Une question en droit commercial ?

Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service...

Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal...

Liens entre l'etat et les droit commercial...

Ce matin, j'apprends par un interlocuteur de la société de transport par téléphone que mon colis a été perdu. l'interlocuteur m'informe qu'un dossier a été ouvert et que je dois contacter le vendeur. j'ai...

Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un...

Ma belle fille veut porter plainte contre moi pour diffamation. elle m'a évoqué en tète à tète des signes, qui, lorsque j'en ai parlé à mon médecin compétent, m'a alerté sur un risque de suicide avec son bébé de 4mois. j'en ai alerté mon...

A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je...

J'ai envoyé un colis par l?intermédiaire de mondial relais à destination du royaume uni le 22/12/2019 le 23/12/2019 le colis a été pris en charge par mr, le 30/12/19 plus de suivi le 03/01/20 j'appelle mondial relay on me dit que...

Après signature d'un contrat à durée indéterminée je constate qu'il s'agit de distribution de stupéfiants (cocaïne)...

Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu...

Je suis auto entrepreneur. j ai apporté un client a a mon client b qui lui permet de faire des opérations plusieurs fois par mois. je suis payé par b à la commissions apres chaque opération. ca dure depuis 7/8 ans et je lui fais...

? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3...

Pour mon épicerie locale indépendante, je souhaiterai m'approvisionner en gsa sur les produits de marques nationales (car moins cher que chez les grossistes). ai-je le droit?...

Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne...

La voiture neuve que j’ai commandé est arrivée en avance ( !) nous avions fixé le 6 mars pour conclure l’achat . cet achat était financé par la vente de ma maison , le notaire traîne pour fixer une date alors que l’acquéreur est...

Un homme se présentant comme contrôleur de la garantie décennale il n'y a pas de service de contrôle des garanties. comme par hasard il a sorti une feuille de devis de son classeur, nous avons signé la plastification du toit...

Nous avons payer des travaux qui ne sont pas conformes ( défaut sur maçonnerie ) que dois je faire...

Jai acheté une moto en 2017 à un particulier avec 18890 kilomètre au compteur, le certificat de cession prouve ma bonne fois. jai revendu le véhicule à un ami qui a découvert en appelant yamaha que le véhicule avait 58000km en...

Voilà j habite dans un appartement et en dessous j ai une fleuriste qui d ailleurs a porté plainte contre x et m a même pris en photo en train de fume une cigarette et m accuse d avoir fais des trou dans sa bache qu est se que je...

Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera...

Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui...

Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un...

Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des...

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui...

Je fais face à une situation bien compliquée, je m’explique. j’ai réservé via le site agoda une chambre d’hôtel, bien qu’il était affiché que je ne devais rien payer maintenant mais uniquement à l’arrivée a l’hôtel, un numéro de cb...

J'ai acheté une voiture(12ans) bulgare via les pays bas, et je rencontre un problème pour obtenir le quitus, le nom du vendeur ne correspond pas à celui du certificat de cession. j'ai fait une demande d'aide auprès d'un cabinet...

Je souhaiterai avoir un éclaircissement. mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi. lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard...

J'ai une entreprise de location de voiture pour des chauffeurs vtc et j'ai fini récemment un contrat de 6 mois avec un locataire. tout s'est bien passé jusqu'à aujourd'hui. je lui ai dit que j'étais...

Mon université n'a pas précisé dans le contrat initial qu'un échec aux examens nécessiterait une reprise à 500 euros par matière. ce n'est qu'après avoir échoué et devant repasser les examens que la...

Suite à la signature d?un contrat lld il y a moins de 24h puis-je me retourner contre la concession qui me loue le véhicule pour vice de procédure ? ils m?ont commandé un véhicule qui ne correspond pas à ce que j?avais demandé...