Une question en droit de la famille et des personnes ?

Proprietaired un studio j y hébergé à titre gratuit mon fils .son épouse l a rejoint dans ce logement .il envisage de divorcer suis en droit de demander à ma belle fille de quitter ce logement très petit dans...

Le père de mon fils ayant un jugement concernant nôtre fils alors que je n'ai reçu aucune convocation depuis plus de 6 mois et aucune notification de ce jugement par voie d'huissier à déposé de nombreuses plaintes contre...

Divorcé et en garde alternée, mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les vacances avec les enfants. sachant qu elle les récupère a la sortie des classes le 07 juillet 2023, a quelle date dois je les récupérer au mois d'...

Man femme a perdu son passeport avec son visa long séjour conjoint de français à l'intérieur quels sont les démarches à effectuer sachant qu'il a déclaré la perte au commissariat ? passeport n° : n53885701 visa vie prive...

Je souhaite demander le divorce à mon mari qui a reconnu ma fille je souhaite qu?il renonce à sa paternité, car le pete de ma fille fai parti de sa vie maintenant. et l enfant réclame son identité quelle démarche effectuée pour...

Apres une mesure educative un jugement va etre rendu un juge peut il placer des ados en famille d acceuil si il ny a pas maltraite simplement une descolarisation suite a un harcelement scolaire...

En date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement ma fille, quatre ans, de ses deux frères, six et sept ans en usant de ce que je considère...

En 2016, on avait établi une pa a hauteur de 90 euros pour notre enfant. ce montant était inférieur au vu des revenus de monsieur (1800 euros et moi 1600) et la garde classique principale chez moi. mais il etait noté que monsieur a...

Je suis née en france en 1976 de parents portugais. la déclaration de ma naissance en france et l'enregistrement de ma naissance au consulat portugais ne comporte pas les mêmes noms de famille et en 2001 un jugement du...

Voilà j'ai reconnu la fille d'une amie pendant que le père de sa grossesse n'en voulais pas , et aujourd'hui il change d'avis apres 10ans il veut la reconnaître et sa mère me réclame...

Je suis professeure au maroc et maman seule d'une fille de 9 ans. j'ai envie qu'elle puisse poursuivre ses études en france. pour ce faire, un parent naturalisé français établit sur place m'a proposé de la...

J'ai une question concernant mon cas. mon fils de 8 ans est sous la garde de sa mère, j'ai la garde un week-end sur 2 une partie des vacances et un mercredi sur 2. la mère de mon fils, est une personne qui depuis ma...

Je suis sénégalais je vis en france il y'a 21ans. j'ai eux mon certificat de nationalité française en 2017. j'ai un enfant de 16 ans né hors mariage qui vie en gambie. je l'ai reconnu tardivement...

En date du 4 juillet 2023, j'ai reçu le délibéré d'une audience jaf et dans celui-ci il est indiqué que mon ex femme exercera seule l'autorité parentale a l'égard de mes deux filles mon ex femme vient de...

Suite à une dispute qui s'est passé devant mes enfants (sans violence physique) avec ma compagne j'ai écopé de prison avec sursis probatoire et injonction d'éloignement d'elle et de mes enfants jusqu'à...

Maman,( 88 ans) est sous curatelle renforcée depuis 16 mois. curateur professionnel. je m'occupe des biens et aide maman depuis des années. ce monsieur a accepté que je continue a m'occuper de tout a la demande de ma...

Je suis chauffeur poids lourds et actuellement je suis en congé parental.je dois suivre une formation tout les 5 ans afin de pouvoir continuer a conduire un camion qui est payante et qui aussi doit être payer par mon employeur sauf...

Ma fille a ses enfant en placement provisoire, l'assistante socio-éducative lui a demandé si nous les beau parents peuvent gardée les enfants car il ni a pas de place dans les familles d'accueil, en écrivant au procureur...

Garde alternée provisoire, contexte conflictuel, mon ex mari a fait emmener ma fille chez une sage-femme qui l'a examiné et qui lui a prescrit la pilule sans m'en avertir, rendez vous pourtant pris de longue date.... ma...

Mon cas est compliqué,: 1)je suis marié actuellement avec ma femme sous le régime de séparation des biens . nous souhaitons divorcer car nous venons d'apprendre l'existence de la prestation compensatoire et nous trouvons...

La conjointe de mon fils fait tout pour coupier le lien familial, jusqu'à présent je ne disais rien pour mon fils,dernièrement elle a poussé le bouchon un peu loin ce qui fait que j'ai appelé sur le téléphone de mon fils...

Mon fils a 20 mois. dans le cadre de son dvh, son père vient le récupérer à mon domicile. plusieurs fois, il installe l'enfant sur ses genoux, derrière le volant et démarre donc conduit avec l'enfant en pleurs, qui...

Ma fille de 18 ans emmenage avec son compagnon pour continuer ses études, dans un département. je verse actuellement une pension de 200 euro a sa mère. ma fille a donc pris un logement à 500 beneficie de la bourse ainsi que son...

Une jeune fille de 17ans peut elle se mariée avec une autorisation écrite de ses parents? ou bien doit elle attendre ses 18ans révolu? cordialement...

Mon ex, le père de notre enfant m'exprime vouloir que celui ci soit chez lui du 18 décembre au matin (ok pour moi) et venir le ramenercle dimanche 25 à 18h. or, en 2019, il l'a eu du samedi au samedi...

Mon ex mari à sollicité un jaf dans un département où je ne vis plus pour obtenir la garde de notre fils sans que j’en soit informé en octobre 2019 donc je n’ai pas pu m’y pour me défendre.le jugement a été...

Je vie maritalement depuis bientôt 7 ans avec un homme qui a 2 filles de 10 et 12 ans. mais la situation reste compliquée avec l'al'aînée depuis 3 ans à chaque fois qu'elle vient c'est l'enfer pour moi...

Je me sépare du papa de ma fille de 3 ans. je refuse la garde principale et je demande à ce qu'une garde alternée soit mise en place car je pars du principe qu'un père a autant de droits et de devoirs qu'une mère sur...

J 70ans je suis un algérien et je suis né au maroc le 1948..j mon père et mon grand paire aussi qu'il avait la nationalité française. mon petit frère a fait la nationalité française. et moi j la certificat de la nationalité...

Je suis actuellement marié à une femme malgache qui a demandé le divorce. nous nous sommes rencontrés et deux mois après elle était enceinte et un après nous nous sommes marié. une fois en france tout à changé. je pense clairement...