Une question en droit de la santé ?

Selon l’article r. 4126-1 code de la santé publique: l'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance que par...

J'ai reçu la visite de ma mère en france au mois de mars 2019. elle a eu un visa de tourisme type c et par l'obligation de son visa ,elle avait souscrit à une assurance voyage. arrivée en france, elle subit un avc. elle a du être...

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A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée sous surveillance médical pour le motif de non paiement de la somme (7,50) réclamé par free (frais de pénalité) ils ont voulu se prélever une journée avant que...

L'intervention chirurgicale de mon mari a été annulée sans lui prévenir il s'est préparé psychiquement et physiquement et ...et en appelant le soir le service concerner pour avoir l'heure de rentrée et la dame me...

Please help with above...

J ai une cardiomyopathie depuis 18 ans j'ai 50 ans et ca devient de plus en plus difficile de travailler, je suis de plus en plus épuisé moralement et physiquement je suis cadre dans une entreprise j assume beaucoup de...

Existe -t-il des priorités concernant l'adaptation de logement de personnes en situation de handicap? je pense par exemple au taux reconnu. .. et quel est le délai légal, s'il y en a un?...

J ai un suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psy je suis suivi maintenant au cmp je suis partie vivre en tunisie ou je vais me faire suivre pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci merci...

Je n'arrive pas à trouver de quoi un dossier personnel (ici mon dossier samsah ) doit être composé. il manquait, par exemple, des devis pour l'adaptation de mon logement. est-ce normal? ceux que l'association a...

J’ai quitté mon entreprise pour ma retraite et signé un contrat individuel avec la mutuelle de l’entreprise grâce à la loi evin. la mutuelle a fait faillite et a résilié mon contrat individuel. je souhaiterais savoir si: 1/-...

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois me rendre une fois par mois chez la psychiatre la je suis partie vivre en tunisie je vais être suivi sur place pouvez vous dire si...

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois voir ma psychiatre tous les mois je suis partie vivre en tunisie je serai suivi ici pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci...

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je vois ma psychiatre tous les mois la je suis partie vivre en tunisie car ma mere est malade je vais être suivi ici pouvez vous me dire si ça va...

Voilà j'ai fait une demande de titre de séjour raison santé mon dossiers et arrivé à loffi le 29 /07/2019 et depuis jais aucune réponse je veux savoir combien de temps il me reste encore à attendre pour avoir une réponse merci...

J'ai deux amies homo qui voudrais que je leurs donne ma semence pour pouvoir avoir un enfant, je voudrais savoir ce que je risque a leurs donner et si plus tard l'enfant me retrouve qu'est ce qui peut se passer ?...

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Je suis locataire et cette habitation est située au sein même du terrain de ma propriétaire son habitation est à proximité cette dame est atteinte de bipolarité reconnue depuis août nous subissons du harcèlement, engueulade à...

Je n'ai toujours pas de résultat d'analyse de sang depuis 5 semaines sous prétexte de panne de l'automate que faire ai je un recours ? merci...

J'ai accouchée à france après l'expiration de visa et juste après l'accouchement mon bébé était à la réanimation pendant 2semaines cause d'absence d'oxygène et après ça va passer mais il est suivi chaque...

à vous tous, le code de la santé, et spécifiquement l' "article l3512-4" interdit de partager toute forme de 'promotion' du tabac ("la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits...

Je suis en formation professionnelle validée par pôle emploi et donc je continue à être affiliée à pôle emploi qui continue à me verser mes allocations. je vais devoir m’absenter d’un cours pour aller à mon deuxième rdv pma. je...

Je suis salariée, aide soignante dans un établissement public depuis plus de 12 ans. et je ne suis pas quelqu'un qui se met en arrêt souvent car j'aime mon travail et aime prendre soin des gens. je suis actuellement en...

Le médecin conseil me dit que je vais être mis en invalidité cat 2 au bout pour de combien de temps l'assistance social va me convoqué pour expliquer la procédure a suivre?...

J ai reçu un sms de la police me convocation dans quelque jour pour une expertise psychologique suite à un abus. ..?est ce légalement valable. j ai retiré ma plainte.je ne veux que la tranquilite en cette fin d année. merci de vos...

Je suis sous curatelle et depuis 20 ans je vis mal alors que je gagne 1500 euros par mois et je vis dans un t1 .j ai un budget mais elle me refuse de nombreux déblocages . j ai un livret À pourtant...

J'ai été victime d'un accident de travail en janvier 1987 en l5-s1 et après plusieurs rechutes et augmentation taux ipp. en décembre 2019 on m'a trouvé une hernie discale et une protusion discale qui n'y était...

Ma mutuelle vient de refuser ma demande de résiliation parce que je l'ai envoyé trop tard. le 4 novembre alors que j'avais jusqu'à 31 octobre. c'est de ma faute et je m'en veux. seulement en juin je les...

Je vais être licenciée pour inaptitude (maladie non professionnelle) suite à arrêt longue maladie de plus de 2 ans. je souhaite savoir sur quelle base pole emploi va calculer mes indemnités de chômage au vue de ma situation merci...

Ayant une tres forte douleur au rein depuis quelques jours et le traitement antibiotiques donné par mon medecin de ville n ayant pas atténué la douleur, je me presente aux urgences d un hopital privé de lyon un samedi avec mon fils...