Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à...

Après le rejet de l'ordonnance de protection de ma conjointe, où le jaf a mis aucune vraisemblance ni danger. ma conjointe a fait appel et parmi les documents qu'elle a remis un certificat médical d'une psychiatrie...

Je recherche la loi interdisant le recours du concubin souhaitant être remboursé mais je n'arrive pas à trouver la quelle c'est. pouvez vous m'aidez ? merci d'avance...

Je pense renier mes parents. cependant, je suis rattachée à eux par une donation de bien (ils sont usufruitiers) et je souhaite me défaire de cette donation. comment faire ? est-ce possible ? nous avons contracté mon mari et...

Ma fille de 16 ans de nationalité britannique (et française) est née hors de france et hors de l'union européenne. elle fait ses études secondaires hors union européenne mais elle séjourne en france régulièrement depuis sa...

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Je suis une mère avec un handicape physique de la main gauche je suis actuellement en conger parental je garde mon fils de 13mois, habituellement j'ai une personne qui vient 2 fois par semaine m'aider avec mon fils pour...

Je suis algerien ne avant 1963 en algerie jai un filsresident en france je suis a sa charge je demande si il peut mon fils me demandez le regroupement dun ascendent je suis seul je veux resider pres de lui en france quel sont les...

Je souhaiterais faire une demande de recouvrement des pensions alimentaires par le biais de la caf car mon ex conjoint a du mal à la payer. ma question est la suivante: suite à un accord mutuel non homologué par un juge monsieur a...

En date du 4 juillet 2023, j'ai reçu le délibéré d'une audience jaf et dans celui-ci il est indiqué que mon ex femme exercera seule l'autorité parentale a l'égard de mes deux filles mon ex femme vient de...

Cela fait des mois que mon conjoint est méchant avec nous tous mes enfants compris. du coup mon cadet de 13 ans( d'une première union) est parti chez son père pour ne plus avoir à subir ses méchanceté quotidienne. j'ai...

J'ai demandé l'année dernière une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à cause de mon conjoint qui malheureusement utilise notre enfant à cause de ma demande en divorce ( plusieurs plainte posées suite à ma...

Dans le cadre de la gestion des vacances de ma fille de 10 ans, mon ex soutient que son entreprise lui impose 3 semaines l'été et la première semaine entre noel et le jour de l'an. elle demande donc d'avoir par...

Le procureur de la république avait ordonné le placement provisoire de mon nouveau né en se basant sur; -un rapport de médical qui m'incriminait; j'avais eu un accident domestique que j'ai mal expliqué aux médecins (...

Je souhaite demander le divorce à mon mari qui a reconnu ma fille je souhaite qu?il renonce à sa paternité, car le pete de ma fille fai parti de sa vie maintenant. et l enfant réclame son identité quelle démarche effectuée pour...

Suite à un entretien avec un avocat qui s'est mal passé, je me dirige vers vous pour savoir ce que je pourrais faire pour récupérer mon argent. je vous explique ma situation: j'ai contacté maître kamba law pour avoir des...

Alors je vais vous expliquer l’histoire en chronologie . point par point. 1 )en octobre 2023 ma mère apprend que ces 4 enfants on était abusée pas le même homme ( le père de mes petites sœurs ) . (23,21,12,9 ans) actuellement...

J'ai une mesure pad depuis bientôt deux ans , et j'arrive en fin de mesure. je suis concoquer millieu septembre par le juge des enfants. mes enfants on ete a chaque fois concoquer, mais la le probleme c'est qu'...

Nous avons signé un contrat de réservation en micro-crèche et souhaitons changer finalement de mode de garde. la micro crèche nous informe qu'elle encaissera notre chèque de réservation, ce qui est stipulé dans le contrat en...

En juin 2015, j'ai contacté un avocat en ligne sur internet pour obtenir des renseignements concernant le dossier de mon fils, étudiant à ce moment là. j'ai posé ma question et laissé mes coordonnées téléphoniques ainsi...

J'ai mon compagnon a récupéré ses enfants mais on a des problème avec 2adolecent de 17 ans et 16 ans veux pas aller a l'école fou rien ne veux pas travailler repond 1 a des gros retard il a le niveau de cm1 franchement on...

Ma grand-mère a transmis sa maison à mon frère et à moi (à l'époque j'étais mineure) en tant que nu-propriétaires et à ma mère usufruitière. ma mère n'a pratiquement pas entretenu la maison et est partie vivre...

Y a t il ou non un délais pour demander une main levée suite à une opposition au mariage ? merci...

Je fais une demande de première titre de séjour et mon dossier est classé sans suite par manque de dossier que faire pour renouveler or qu ils m ont précisé de renvoyer les dossiers manquant mais je sais pas comment faire...

Je suis marocaine naturalisée française et mes parents viennent me voir régulièrement en france. le plus pratique serait qu'ils aient un visa long sejour (descendant français). sachant qu'ils ne sont pas à ma charge et...

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Voici ma situation : j'ai dû être hospitalisé dans un centre psychiatrique, durant 2 semaines, car je faisais une dépression. le père de ma fille de 3 ans l'a inscrite à l'école de son domicile avec mon accord, il...

Mon père possède la carte nationale d'identité française avant l'indépendance, dans laquelle il déclare être citoyen français, et après l'indépendance, mon père a immigré en france et y a vécu.il a une carte de séjour et un...

Nous sommes divorces . j ai la garde de ma fille du 1/9 au 30/6 sauf un we sur deux ou elle se rend chez son papa. je perçois une pension alimentaire pour notre fille et maintenant elle désire aller a...

Pouvez vous m'éclairer sur ce paragraphe du jugement pour les vacances d'été svp car c'est flou pour moi sur mon jugement est inscrit : la moitié des vacances scolaires en alternance : chez la mère : la 1er moitié...