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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation de bon de commande

Posée par Emmanuel G, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3626 vues

Nous avons signé ce dimanche un bon de commande pour une cuisine dans le magasin. de retour chez nous, nous nous apercevons que les mesures retenues par le vendeur ne correspondent pas à celles que nous lui avons communiqué et…

Mon avocat se retire ! ?

Posée par Qiuestion pertinente, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3494 vues

Dans une affaire, traité depuis 2 ans devant le jme, nous en sommes à la réplique des premières conclusions adverses. mon avocat présente les mêmes conclusions que le dépôts initiale, il demande juste une expertise qui était…

Ex concubine menace de ne pas payer le credit en commun

Posée par Adrien, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3929 vues

Mon ex a quitté le domicile recemment. nous avions contracté un crédit conso a nos deux noms prélevé sur mon compte. comme elle est mauvaise et compte réclamer des choses qui ne lui sont pas dues et que je ne cede pas elle menace…

Rétractation commande suite à un refus de permis de construirre

Posée par lolote25, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3033 vues

Nous avons signé un bon de commande chez un cuisiniste avant d'avoir une réponse du permis de construire. ce lui ci nous étant maintenant refusé. l'achat du terrain est donc non possible et donc nous ne pouvons plus faire…

Poêle neuf défaut en permanence

Posée par loulou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3583 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que faire ?…

Litige vente bon coin

Posée par Solune, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4059 vues

J'ai vendu mon lit et sommier sur le bon coin. la dame est venue une 1ére fois voir le tout, m'a dit qu'elle l'achetait, m'a versé la moitié de la somme, puis 10 jours après elle est venue récupérer le tout…

Litige sfr

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4038 vues

Mon fils est parti 3 jours aux etats unis. il s'était renseigné pour savoir si son forfait téléphonique le couvrirait. réponse positive de la part de sfr. ainsi, 1er jour à new york : - mardi 12/12/17 à 17h35 : réception…

Dette solidaire et demande mediation

Posée par Fabrice, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3738 vues

Ma femme est condamnée à payer solidairement une dette avec son ex conjoint ,qu’est-ce que cela signifie et pouvons nous demander une médiation pour payer moitié moitié ?? merci de votre reponse…

Arnaque achat occasion

Posée par Laure18, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3605 vues

J'ai acheté un congélateur d'occasion via un groupe facebook. la personne m'a dit que ça faisait 1an qu'elle ne s'en etait pas servi et qu'il était stocké dans le garage. elle avait peur que le gaz ait…

Retard chantier renovation dans garage;

Posée par RENE, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

J'ai une date de début pour la rénovation d'un tableau électrique mais pas de date de fin. et mon chauffe eau n'est pas raccordé...seuls les anciens appareils (chauffe eau et adoucisseur d'eau ) encombrent le garage et m'empechent…

Credit a la consommation

Posée par Chloen, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3716 vues

En 2002 j'ai eu un jugement pour un credit à la consommation, le 6 mars 2018 un huissier à fait une saisie attribution sur mon compte (je suis au rsa) j'aimerai savoir, en consultant plusieurs sites cela dit que plus de…

Livraison non conforme et paiement à credit

Posée par paloucha, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3626 vues

Une livraison non conforme dont le vendeur assure qu'il va réparer : dois je payer le credit ? merci et cordialement…

Retraction d un commande pour travaux

Posée par micbe, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3928 vues

J ai fait retraction d une commande pour travaux apres delais 14 jours quelle vont etre les penalites…

Bon de commande annulation

Posée par Jlouis, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3939 vues

J ai signe un bon de commande hier pour la fourniture et la construction d un appareil qui doit être installé en mai. je souhaite annuler celle ci car je me suis aperçu trop tard que le prix était exorbitant comparé aux concurrents. le bon…

Appareil moulinex cookeo

Posée par Isamarine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4120 vues

Jai déposer mon appareil qui avait plusieurs pannes au début du mois de janvier au bout de 2 mois apres avoir appeler des dizaines de fois ils ont décider de me l'échanger contre un neuf. donc je le récupère toute contente d'en avoir eu un…

Retraction

Posée par micbede, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3938 vues

Apres visite de conseiller controle isolation comble refaire isolation d ou passe commande .apres consultation aupres de professionel le produit proposé n est pas adapter (ouate) supporte mal l humidite et en plus le prix est excessif meme…

Risque si je n honore pas un bon d achat de voiture

Posée par Mimie, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4011 vues

Je viens de signer un bon d achat pour une voiture d occasion chez un concessionnaire citroen je desire annuler en ai je le droit si non quel risque je prends de ne pas honorer cet achat…

Produit périmé vendu en magasin

Posée par Pumaduvar, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3740 vues

J'ai acheté le 9mars dans une grande surface de l'huile piquante pour pizza sans regarder la date de péremption qui est du 12janvier 2018 (donc périmée depuis presque deux mois) j'ai le ticket de caisse. que dois je…

Le prix d,une desolidarisation chez un notaire

Posée par mr coine francis, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2995 vues

Je voudrais me desolidariser au cas ou, sur ma soeur qui a une procuration complete des compts banquaires de ma mere {mon pere est decede} car ma soeur peut du vivant de ma mere contracter des prets . et je ne tiens pas a rembourser…

Litige suite voyage en thailande

Posée par Mo, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3036 vues

Lors d’un récent voyage en thaïlande nous devions effectuer en train de nuit le retour chiang mai /bangkok, 15 jours avant notre départ le tour opérator nous a adressé un courrier qui disait que les autorités thaïlandaises n’ étaient plus…

Annulation de l'achat d'une voiture

Posée par Arlette, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3028 vues

J ai annulé m'a commande le lendemain,mais le concessionnaire ne veut pas me rendre l'acompte…

Annulation de commande de voiture

Posée par Arlette, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3041 vues

J ai annulé m'a commande le lendemain, mais le concessionnaire ne veut pas me rendre mon chèque de 1000 euros email dimitri.stamatiou@free.fr…

Huissier de justice.

Posée par LilyV, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3493 vues

Cette été, j'ai reçu un courrier d'un huissier de justice me demandant de payer une dette (formation à distance), qui date de 2012. je leurs ai fais parvenir un courrier sous conseil d'un huissier que j'ai…

Qu'est ce que je risque ?

Posée par Derby, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3030 vues

Je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur qui m'a remis un formulaire pour faire un test urinaire et prendre contact avec mon médecin…

Bon de commande signe delai de rétraction passe

Posée par Mel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3504 vues

Voilà nous avons signe un papier dont le commercia mille et une fenetre démarchage à domicilel nous a dis que c?etait pour bloquer le prix hors aujourd?hui il nous dis que c?est le bon de commande. nous ne sommes pas intéresser par…

Emprunte bancaire

Posée par thina, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3527 vues

Je suis cliente chez c-zam . le 8 lmars je fais une commande chez orange, j obtiens l annulation de celle ci le 9 mars. deouis le 8/03 (orange ne m a pas preleve) c-zam a mit le montant de cette commande en emprunte et depuis j…

Desoladiration de crédits

Posée par Dedelle, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3040 vues

Nous avons fait deux crédits à la consommation pour effectuer des travaux dans la maison de mon conjoint. est il possible de se désoladirise des crédits ? par avance merci…

Achat en boutique

Posée par Séverine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3324 vues

Lorsque j'effectue un achat dans une boutique, que je m'aperçois le soir que le produit ne me convient pas, et que je demande le remboursement le lendemain, puis-je en demander le remboursement ?…

Demande de remboursement hussier de justice

Posée par Victor, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3034 vues

Je me permet de vous contacter pour la raison suivante: j'ai reçu ces 15 derniers jours, 2 sms provenant du cabinet scp balen lienard brungs de douai me réclamant la somme de 241€ qui serait une dette du à bouygues telecom et…

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