Une question en droit de la consommation ?

Voilà je me permet de venir à vous je suis artisan coiffeur en 2020 mon chauffe eau avait une fuite silencieuse, c’est à dire aucun signe de rien mon propriétaire arrive vers fin d’année et me dit , je croit que vous avez un...

Mon fils vient de recevoir une convocation à la police pour usage de stupéfiants. il a 1 condamnation de 2 ans avec sursis pour violence sur sa copine (il était ivre), qui vient de se terminer. que risque t-il en se présentant à la...

Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est...

Il y a deux ans (août 2019), j'ai effectué une commande dans un magasin de carrelage pour ma maison en construction. j'ai versé 30 % d'acompte à la commande soit 1 300 €. la livraison sur le chantier n'a jamais...

J'ai subi une opération chirurgical esthétique qui s'est mal déroulé, je me suis rendu compte que même le devis qui m'a été communiqué est non conforme à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des...

Puis-je contacter la dgccf afin de porter plainte contre un médecin qui ne m'a remis de devis avant une opération? que prévoit la loi afin de le sanctionner ? j'ai lu que le chirurigne encours une amende de 30000 € suite...

J'ai entamé un recours en justice contre le vendeur professionnel de.mon véhicule d'occasion pour vice caché. j'ai constaté une omission sur l'assignation (déjà envoyée) après avoir fourni des documents à la...

J'ai été testé lors d'un contrôle salivaire positif au stupéfiant ayant déjà eu une condamnation pour trafic de stupéfiants il y a 10 ans maintenant et consommation de stupéfiants il y a 4 ansj'aimerais savoir les...

J'ai signé un contrat chez depiltech, centre d'épilation définitive par lumière pulsée, pour 6 séances d'épilation de la barbe et 2 séances de retouche si nécéssaires. le montant est de 637€, à payer en 6 mensualités...

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en février 2021 , j'ai fait opposition. je comptais invoquer la prescription, et l'huissier à produits des peaiment que j'aurais fait le...

Merci de me dire qui peux se caution quand on est demandeur d emploi...

J'aimerai savoir est ce que les personnes en situation d'hadicaps( d'invalidité +82%)touchant que la rente d'accident de travail beneficie de la prime?...

Je me suis fait contrôler à midi aujourd’hui même , la police m’a fait un test salivaire qui dit que je suis positif à la cocaine alors que je n’en est pas consommé, il m’ont donc fait un second test salivaire cette fois au...

J'ai fais intervenir à mon domicile un prestataire de service qui d'une part n'a pas daigné me remettre de devis préalable alors que le montant de la prestatation s'éléve à 450 euros et d'autre part, il a...

Depuis novembre 2019 j'ai acheté une maison équipée de panneaux solaires je produis de l'énergie solaire et j'essaie en vain de faire signer les avenants à mes contrats edf oa. j'ai envoyé...

J'ai acheté 2 voitures juin et août 2021 avec cartes grises que je n'ai toujours pas réceptionné envoie de mise en demeure en octobre sans suite retour du courrier quel est mon recours a vous lire cordialement paule berlem...

J'ai versé un acompte à une école de formation. le centre m'a envoyé par mail un contrat à approuver avant signature, puis le contrat à signer toujours par signature électronique. est-ce valable. j'ai dépassé les 7 jours de...

Je me permet de poser cette question au début je possede un contrat power de chez sfr arrive 1 ans fin contrat je retourne en boutique est la personne me dis que pour moins cher je peux obtenir 200 chaînes hors étant donner que...

Voilà 2 ans que j'ai construit m'a maison individuelle dans un petit village et depuis le début des travaux j'ai l'eau je suis raccordé mais je n'ai pas de compteur, qu'est ce que je risque si il...

Je voudrais savoir si un payement par virement bancaire peut être refusé je ne pet pas faire un gros payement par carte bancaire ma carte est plafonnée apple par exemple me refuse de acheté un mac à 3500 par virement bancaire gros...

Je suis allée faire un essayage dans une boutique de mariée; après cinq heures d'essayages je pense trouver mon bonheur. prix indiqué sur l'étiquette 3969 euros. je me dirige vers la caisse avec la patronne...

Nous avons passé une commande à «  rue du commerce ´ le lendemain ce dernier nous dit que pour l'article en question « rue du digital » n'est pas capable d'honorer la commande cela est-il légal car j'ai passé la commande à rue du commerce...

J'ai ,signé un contrat en loa pour une livraison début décembre , mais j'ai changé d'avis je veux acheter au comptant ce véhicule, est ce possible , date de signature fin octobre...

Lorsque le produit commandé et pour lequel le droit de rétractation est demandé n'est pas encore réglé (envoi du chéque suspendu) la lettre recommandée est elle la même...

J’ai réservé un vol pour une compagnie classique au départ d’un aéroport, le voyagiste m’a proposé un autre aéroport sur une compagnie lol cost. j’ai décliné et demandé l’annulation et le remboursement intégral mais je n’ai reçu...

Suite à des problèmes de santé l'organisme dans lequel je suis une formation en ligne m'autorise à résilier pour cas de force majeure et me rembourse au prorata temporis. est il normal qu'ils déduisent les 30% d'indemnité légale...

J'ai effectué une commande d'un smartphone chez sfr talence en gironde le 23/11/2021.et réglé un montant de 50 €. après avoir lu la commande il y avait indiqué sur le bas de la facture un montant de 1 euro . apres un...

J'ai eu un accident à l'étranger le 26 août 2021, mon assurance m'indique que les réparations se feront qu'en france . de retour en france, mi septembre j'amène mon vehicule chez un garage agréé qui prend...

Je me suis fait contrôlé il y a une semaine pour détention de stupéfiants on m’a dit que je recevrais une amende et que j’été convoqué le lendemain au poste pour qu’on prenne mes empreintes, je m’y suis donc rendu , mais...

J ai commandé et payé en magasin un refrigérateur puije annuler et me faire rembourser la commande avant de me faire livrer...