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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Moteur de bateau endommagé suite à une révision

Posée par mike1948, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3486 vues

Lors d'une révision de mon bateau, le réparateur a fait une fausse man?uvre, il a cassé le bloc cylindres en remontant l'embase de l'hélice de travers. au lieu de remplacer le bloc cylindres, il a effectué une soudure et depuis le…

Achat sur internet

Posée par tek, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4085 vues

J ai effectuer une commande pour un total de 69.44e sur un site marchand. a ma grande surprise j ai reçu un message me disant qu'il vas être annulé sous prétexte que sur l ensembles des produits , un produits vendu a 20,90e au…

Poêle a granule

Posée par titine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3614 vues

J ai acheté un poêle a granules il n'a pas un an il tombe toujours en panne est ce que j'ai le droit de leur dire qu'il le reprenne et m'en donne un autre .cdt…

Achat de vehicule a un professinnel sur internet.

Posée par A.G 27/06, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3005 vues

Après avoir pris contact avec le vendeur,convenu d'un prix d'achat ainsi que celui de reprise de mon véhicule,ce dernier me fait parvenir par mail un bon de commande établit au 31/01/2018.je lui demande de m'adresser ce dernier par…

Feu à pellets explosé vitre et délai de rétractation

Posée par Vir, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3481 vues

Ma mère a acheté un feu à pellets le 1er décembre et par un problème de dysfonctionnement la vitre a explosé le 10 décembre, elle a failli avoir le feu. elle a dû appeler les pompiers, ma mère a peur et ne veut plus de ce feu. elle…

Commande sur internet

Posée par ELISA, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2998 vues

J'ai effectué un changement de carte grise auprès d'un organisme cartegrise.com j'ai réglé la somme demandée, une fois le règlement effectué j'ai du consulté un document qui me demandait un tas de documents. suite à cela je ne veux pas…

Achat et pose panneaux photovoltaïques

Posée par Niala, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3012 vues

Ns avons signé un contrat d achat , de pose de panneaux photovoltaïques et sa mise en route. le délai de 14 jours est passé mais la société n arrive pas à financer avec leur groupe de financement notre achat. que faire? notre propre banque…

Achat véhicule dans le cadre d'une vente volontaire aux enchères

Posée par Laeti, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3246 vues

J'ai acheté un véhicule aux enchères en avril 2017 lors d'une vente volontaire. dès récupération de celui-ci, j'ai constaté une perte de puissance moteur avec l'allumage du voyant "risque casse moteur"…

Achat d'un véhicule volé

Posée par Alex, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2998 vues

J'ai acheté un véhicule volé il y a 4 ans, de suite j'ai été porté plainte et après un ans le tribunal statut sur ma plainte au près du recéleur ( en négatif ) mais le tribunal n'a pas pris de décision pour le…

Credit consommation solde à régler

Posée par lionel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3097 vues

Suite à une vente d'un logement d'héritage un huissier à déposé une facture ou ( apparait mon adresse à la réunion) du sur solde de crédit de 15000 € par jugement en instance du 29 novembre 1994 dossier de crédit de 1990…

Rachat d un vehicule en loa

Posée par SEYGEN, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3628 vues

J ai une voiture en loa,le bailleur refuse de me faire parvenir un échéancier fixant le montant du rachat du véhicule mois par mois durant la durée du contrat j'ai déja eu 3 véhicules avec une autre socièté de loa le document était fourni…

Litige sur transaction

Posée par ag 2706, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3676 vues

Suite à une annonce parue sur la centrale des particuliers concernant la vente d'un véhicule d'occasion en province,je prends contact téléphoniquement avec le vendeur qui est un professionnel. avec se dernier et d'un…

Annuler un bon de commande

Posée par CDPrj, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3679 vues

Notre entreprie commerciale a passé voici 8 jours un bon de commande pour une imprimante suite à un devis reçu. il s'avère que les résultats annoncés des tests demandés n'ont pas été faits sur la machine qu'ils nous mettaient dans…

Commande de lunettes chez un opticien

Posée par Patacake, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3688 vues

Hier, j'ai commandé deux paires de lunettes chez un opticien (grande chaîne) qui m'a montré sur écran que son devis avait été accepté par ma mutuelle, mais qui ne voulait pas me donner une copie sur papier ni de ce devis ni de la commande…

Bon de commande

Posée par MAXOU2014, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3326 vues

J'ai acheté une caravane d'occasion sur un salon vendredi dernier, nous devions repasser le samedi pour verser un acompte et compléter le bon de commande que le vendeur nous a fait signer par anticipation, en réfléchissant bien nous nous…

Justificatif de domicile

Posée par marillion68, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3667 vues

Je rentre en france apres 11 ans a l etranger. je souhaite acheter un vehicule d occasion a un particulier mais je n ai pas encore de domicile fixe (en recherche actuellement). est-il possible d etablir le certificat d immatriculation? de…

Annulation d'une commande

Posée par stephinf, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2998 vues

J'ai acheté une armoire chez habitat et jardin le 09/01/2018 et soit disant remis au transporteur le 19/01/2018 je n'ai toujours pas reçu cette armoire à ce jour , en sachant que j'ai appelé à plusieurs reprises et également envoyé…

Dénonciation de contrat

Posée par Karita48, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3886 vues

J'ai commandé à une entreprise des radiateurs céramique pour un appartement dont je suis le bailleur et dont les radiateurs étaient en panne et de plus non conformes aux normes actuelles. ils devaient être posés dans une semaine et étaient…

Achat de véhicule à un particulier sous condition

Posée par NicoDu77, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3188 vues

Mi-janvier, je repère sur un site de petites annonces, un véhicule correspondant à mes recherches. le prix est intéressant, seconde main, le compteur affiche 194 000km mais l'annonce stipule que le moteur a été changé à 100…

Validite d un titre executoire

Posée par bleriot37120, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4005 vues

Je viens de recevoir ce jour le 06/03/2018 un titre executoire datant du 10 janvier 1996 pour un credit contracte aupres de cofidis, hors je n ai jamais eu avis de ce titre avant ce jour y a t il prescription ou au contraire est il…

Demande de remboursement

Posée par nadine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3147 vues

J'ai acheté une cave a vin en decembre voila le deballage un pied de cassé donc retour en magasin fin décembre ou l'on me dis elle sera la fin février et toujours rien…

Les frais de recouvrement sont à la charge de qui?

Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3477 vues

J'ai été contacté par une société de recouvrement pour un impayé pour une salle de fitness plus de deux ans apres. sous leur menace j'ai réglé la dette. ils m'ont également fait payé les frais de recouvrement. sont…

Rétractation de commande véhicule automobile

Posée par mike, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3013 vues

J'ai commandé le 20 11 2017 une automobile neuve sur stock, mais je ne pouvais pas la prendre avant un certain temps, comme convenu verbalement avec mon vendeur (professionnel ). aujourd'hui, je voudrais me désister. es-ce possible? y-…

Annulé un bon de commande

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

Suite à un démarchage à domicile j'ai signé un bon de commande sans versé un acompte. je voudrai annulé se bon de commande , quelle sont mes droit, je suis exploitant agricole…

Salle de sport résiliation pour cause médicale

Posée par JessiK, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3013 vues

En septembre je me suis inscrite à une salle de sport pour prendre des cours d'aquabiking et de pilate, j'ai payé comptant mais à ce jour j'ai des soucis de santé (problème aux genoux) qui font que mon médecin me…

Caducité moratoire surendettemenr

Posée par mikel75, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3550 vues

Après un plan de surendettement 2013-2015, j'ai déposé un nouveau dossier avec un moratoire accepté 2015-2017 suite a une dette oublié dans un moratoire par les impôts, j’ai déposé un nouveau dossier (pendant le moratoire) de…

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