Une question en droit de la famille et des personnes ?

Man femme a perdu son passeport avec son visa long séjour conjoint de français à l'intérieur quels sont les démarches à effectuer sachant qu'il a déclaré la perte au commissariat ? passeport n° : n53885701 visa vie prive...

Les vacances scolaire officielles sont à partir du 7 juillet or en raison des examens ma fille termine l’école le 25 juin au soir mon ex femme refuse de partager cette semaine prétextant qu’on se fier au calendrier scolaire quelles...

J ai 73 ans je vis depuis 40 ans avec un homme non divorce. père de 2 enfants...l etat physique de mon compagnon se degrade de plus en plus il faudra envisage dans quelque temps son placement en hepad a qui incombera le cout de l...

À chaque fois que mon frère m'envoi des messages ces pour m'insulter ou me menacer. je voudrais savoir ce que je doit faire, est ce que je doit porter plainte ou autre?et est ce que si je porte plainte la police va faire...

Mes parents souhaitent voir leur petits enfants alors que des conditions n'ont pas été respecter au préalable. accord à l'amiable sans médiateur, que j'ai du y remédier moi-même. nous sommes en conflit avec eux depuis toujours...

J’ai 16 ans et je vais demander mon émancipation, combien de temps pour avoir une réponse et suis-je obligée de rester chez moi pendant cette période ? je précise que ma mère donne son accord...

Son compagnon de 3 ans nous met en dehore de toute decission medical car comme elle a u un avc on peut pas comunique avec elle et cela dure depuit 3 ans quelle son mes droit en tant que fille ma mere a 84ans...

Divorcer depuis 4 ans, j’ai une garde classique de mes enfants. malheureusement pour eux.. j’ai déménager à plus de 900km cette été. j’aimerai savoir qu’elle sont les démarche à faire ? sachant qu’ils ont 4 & 5 ans.. ils ne...

Avant le divorce mon ex utilisait mes courriels personnels comme élément de preuves.après le divorce elle continue de le faire dans le cadre du partage de biens.or je n'ai plus accès depuis 2015 à mes comptes mails car elle...

Mon fils a 22 ans et rentre en septembre en contrat master 1 . il va donc avoir un salaire. dois encore verser à son père la pension alimentaire sachant que je verse 151 euro pour un salaire net de 1142 euros. chaque jour je me...

Au décès de mon père ma mère et mes sœurs n ayant effectuer aucune démarche j ai payer les frais d obsèques alors qu il y avait l argent sur le compte joint de mes parents ( marier sans contrat), je souhaite être rembourser mais ma...

Suite à une dispute qui s'est passé devant mes enfants (sans violence physique) avec ma compagne j'ai écopé de prison avec sursis probatoire et injonction d'éloignement d'elle et de mes enfants jusqu'à...

Je suis d'origine tunisien en france depuis 10 mois avec entrée avec visa qui est expiré aussi mon marie tunisien avec moi et visa expiré actuellement je suis enceinte en 3 mois. comment je peut déclarer ma grossesse et si j'ai...

Mon ex mari me demande mon attestion de droit lorsqu il a notre fils en garde. nous sommes separer depuis 2016, sur mon attestation il y as mes autre enfants et moi-même il h as donc des informations personnel decu qu il ne le...

Je me suis mariee en syrie en 2008 avec un homme qui n'est jamais venu me rejoindre j'ais fait une demande au procureur de nantes qui a refuse l'annulation et qui m'a conseille de divorcer je ne sais pas quoi faire et ce que c trop tard...

Je me retrouve dans la situation à inscrit notre fils à une école qui ne met connu que depuis le 10 août. des documents pour cette inscription ainsi que les suivant ont été rempli par sa mère. les dossiers sont commun au deux...

Mon fils a 20 mois. dans le cadre de son dvh, son père vient le récupérer à mon domicile. plusieurs fois, il installe l'enfant sur ses genoux, derrière le volant et démarre donc conduit avec l'enfant en pleurs, qui...

Suite à un nouveau passage devant le jaf le 28/08/23, le délibéré à été rendu le 16/10/23. j'ai constaté plusieurs erreurs dans le nouveau jugement : le 1er point concerne le dvh du papa : la juge dit dans la partie "sur...

Je découvre ce forum ce soir... je suis perdue dans un contexte familial malsain (dépôt de plainte contre le mari de ma mère le 20 décembre 2021 relatant des agressions sexuelles commises lors de ma...

Mon fils de 14 ans dont j'ai la garde légale, a quitté mon domicile depuis un an. je n'ai reçu aucun document me disant qu'il n'est plus sous ma garde. a l'heure actuelle, mon enfant a été retiré de mes...

La compagne de mon ex à couper les cheveux de notre fils, je lui est donc demander de dire à sa compagne de plus lui couper les cheveux, pas il m'a traité de tout les nom. À t'elle droit de faire ça sachant que c'est...

Le papa de mon enfant de bientôt 7 ans est pakistanais et habite à karachi. il désire reconnaître notre enfant mais il ne peut pas venir en france pour établir sa reconnaissance de paternité. hors la mairie de naissance de notre...

Je suis mineure et mère d'un petit garçon âgé d'un ans. moi et le père avons fait un transfert d'autorité parental avec mes parents pour que nous puissions continuer nos études. cependant, bien que notre fils est...

Mon mari est passé devant le jaf ou il a obtenu la résidence principale, mais il a envoyé une copie du jugement aux juges des enfants car l’avocat de la partit adverse l’a demandé et le jaf à trouvé qu’il y a un conflit important...

Nous avons porté plainte contre une voisine pour tapage diurnes, nocturnes et nuisances sonores répétitives. mon épouse a été auditionnée par un policier en tant que témoin concernant notre plainte pour troubles de voisinage. mon...

Un ami de mon fils lui a prêté un vélo et mon fils se l'est fait volé ensuite mon fils n'a pas porté plainte et a essayé de retrouver le vélo sans succès l'ami a a plusieurs reprises envoyé des messages de menaces de...

En 2016, on avait établi une pa a hauteur de 90 euros pour notre enfant. ce montant était inférieur au vu des revenus de monsieur (1800 euros et moi 1600) et la garde classique principale chez moi. mais il etait noté que monsieur a...

J'ai signé un cdd avec une assistante maternelle qui devait démarrer le 16 mars 2020 et se terminer le 31 juillet. a cause du confinement le contrat n'a pas démarré, elle n'a jamais eu mon enfant, la période...

Déjà 9 mois pour un passage en cour d'appel, on me dit tout le temps d'attendre, ainsi que pour le résultat d'une expertise, hors délai aussi. cela devient très compliqué. est-il possible de s'appuyer sur les...

Mon petit fils (1an) est en famille d’accueil et le juge nous donne un droit d'hébergement pour tous les week-end. notre fille qui vite seule et qui est mère de cet enfant, a un droit de visite le samedi et le dimanche dans...