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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Nuisances sonores de voisinage : comment contraindre le bailleur à agir ?

Posée par DM-appi, il y a 10 ans dans Santé
50 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MG 57803 vues

J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée mais je ne suis pas spécialiste) qui court toute la journée (quand elle est là bien…

Consulter Maître CISSE
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Faute médical

Posée par DOUNIA, il y a 10 ans dans Santé
33 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DOUNIA 25944 vues

J'ai subi une hysterectomie le 1er septembre, et dès ma sorti plein de problèmes, infection urinaire, l'incontinence urinaire qui n'était pas normal !!! du coup j'ai passé une cystographie et là j'ai une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Medecin généraliste raciste?

Posée par Mademoiselle kam, il y a 11 ans dans Santé
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rosa 19847 vues

Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Mon avocat ne réponds plus

Posée par Clo, il y a 9 ans dans Santé
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lumiere 23043 vues

En 2013 j ai été opéré suite à cette opération j ai attraper un stapylocoque d orée j ai eu un référé en 2014 pour une expertise judiciaire en 2015 un autre référé pour une provision mais le problème que je rencontre c est que depuis un ans…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
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Annulation demande sous curatelle

Posée par Lillie, il y a 6 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lillie 8536 vues

Jai fait une demande de curatelle, mais entre la convocation au tribunal j'ai changer d'avis et écrit une lettre avec accusé de réception pour annuler cette demande. malgrés tout jai reçue une nouvelle lettre de…

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J'aimerais savoir si quand mes voisins du dessus tapé des pieds au niveau de ma

Posée par soso, il y a 5 ans dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ras le cul des cons 12920 vues

J'aimerais savoir si l'un de mes voisins tape des pieds au niveau de ma piole en plus c'est en pleine nuit et souvent dépasser de 22h et c'est répététif et tte ls semaines et tt les mois depuis deux semaines…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Procédure ordinale

Posée par Permis, il y a 1 an dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1897 vues

Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce…

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la réponse de BELIGHA
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Perte d'agrément assmat pour cause de maladie

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Floflo 37000 5954 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément 1-peut-il m'être retiré pour cause…

Consulter Maître DAUSSE
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Comment puis-je prouver que j'ai été victime d'une erreur médicale ?

Posée par Naoufel, il y a 11 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cabral 10009 vues

J'ai fait un accident en velo a l'age de 8 ans et une toute petite boule s'est former sur mon avant bras, ayant vu un medecin a l'age de 10 ans celui-ci m'a injecter de l'ethanol je ne sait pourquoi…

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Information médecin agréé

Posée par Mn, il y a 1 an dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mn 2351 vues

Étant agent fonction publique territoriale titulaire. après un contrôle médecin agréé en date du 13 mai 2025. pour un arrêt en date du 22/04 au 1/06 inclus. pour les versements, maintien de salaire celui prend effet au 22/04 ou au…

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la réponse de BELIGHA
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Victime d'erreur médical

Posée par cabral, il y a 10 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10243 vues

Je suis victime d'un erreur médical…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Non prise en charge et faute de diagnostic medical

Posée par olh, il y a 3 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olh 3656 vues

J'ai une petite question, en tombant en février je me suis fait mal à la main, je suis maçon donc arrêt de travail, j été à l'hôpital effectuer des radios, il m'indique que j'ai rien, plâtre, kiné... suite à une…

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Secret professionnel

Posée par Teresa, il y a 7 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Teresa 6175 vues

Ma diététicienne a divulgué une chose me concernant a un de ses patients qui est de ma famille et je ne voulais pas qu'on le sache. depuis, je ne me sens pas bien. c'était un secret personnel, cela m'a beaucoup…

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Comment agir contre le coiffeur qui a brûler mon fils à la nuque ?

Posée par nany, il y a 10 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nany 18840 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…

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Erreur medical

Posée par Najate, il y a 10 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8766 vues

J'ai été victime d'une erreur medical et je suis toujours en mauvaise états de santé donc incapable de me déplacer pour faire les démarche nécessaire j'aimerai avoir un avoir compétant rémunérer au forfait…

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Demande concernant la prise de lutenyl

Posée par Joss, il y a 5 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joss 5128 vues

Ma fille qui est âgée de 50 ans a pris pendant 25 ans du lutenyl, a la suite d'une crise d'épilepsie, on lui a découvert un meningiome, consécutif à la prise du lutenyl, tumeurs cérébrales hormonaux dépendantes , reconnues pour…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Recours contre un refus de devis pour soins dentaires et l'inaction de la cpam

Posée par Asker, il y a 1 an dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 2550 vues

Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être…

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Aucune réponse pour une demande d'expertise contradictoire

Posée par abdel950, il y a 9 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11153 vues

Je suis suivi par mon assureur "protection juridique" pour une affaire qui concerne un cabinet dentaire pour mauvais soins. le médecin conseil de mon assureur conforte et appui sa demande en indiquant dans la lettre envoyée au…

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la réponse de Maître ROY
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Odeurs de joints jour et nuit

Posée par lina, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5889 vues

Depuis le confinement, ma voisine (du dessous) et son copain, fument des joints jour et nuit. je suis envahie par des odeurs nauséabondes et âcres 18h/24h - (leurs fenêtres ne sont jamais ouvertes, par contre les miennes sont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Coronavirus et garde alternée

Posée par Océane, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Océane 5511 vues

Mon ex mari et moi n'arrivons pas à nous entendre quant à la garde de notre enfant de 12 ans en cette période de confinement. en effet je souffre de plusieurs facteurs de comorbidités quant au covid 19 ( je suis…

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la réponse de Delphine ROBINE
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Responsabilité d'un expert médical judiciaire

Posée par nina, il y a 10 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zagorata 9055 vues

J'ai subi une expertise médicale judiciaire à l'issue de laquelle le médecin expert a envoyé juste le rapport définitif à mon avocat et non d'abord le rapport préalable comme il se doit en recommandé et avec a/r…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Annulation d'un certificat médical par la juridiction ordinale et saisine du cph

Posée par Creft, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Creft 5919 vues

Je suis étudiante en master 2 droit social parcours ressources humaines j'ai une question qui est en directe relation avec mon précédent topic. imaginons que le conseil des prud'hommes est saisi par un employeur qui…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Le recours au conseil d'état

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1689 vues

Est-ce que je pourrais déposer un recours directement contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au conseil d’état ?…

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la réponse de BELIGHA
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Diagnostic médical erroné

Posée par LaMASCOTTE, il y a 3 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par La MASCOTTE 4151 vues

Ayant constaté plusieurs erreurs dans les divers diagnostics d'aggravation et les multiples changements injustifiés de lignes thérapeutiques lors de ma prise en charge en consultation externe hospitalière…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
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Acte de vaccination non obligatoire

Posée par MaCha, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MaCha 2978 vues

Mon ex-mari a fait vacciner notre fils contre le papillomavirus sans me demander mon accord au préalable. les médecins qui ont pratiqué chacune une vaccination n'ont pas cherché mon consentement. cette vaccination est…

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la réponse de BELIGHA
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Victime d'une erreur de diagnostique médicale que faire ?

Posée par juste moi, il y a 11 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi07 16129 vues

Diagnostiquée bipolaire , 31 traitements sans succès en 14 ans , alors qu'un simple scanner pour les chromosomes 12q31 et 22q12 aurait révélé si oui ou non , mes analyses sanguines sont pitoyables ! j'ai exigé un scanner…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Factures clinique

Posée par Etoile, il y a 7 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Etoile 894 vues

Je viens d'être opéré dans une clinique. a l'admission on me demande de payer les dépassements pour le chirurgien et pour l'anesthésiste. a la sortie, on me dit que la facture je j'aurai dans 15 jours à 3…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Cabinet dentaire fermé définitivement: ma plainte à l' ordre demeure possible?

Posée par Maria Jeanne, il y a 7 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maria Jeanne 1472 vues

Je découvre que le cabinet d' un dentiste a fermé définitivement pour semble-t-il un départ à la retraite, ( 66 ans) mais je n'avais plus comme perspective, étant donné que le délai de prescription était dépassé, de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Euthanasie en belgique

Posée par Margot, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot 1853 vues

Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme…

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Vaccination enfant

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3892 vues

Je suis contre la "vaccination covid" actuelle , l'autre parent souhaite faire notre enfant. je l'ai affirmé par écrit. comment faire pour que cela ne soit pas fait? normalement, l'autorité parentale est…

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