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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dossier médical et employeur

Posée par abyssin, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4819 vues

Un employeur peut-il (normalement non mais .....) détenir le dossier médical complet d'un agent ? en effet, un médecin a envoyé un rapport médical complet au motif que "m....... m'a adressé le dossier médical complet de…

Pervers narcissique, manipulateurs, complices.

Posée par david, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4911 vues

Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir…

Portabilité mutuelle/radiation/remboursement

Posée par christelemc, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6336 vues

Je suis inscrite au chômage depuis octobre 2016, j'ai été indemnisé en novembre, décembre et janvier. ensuite, j'ai cumulé 2 cdd et mon employeur m'a proposé un cdi depuis le 9 février avec une période d'essai…

Urgent attention arnaques !!

Posée par liliane10, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5520 vues

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent…

Hospitalisé un vendredi

Posée par tine, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5389 vues

Mon fils a été admis dans une clinique psychiatrique privé après étude de son dossier. admis un vendredi, un médecin lui a posé trois questions puis est partis en weekend. resté seul avec sa souffrance, il a tenté, pour la première…

Médecin traitant je peut inculpé

Posée par Betty, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6676 vues

Je vous explique mon histoire voilà mon père a été placée sous tutelle sans mon accord suite à un avc part mon demi frère et ma demi soeur et l' ex copine de mon père , il est dans une epad depuis trois ans . pendant les trois…

Pharmacovigilance

Posée par lily, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5495 vues

Un membre de ma famille est décédé suite à l'administration d'un médicament. le médecin prescripteur n'a pas fait le signalement au centre régional de pharmacovigilance. peut-il être condamné à une amende pour non…

Trop percu caf

Posée par lily007, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6411 vues

Jai touché des prestations aah de la caf 7 211 euros. il s'agit en fat d'un trop perçu et je dois rembourser cette somme!!!! mon fils bénéficie de l'apl. la caf lui a alloué des prestations. il s'avère…

Reconnaisse pour maladie professionnel

Posée par joffrey, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6392 vues

Je viens vers vous pour s avoir si je peux faire quelque chose voila en 2007 je me suis fais opérer du hernie discal droit je suis rentré dans la fonction public territorial en 2003 et toujours titulaire a se jour en 2008 j ai…

Intervention chirurgicale

Posée par djess, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5174 vues

Je dois subire une intervention chirurgicale début juillet ( implant mamère ) mais je voudrais annulé en ai je le droit ? peuvent ils me réclamer de l argent . merci…

Meningitec défectueux

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5550 vues

J'ai découvert aujourd'hui même que ma fille a été vaccinés avec l'un de ces lots g76688 ma fille a été hospitalisés a l'hôpital andré mignot au chesnay 78150 le 02/06/2017 service pédiatrie suite à…

Rejet de greffe/transplantation par l'hôpital

Posée par JC, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5065 vues

Alors, pour simplifier un peu.. ma mére y a des problèmes aux poumons. elle est suivi par les médecins depuis 2014. ils ont essayé tous les traitements possibles, médicaments possibles, et ils sont venus à la conclusion que le…

Mutuelle

Posée par papanoel, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5198 vues

Jais reçu un courrier de ma mutuelle comme quoi je leurs dois 352.90 euros pour des soins du 05/05/2015.apres enquette avec eut et preuves a l'appuis , ont c'est apreçu que c'est mon ex-compagne qui c'est servi…

Handicap 79% en lieu de 80% ou plus

Posée par Elenavaragon, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6421 vues

Ma patiente, emmanuelle tellier, 46 ans environ, tres handicapee. beaucoup d'artrose, mal a la colonne vertebral, a la jambe droite... les deplacements sont très difficiles et n'importe quelle type d'activité. je…

Vaccins et handicap

Posée par Marika, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6842 vues

Je vous écris car j'ai un fils de 22 ans handicapé suite à un vaccin bébé, puis je aujourd'hui les envoyer en justice ?…

Ma soeur handicappé mentale victime de mauvvais soins dentaires

Posée par hmostari, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6425 vues

Ma soeur est une handicapé mentale à 100% , elle réside en algérie et moi je réside en france , je l'ai emmené en france à la pitie salpétriére ( paris) pour des soins dentaires spécifiques pour handicapés, on a payé les…

Transférer maman malade allemande en france

Posée par Romain k., il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6427 vues

Ma petite sœur et moi somme français, résidant à paris et nancy. nées d'un père français et d une mère allemande. elle est restée 20 ans à nancy, a travaillé comme professeur pour le cci et au divorce de mes parents elle est…

Dentiste

Posée par Fahte, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5574 vues

J ai fait une prothèse dentaire et cette dent est tombée dans les deux mois. mon dentise veut me la faire repayer " parce que je ne l ai pas rapportée sinon il me l aurait posée" sauf que cette dent je l ai crachée pensant que…

Renouvellement aah rejeté recours gracieux rejeté

Posée par petite etienne 73, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6970 vues

J ai perçu l'aah pendant 15 ans jusqu'en fevrier 2016 ma dernière demande de renouvellement à été rejeté le recours gracieux aussi. je suis toujours atteinte de la mème pathologie avec d autres problèmes de santé apparut…

Accident , infiltration , infarctus

Posée par christelle, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4841 vues

Je m excuse de venir vous déranger je vous explique mon cas en 2015 le 6 juillet j ai eu un accident de travail donc en accident de travail mon médecin a mis plus de 9 mois a savoir de ce que je souffrais pendant ce lape de temps j…

Préavis de demission

Posée par indiana, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4921 vues

Je suis en période de préavis de démission. mon employeur m'a fait un courrier pour m'abstenir de venir à mon poste. une ex collaboratrice a donné sa démission elle aussi, elle vient d'aller chercher ses documents…

Maladie professionnelle

Posée par Nathalief, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5708 vues

Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse :  " demande examinée dans le cadre du…

Relation d'aide

Posée par coaching78, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5395 vues

Le terme « relation d'aide » est-il soumis à une réglementation ? un coach peut-il avoir cette appellation ?…

Titre de séjour pour soin médicaux

Posée par Albetine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4555 vues

Je suis étranger malade j'ai eu premier titre de des séjours pour soins dont le renouvellement m'a été refusé dans la l'entre temps je poursuit toujours le parcours de traitement avec le haut et le bas et par contre…

Retraité de france en algerie

Posée par Smail31000, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5543 vues

Ma mère reçoit une retraite de france reconversion de mon père décédé ,es ce que elle peut bénéficier d'une résidence retraite et es ce que elle a droit au soin en france merci…

Chômage et résiliation mutuelle

Posée par Sof71, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4350 vues

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à l'appui)…

Integration

Posée par doudou, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4752 vues

Mon père ne 1954 en algerie a ce que je peut reintegrie dans la nationalité française…

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