Une question en droit fiscal ?

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

Voici la situation et ma question. en 2019 j'ai travaillé comme ouvrier agricole pour une plantation de sapins dans le morvan. j’y ai travaillé par période de un à deux mois allant et venant à l’étranger. j’y ai...

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de...

J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père...

J'ai hérité en mars 2000 d'une maison déclarée 160 000 euros lors de la succession et dont j'ai donné à mes enfants la nue propriété en janvier 2023, pour une valeur estimée et déclarée de 200 000 euros suite à des travaux de remise en état...

L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas...

J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable...

Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un...

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en...

Je suis donc intermittente du spectacle, et j'ai entendu dire que je pouvais avoir des réduction sur mes impôts locaux, vu que je travaille de chez moi ? je ne paye pas d'impôts sur le revenus, mais ce serait déjà un...

Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur...

Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la...

Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au...

J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt...

Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement...

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement...

Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans...

J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22...

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions...

Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire...

Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité...

J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos...

J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du...

S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est...