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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Enfant placé

Posée par marya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1629 vues

Mon fils est place depuis 11 ans je n'arrive toujours pas a comprendre pour koi y a pas de humanité avec axe dans le sens que lenfant retourne a son domicile avec sa famille ou essaye de mettre hébergement j'en peux plus…

Confinement non respecté lors d'un droit de garde

Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1629 vues

Le papa de mon fils a ce dernier pour les vacances scolaires pendant 2 semaines, je viens d'appeler mon fils et celui-ci me dit qu'il est allé dormir chez sa grand-mère la semaine dernière et que hier la famille est venue…

Visite à domicile aemo

Posée par Mat, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1629 vues

L’éducatrice aemo vient à mon domicile accompagnée d’une stagiaire. j’ai demandé plusieurs fois l’intérêt pour les enfants et je n’ai jamais eu de réponse. j’ai donc refusé la présence de la stagiaire mais rien n’y fait…

Confinement dvh belgique

Posée par Maman paumée, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1629 vues

Le père de ma fille veut venir chercher notre fille (4 ans) chez moi à paris pour l'emmener 1 semaine en vacances chez lui à bruxelles (soit passage de frontière + 350km) du 11 au 18 avril.. avant le début du confinement nous…

Je crois que je suis maltraiter

Posée par cheval, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Je suis maman de deux enfants de 15 ans et 17 ans je suis séparé de leur père depuis plus de quinze ans. car il était violent cassait mes affaires , me mettait des coups de pieds quand j était enceinte il me disait je m en fous si…

Séparation violence conjugale

Posée par Morgane, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Suite a une séparation pour violence conjugale il y a deux ans et un jaf rendu en juin 2020 pour établir un droit de visite un week-end sur deux du vendredi sortie d école au lundi rentré. j ai re saisie le jaf…

Regroupement familial pour mariage

Posée par cricri, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Envisageant me marier en tunisie avec un tunisien vivant lui la bas, moi française vivant en france, est ce vrai qu il faut 6 mois pour faire venir mon mari en france ? comment faire pour gagner du temps ds les règles ? au…

Contestation de tutelle - propos diffamatoires

Posée par Cathyhaifa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Ma grand mère a été placée sous tutelle en novembre 2021. elle a contesté cette demande dans les 15 jours réglementaires par courrier postal recommandé avec accusé de réception. or, nous nous sommes aperçus en contactant la cour…

Vacances scolaires

Posée par ludo13, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Sur le 1er jugement il y à 2 ans la garde pour les enfants était pour moitié vacances scolaires, transport à ma charge au domicile de la mère à l'aller comme au retour. aujourd'hui je reçois un nouveau jugement sur lequel…

Paiement de la maison de retraite de ma mère

Posée par annie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

Ma mère est en maison de retraite avec une tutrice qui doit payer tous les mois cette maison de retraite. elle ne paye pas cette maison et doit a présent 48 000 €. on ne veut pas à mon frère et moi nous montrer la gestion des…

Refus garde alternée

Posée par Eva, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

Mon fils a 16 mois, je me sépare du papa qui souhaite avoir une garde alternée mais je ne souhaite pas une garde alternée seulement une garde exclusive de mon fils abbé droit de visite du papa. mon fils est encore allaité et ne…

Compte-joint en débit par la faute de mon ex-compagne

Posée par Al3030, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

A la suite de la vente de notre bien immobilier après séparation, j'ai fait solder le prêt immobilier. evidemment la dernière échéance est passée avant ce solde. j'ai réglé ma part (50%) mais mon ex-compagne fait semblant…

Rupture de contrat par la crèche sans donner de raison valable

Posée par MH04, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

Nos enfants sont inscrits dans une micro crèche depuis septembre 2020. la crèche a décidé de mettre fin au contrat pour les motifs suivants : 1/ défaut de renouvellement des frais d'adhésion pour vos deux enfants, 2/…

Instance de divorce avec un enfant

Posée par Yawi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

Je suis nn instance de divorce avec ma femme on a un enfants de 2anset demi et ca fait presque 3ans qu on est séparé et la actuellement j ai connu une femme ou on habite ensemble . est ce que je peux déclarer mon concubinage au…

Mesure d'éloignement préventive mère/fille

Posée par MissFire, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1626 vues

Si une personne est violente avec ses propres enfants, et qu'une mesure d'éloignement a été décidé entre cette personne et ses enfants, est-il possible d'invoquer une mesure similaire pour protéger la mère (ou…

Succession difficile, part successorale et rapport fiscale

Posée par alain468542, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1626 vues

N'arrivant plus réellement à dormir récemment je me permet de tenter ma chance en écrivant sur ce forum ; la situation est la suivante ; ma mère est décédé quand j'avais 18ans, cela m'a plongé dans une profonde…

Derniere semaine d'école et vacances d'été

Posée par mary, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1626 vues

En garde alternée du venrdedi au vendredi, mon fils est chez son pére cette semaine est devait revenir avec moi vendredi 6 juilllet et commencer les vacances scolaire avec moi pendant quinze jours puis partir chez son pere quinze…

Le père n'installe pas l'enfant dans le siège auto, que faire ?

Posée par Prisca, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1626 vues

Mon fils a 20 mois. dans le cadre de son dvh, son père vient le récupérer à mon domicile. plusieurs fois, il installe l'enfant sur ses genoux, derrière le volant et démarre donc conduit avec l'enfant en pleurs, qui…

Refus de retrait de l’aide juridictionnelle de mon adversaire

Posée par Minette24, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

J'ai effectué une demande de retrait de l’aide juridictionnelle de mon adversaire car cette personne avait dissimulé son bien à l'étranger. lors de mon recours j'ai donné la valeur vénale du bien avec des éléments…

Garde partagée avec maman alcoolique

Posée par vince59, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

Je suis en garde partagée avec la maman de ma fille de 6 ans et madame est en soins obligatoire par un juge !!! or ma fille me signale que la maman continue a boire avec elle dans un café tabac et qu'elle va chercher de la…

Versement en dehors de la pension alimentaire

Posée par Gaby1, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex femme pour ses deux enfants (décision du jaf) son ex femme ne cesse de lui réclamer de l'argent pour des frais médicaux engagés sur un de leurs enfants (sans l'accord de mon…

Annulation visa liées aux études

Posée par ibtissam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

S'il vous plait qu'elles sont les causes d'annulation du visa connectés aux études si vous êtes déjà inscrit à une école/université?? 😊…

Renseignements

Posée par Laora, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

J aimerais savoir si mon fils de 7ans peu dormir les nuits sur un canapé avec son père alors qu il mange aussi dessus quand il en a la garde alors qu à l origine il a une chambre mais vu les dires de mon fils" il y a trop de bazars"…

Pension alimentaire

Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

J’ai payé la pension alimentaire pour mon enfant depuis 3 ans . mon ex me dit que je n’ai pas payé . comment prouver que j’ai payé . j’ai demandé ma banque mais ils ont l’historique de 13 derniers mois…

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

Maitre comme dire a mon ex compagne que se quel a fait set de la maltraitance d'avoir fait le docteur et d avoir mie la santer de set enfants en danger elle veut pas le croire et pour elle set normal je doit faire quoi pour lui…

Reconnaissance de paternité

Posée par Kfh1993, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

Je suis camerounais en j'attends ma décision de l'ofpra car j'ai passé l'entretien en avril. ma copine est enceinte de 5 mois déjà mais j'arrive pas à faire la reconnaissance de paternité à la mairie car il…

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