Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille a été placé parce que mon fils de 1mois et demi présente une lésion traumatique apparu toute seule et des fractures(on sait pas d'où ils viennent) es que le juge peut me prendre ma fille? sachant qu'elle n'a...

J aurais besoin d aide ma fille de 16 ans vit chez son papa et vient en mode libre comme stipule notre jugement. mais aujourd’hui elle souhaite vivre chez moi. que dois je faire comme procédure car sa résidence est bien stipulée...

Je vais me remarier avec une nouvelle conjointe, est ce que le montant de pension alimentaire que je recois aura un impact sur le montant, j ai presentement deux enfants en garde partager 50% du temps, merci...

Suite a un accord avec un juge de mineur, j'ai donné mon autorisation pour un voyage de loisir de ma femme, étrangère, avec son époux, de nationalité française, avec mes deux enfants mineurs, de nationalité chilienne, elle...

Ma maman est décédée en novembre 2017. une de ses sœurs s'est à ce moment là proposé de nous aider pour les démarches administratives. quand j'étais sur place (je vis a 600 km du lieu où ma mère vivait), tout se passait...

Suite à une dispute qui s'est passé devant mes enfants (sans violence physique) avec ma compagne j'ai écopé de prison avec sursis probatoire et injonction d'éloignement d'elle et de mes enfants jusqu'à...

Suite à une séparation très compliqué mon conjoint ne veux pas quitter le domicile car il a un droit d'occupation inscris sur l'acte notarié, malgres que le bien m'appartient. suite à des menaces...

Je percevais l'asf (père inconnu) puis plus car je m'étais mariée. nous allons divorcer par consentement mutuel et je voudrais savoir si je vais pouvoir à nouveau bénéficier de l'asf pour mon enfant s'il vous plait, sachant qu'il...

Nous avons une convention dans laquelle il y a d'indiqué que le droit d'hébergement et de visite s'étend au jour férié qui précède ou qui suit la fin de de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, de ce fait...

Mon ex conjoint a un fils de 19 ans qui sort de prison pour des faits d'agressions, de violences, de vols, de drogue... nous avons vécus de la violence physique et morale lorsque nous vivions sous le même toit. le père (mon ex...

Je suis un français habitant à l'étranger sans revenu fiscal en france. ma soeur est venu me voir en décembre 2021 en côte d'ivoire. a son retour en france, elle m'accuse de l'avoir vendu en tant que...

Cela va faire 4 ans que je suis mariée avec mon mari.je suis française d'origine algérienne mais française car native d'ici et lui est natif d'algérie ils lui ont donné la carte de séjour d'un ans ensuite le...

Je vais essayer d'expliquer mon problème le plus clairement possible, je suis séparé depuis mars et je vie encore actuellement dans le logement où mon ex concubine vivait aussi. le bail comporte nos deux noms et seul ma...

Séparée du pere de ma fille depuis avril 2021 suite à un engagement de sa part dans des théories bizarres, limites sectaires et tres communautariste, j'ai finalement saisi le jaf en octobre dernier pour demander une ordonnance...

Mon fils a été placé dans une structure d'accueil pour 6 mois car il a un comportement violent et est déscolarisé. bien que suivi par une psychologue et psychiatre. ce dernier a arrêté son traitement il y a quelques mois. mais...

Hier j'ai eu des travailleurs sociaux qui sont venus chercher mes filles âgé de 9 ans et 11 ans sous traitement neuroleptiques qui a entraîné un malaise à celle de 11ans à l'hôpital le médecin m'accuse...

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je suis aussi...

1) une indemnité d occupation depuis 2012 a été acté par jugement mais sans montant. qd puis je réclamer le versement de l indemnité d occupation : au prononcé du divorce ou lors de la fin du partage ? et y a t il un moyen d...

Dans le jugement, il est noté qu'il y aura 2 périodes d'une semaine en préalable et dit que le père aura l'enfant les 2ème et 4ème semaine des vacances d'été les années impaires. que faut-il comprendre ?...

Je suis convoquée devant le jaf dans 2 mois car mon ex demande la suppression ou baisse de la pension alimentaire en raison d'une baisse de ses revenus. les miens n'ont pas changé. les frais demandés par les avocats sont...

Un courrier en recommandé a.r a été envoyé au tribunal proximité pour demander en urgence le report d'une audience plaidoirie dans le but de preparer serieusement une réplique ,dans la foulée un avocat successeur a été demandé...

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Mon pacse est dissout depuis 2 ans. nous avons avons habité dans la maison dont je suis propriétaire pendant 10 ans. nous avons changer la cuisine et nous avons refait notre chambre conjugale dans le but que...

Je suis franco-marocain marié au maroc il y'a 2 ans avec ma femme d'origine marocaine . actuellement nous vivons en france et sans enfant. nous avons fait une simple transcription de notre acte mariage en francais. notre...

En 2016, on avait établi une pa a hauteur de 90 euros pour notre enfant. ce montant était inférieur au vu des revenus de monsieur (1800 euros et moi 1600) et la garde classique principale chez moi. mais il etait noté que monsieur a...

Et desolé d avance pour la longueur. mon conjoint c est séparé en 2018 accord amiable avec madame 1 weekend sur 2 un mercredi sur deux et moitié des vacances. en 2020 madame averti monsieur de son déménagement...

Le père de mes enfants doit avoir les enfants du 1er au 31 août, il a contacté notre aînée pour lui dire que finalement ,il vient les chercher le 2. le problème, c'est que j'ai réservé un camping du 31 /07 au 07/08...

J'ai une question concernant mon cas. mon fils de 8 ans est sous la garde de sa mère, j'ai la garde un week-end sur 2 une partie des vacances et un mercredi sur 2. la mère de mon fils, est une personne qui depuis ma...

J’aimerais savoir comment puis-je attaquer une personne en justice pour m avoir filmé à mon insu...

Je n'ai aucune autre famille que mon père, qui touche le minimum vieillesse. je ne suis pas mariée et sans enfants. en conséquence, s'il va en maison de retraite, suis-je censée payer la totalité des frais qui resteront...