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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Facture hospitalisation ma mere

Posée par MAMIE, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3077 vues

J'ai reçu la visite de ma mère en france au mois de mars 2019. elle a eu un visa de tourisme type c et par l'obligation de son visa ,elle avait souscrit à une assurance voyage. arrivée en france, elle subit un avc. elle a du être…

A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée

Posée par thor14, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée sous surveillance médical pour le motif de non paiement de la somme (7,50) réclamé par free (frais de pénalité) ils ont voulu se prélever une journée avant que…

Intervention chirurgicale annulée

Posée par DM, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3227 vues

L'intervention chirurgicale de mon mari a été annulée sans lui prévenir il s'est préparé psychiquement et physiquement et ...et en appelant le soir le service concerner pour avoir l'heure de rentrée et la dame me…

Invalidite

Posée par ELISA, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

J ai une cardiomyopathie depuis 18 ans j'ai 50 ans et ca devient de plus en plus difficile de travailler, je suis de plus en plus épuisé moralement et physiquement je suis cadre dans une entreprise j assume beaucoup de…

Adaptation logement handicap

Posée par Magalie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2804 vues

Existe -t-il des priorités concernant l'adaptation de logement de personnes en situation de handicap? je pense par exemple au taux reconnu. .. et quel est le délai légal, s'il y en a un?…

Suivi psy

Posée par Sab1973, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2810 vues

J ai un suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psy je suis suivi maintenant au cmp je suis partie vivre en tunisie ou je vais me faire suivre pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci merci…

Dossiers manquants lors de consultation de dossier personnel

Posée par Magalie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2803 vues

Je n'arrive pas à trouver de quoi un dossier personnel (ici mon dossier samsah ) doit être composé. il manquait, par exemple, des devis pour l'adaptation de mon logement. est-ce normal? ceux que l'association a…

Suivi soins

Posée par Sab73, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2846 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois me rendre une fois par mois chez la psychiatre la je suis partie vivre en tunisie je vais être suivi sur place pouvez vous dire si…

Suivi de soins

Posée par Sab73, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2781 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois voir ma psychiatre tous les mois je suis partie vivre en tunisie je serai suivi ici pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci…

Suivi psy

Posée par Sab1973, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2997 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je vois ma psychiatre tous les mois la je suis partie vivre en tunisie car ma mere est malade je vais être suivi ici pouvez vous me dire si ça va…

Renseignements

Posée par Toufikdz, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2804 vues

Voilà j'ai fait une demande de titre de séjour raison santé mon dossiers et arrivé à loffi le 29 /07/2019 et depuis jais aucune réponse je veux savoir combien de temps il me reste encore à attendre pour avoir une réponse merci…

Donneur

Posée par sensinterdit, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2805 vues

J'ai deux amies homo qui voudrais que je leurs donne ma semence pour pouvoir avoir un enfant, je voudrais savoir ce que je risque a leurs donner et si plus tard l'enfant me retrouve qu'est ce qui peut se passer ?…

Harcèlement et agression d'une personne bi polaire

Posée par Eva, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2687 vues

Je suis locataire et cette habitation est située au sein même du terrain de ma propriétaire son habitation est à proximité cette dame est atteinte de bipolarité reconnue depuis août nous subissons du harcèlement, engueulade à…

Analyse de sang

Posée par Vicpaven, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2692 vues

Je n'ai toujours pas de résultat d'analyse de sang depuis 5 semaines sous prétexte de panne de l'automate que faire ai je un recours ? merci…

Avoir titre de sejour

Posée par Thouraya, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2839 vues

J'ai accouchée à france après l'expiration de visa et juste après l'accouchement mon bébé était à la réanimation pendant 2semaines cause d'absence d'oxygène et après ça va passer mais il est suivi chaque…

Tabac et publication sur internet

Posée par Amonkmonk, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2951 vues

à vous tous, le code de la santé, et spécifiquement l' "article l3512-4" interdit de partager toute forme de 'promotion' du tabac ("la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits…

Formation professionnelle et absence pma

Posée par Lise, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2713 vues

Je suis en formation professionnelle validée par pôle emploi et donc je continue à être affiliée à pôle emploi qui continue à me verser mes allocations. je vais devoir m’absenter d’un cours pour aller à mon deuxième rdv pma. je…

Accident du travail déclarée tardivement

Posée par MBAE69100, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2834 vues

Je suis salariée, aide soignante dans un établissement public depuis plus de 12 ans. et je ne suis pas quelqu'un qui se met en arrêt souvent car j'aime mon travail et aime prendre soin des gens. je suis actuellement en…

Invalidité cat 2

Posée par alpine, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2797 vues

Le médecin conseil me dit que je vais être mis en invalidité cat 2 au bout pour de combien de temps l'assistance social va me convoqué pour expliquer la procédure a suivre?…

Convocation par la police par sms

Posée par Lea, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2812 vues

J ai reçu un sms de la police me convocation dans quelque jour pour une expertise psychologique suite à un abus. ..?est ce légalement valable. j ai retiré ma plainte.je ne veux que la tranquilite en cette fin d année. merci de vos…

Abus de pouvoir d une curatrice

Posée par Coco, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3055 vues

Je suis sous curatelle et depuis 20 ans je vis mal alors que je gagne 1500 euros par mois et je vis dans un t1 .j ai un budget mais elle me refuse de nombreux déblocages . j ai un livret À pourtant…

Rechute at

Posée par Jaclotom62, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2986 vues

J'ai été victime d'un accident de travail en janvier 1987 en l5-s1 et après plusieurs rechutes et augmentation taux ipp. en décembre 2019 on m'a trouvé une hernie discale et une protusion discale qui n'y était…

Refus de résiliation de mutuelle

Posée par Baboudej, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

Ma mutuelle vient de refuser ma demande de résiliation parce que je l'ai envoyé trop tard. le 4 novembre alors que j'avais jusqu'à 31 octobre. c'est de ma faute et je m'en veux. seulement en juin je les…

Revenu pris en compte pour calcul pole emploi

Posée par lily, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2969 vues

Je vais être licenciée pour inaptitude (maladie non professionnelle) suite à arrêt longue maladie de plus de 2 ans. je souhaite savoir sur quelle base pole emploi va calculer mes indemnités de chômage au vue de ma situation merci…

Urgences refuse de me prendre en charge car j ai mon fils avec moi !

Posée par Eve wawa, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3017 vues

Ayant une tres forte douleur au rein depuis quelques jours et le traitement antibiotiques donné par mon medecin de ville n ayant pas atténué la douleur, je me presente aux urgences d un hopital privé de lyon un samedi avec mon fils…

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