sci (option ir) Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque... Répondre

Construction résidence principale + logement locatif Posée par Pistoloco, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à... Répondre

Cadre et travail sedentaire et frais grand deplacement meme poste depuis 28 ans Posée par jlouis, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Mon emploueur me paye depuis 28 ans avec indemnites grand deplacements depuis 28 ans alors que j'ai un poste de sedentaire cadre mon domicile est en effet a plus de 50 km mais je loue un appartement a 20 km de mon lieu de travail depuis 18... Répondre

Taxe d'aménagement Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?... Répondre

L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure? Posée par Jan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1650 vues J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=... Répondre

Revenus issu d'une plateforme collaborative Posée par AB, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1649 vues J'ai gagné des revenus en vendant des objets sur une plateforme collaborative. j'aimerais régulariser la situation (bien sur déclarer le ca dans ma fiche d'imposition) dans la case revenus industriels et commerciaux... Répondre

Rsi tass Posée par Didier DAVID, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis 2006. le rsi me demande 16.000 €. je suis convoqué le 8 février 2022 au tass de nantes. si je paie la somme demandée, pourquoi ma retraite ne sera pas augmentée ? ma retraite mensuelle... Répondre

Enfant sur impot monsieur Posée par doudou, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Etant divorcé et en garde alternée qui va débuter, monsieur souhaite garder notre fille sur ses impots. en effet nous avons une disparité de salaires importante. il me propose de payer mes impots et de garder 1.5 part pour ses... Répondre

Taxe foncière des entreprises impayée par l'auto entrepreneur décédé Posée par gg, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Mon père retraité et décédé en fin d'année 2018 a laissé une dette fiscale concernant la taxe foncière des entreprise, il n'y a pas de succession, pas de biens mais le service des impôts des entreprise lance un avis à... Répondre

Saisie sur le salaires n ayant aucune visibilite sur le montant et la repartitio Posée par gloria, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Je souhaite faire intervenir un avocat afin d obtenir un document concernant le montant de mes saisies sur le salaire depuis mars a ce jour et ses repartitions... Répondre

Erreur de déclaration à la caf Posée par Tiz, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Je voudrais savoir j’ai fait une erreur sur ma déclaration annuelle de l’année 2021 et je l’ai remarqué quelque mois plus tard et j’ai envoyé un mail à la caf pour une rectification. est-ce que je risque... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon... Répondre

Ipp couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Marié en 1974 régime communauté des biens . j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours bien mariés et soumis à déclaration ipp commune. je paie tout... Répondre

Avis d'imposition Posée par Sajed94230, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1634 vues J'ai déclaré mes impôts sur le revenu en retard. après plusieurs mail, le centre des impôts m'indique que je ne l'aurai que dans trois mois. j'en ai absolument besoin pour avoir une nouvel appartement. comment... Répondre

Taxes foncières Posée par LILI, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1631 vues La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente... Répondre

Redevance tv Posée par stephane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1630 vues J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer... Répondre

Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1630 vues J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui... Répondre

Contrôle des aides covid Posée par abacule, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Existe t-il une cellule dédiée aux contrôle des aides covid ?... Répondre

Déclaration pension alimentaire garde alternée Posée par Nessie, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée... Répondre

Problème pour déclarer les revenus Posée par johny, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans... Répondre

Taxe dhabitation Posée par Fleurs8, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Monsieur jai recu 2 fois une taxe habitation dune somme avc majoration de 10% de plus total dun montant 1300? jai envoyer a plusieurs reprise de nouveau avec accusés reception le document d'exonération 0 ? net a payer ma fille à été sur mon... Répondre

Proposition de rectification suite à impôts pas payés Posée par CarlosVinedo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je suis étranger habitant en france depuis 2015. dû à ma méconnaissance du système fiscal français et à une anxiété sociale qui complique mes interactions avec des gens inconnus , je n'ai pas fait mes déclarations... Répondre

Nombre de part Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1601 vues ... Répondre

Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Répondre

Nombre da part pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1599 vues ... Répondre

Creation d'entreprise etudiant etranger Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre

Pension de poste canada Posée par COUCOU, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1590 vues ... Répondre