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Belge imposable fiscalement en france Posée par megy46, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans... Répondre

Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt... Répondre

Csg crds non déductible à déclarer, même chiffre d'affaire 0€? Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et... Répondre

Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo Posée par Virtuel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions... Répondre

Informations Posée par Suzon, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko... Répondre

Erreur de déclaration / impôts / notaire ? Posée par Frida, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1785 vues J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22... Répondre

Charge pour la participation des salariés ? Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement... Répondre

Bénéfice net Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... Répondre

Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts. Posée par Jean Claude, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité... Répondre

Déclaration fiche d impôt Posée par Mona, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos... Répondre

Fausse déclaration Posée par Nono 47, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du... Répondre

Aides aux entreprises covid Posée par Hyoshun, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... Répondre

Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière Posée par La petite école, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1761 vues S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est... Répondre

Emploi cesu et prestations sociales Posée par Magalie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement... Répondre

Fiscalité des cto et pea dans le cadre d'une succession Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Je souhaiterais m'assurer de la fiscalité applicable (textes de lois éventuellement) concernant le calcul des plus-values pour sur les pea et les comptes titres ordinaire (jusqu'au décès et depuis le décès) lorsque la... Répondre

Sous location d 'un appartement communal Posée par celine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Je suis locataire d' un restaurant et d' un appartement au dessus, c' est la mairie qui est propriétaire. j' ai la clause de droit à la sous location dans mon bail. je souhaite louer l' appartement meublé a... Répondre

Dois je remplir le formulaire w-8ben-e ? Posée par Romuald S Consult Events, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Ma société a signé un contrat avec une société de production aux etats-unis. elle me demande de remplir le formulaire w-8ben-e ou w-8ben. j'ai déjà fait d'autres contrats aux etats-unis et il ne m'a jamais été... Répondre

Droit de partage divorce : sur quelles sommes est-il appliqué ? Posée par Shane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1749 vues En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste... Répondre

Déclaration d impôt avec enfant sans jugement Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien... Répondre

Revenus issu d'une plateforme collaborative Posée par AB, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1739 vues J'ai gagné des revenus en vendant des objets sur une plateforme collaborative. j'aimerais régulariser la situation (bien sur déclarer le ca dans ma fiche d'imposition) dans la case revenus industriels et commerciaux... Répondre

Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours... Répondre

Taxe d'aménagement Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?... Répondre

Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre

Garde alternée et imposition Posée par créa86, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Nous avons opté pour la garde alternée. mon ex conjoint perçoit un salaire bien plus important et une allocation familiale du fait qu'il soit travailleur frontalier. il verse une pension alimentaire à son enfant. il souhaite... Répondre

Indemnité grand déplacement Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Que ce passe t il si la mission va au delà de 72 mois? merci... Répondre

Rsi tass Posée par Didier DAVID, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis 2006. le rsi me demande 16.000 €. je suis convoqué le 8 février 2022 au tass de nantes. si je paie la somme demandée, pourquoi ma retraite ne sera pas augmentée ? ma retraite mensuelle... Répondre

Changement d'affectation du domaine privé au domaine public Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues J'aimerai avoir un renseignement concernant le changement d'affectation d'un bien relevant du domaine privé au domaine public pour l?utilité public ou à l?usage d?un service public. quelle en est son imposition ? le bien est-il... Répondre

Enfant sur impot monsieur Posée par doudou, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Etant divorcé et en garde alternée qui va débuter, monsieur souhaite garder notre fille sur ses impots. en effet nous avons une disparité de salaires importante. il me propose de payer mes impots et de garder 1.5 part pour ses... Répondre

Construction résidence principale + logement locatif Posée par Pistoloco, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à... Répondre

Délai de reprise contrôle sci (option ir) Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque... Répondre