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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maintien de salaire

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3106 vues

J’ai un contrat prévoyance maintien de salaire malakoff par mon entreprise depuis des années, ma question je dois subir une opération, je vais être en arrêt maladie pendant au moins 1 ans, mon complément de salaire vas…

Ma prévoyance ne me paye pas mes indemnité

Posée par Fatcy, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3076 vues

Je suis en attente de mon paiement de ma prévoyance depuis bientôt 5 mois un paiement qui me doivent depuis 2017 chaque jour je les relance il n'y a toujours rien faut-il que j'entame une procédure merci pour vos…

Résiliation mutuelle néoliane

Posée par lily, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3090 vues

J'ai été contactée par un courtier pour une mutuelle néoliane qui m'a envoyer uncode pour "signature éléctronique". je me suis rendue compte que c'était un arnaque. je doit remplir un document de résiliation sous 14…

Dérapage des medecins votre éclairage

Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3268 vues

Onjour je voudrais savoir le fait que l'hopital de proximite(habitation)imposé par et instrumentalise par le service social m'ait envoye dans un autre hopital et naturellement dans une autre region qui a eu pour…

Annulation intervention prévue le 20 février 2920

Posée par Chmi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3032 vues

Nous sommes le 15 février intervention chirurgicale prévue le 20 février prochain suite à un 2 ème avis auprès d'un gynécologue diagnostic différent donc je veux annuler intervention initialement prévue... suis je dans mon bon…

Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique.

Posée par carto13w, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2944 vues

L'employeur de mon épouse refuse les propositions de la médecine du travail instaurant un temps partiel thérapeutique suite à son accident du travail (28h00, travail en caisse uniquement, cuisson du pain à titre…

Logement insalubre

Posée par sonia, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2798 vues

Je vis depuis 4ans dans un loyer ,qui aujourd'hui est insalubre. après avoir fais intervenir la maison de l'habitat, qui eux meme , se sont rapprochés du maire de ma commune mais personne ne bouge. j'ai relancé le…

Mi temp therapeutique

Posée par NADOU, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2684 vues

Suite a mon mi tem therapeutique acorder par mon employeur je me retrouve chez moi a rien faire car je suis avec une reconaissance rqth et une fiche de poste amenager mon employeur me demande de ne pas me presenter a mon travail et…

Coronavirus et droit de garde

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2945 vues

Voilà mon conjoint a sa petite en garde alternée 3jours 4jours et 4 jours 3 jours... ma question est: en cas de confinement total avec obligations de rester à domicile comment se passe les droits de garde est ce que le parents qui…

Coronavirus et lieu du confinement

Posée par SDF, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2696 vues

Je suis très embarrassé pour remplir attestation de deplacement derogatoire quant à mon choix de lieu de confinement au domicile de ma compagne plutôt qu'à mon domicile personnel éloigné d'une vingtaine de kilomètres et…

Covid 19

Posée par kirikou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2775 vues

J'ai 72 ans je suis diabetique de type 2 j'ai des antecedants cardiaques (angine de poitrine) .ma femme est aide soignante dans un chg , pourrait-elle beneficier d'un arret de travail pendant la mesure de confinement…

Souhaite etre en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2695 vues

Maitre je vous ai écrit précedemment ( fin fevrier,, debut mars), pour faire appel à votre service pour revoir mon refus de aah, via la mdph et la caf pour ce refus car je suis mariée. .je suis atteinte d'une maladie auto…

Souhaite être en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2796 vues

Impossibilté d'obtenir une aah dossier complet refusé par les adminitration dediées. plus sans revenu depuis la fermeture de ma sarl gérée pendant 5 ans. maitre, je pense que je vous ai écrit au moins deux courriers via…

Mariage

Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3045 vues

Voilà ma fille devait se marier le 02/05/2020 mais vu les circonstances actuelles le mariage est reporté. mais ma gérante de la salle’ ne veut pas la rembourser. a t elle le droit? cordialement…

Utilisation des drogues dans l'art

Posée par Bab, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2812 vues

Je souhaiterais savoir si la représentation visuelle d'une consommation de drogue dure est autorisé, dans mon cas, sur une pochette d'album. prenons exemple une pochette représentant explicitement une personne se piquant…

Ai-je droit à mon salaire complet ?

Posée par Arletty, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2797 vues

Je suis salariée dans un cabinet médical cdi j'ai travaillé du 1er au 24 mars ai-je droit à mon salaire complet? ou bien à quel pourcentage suis-je rénumérée?…

Délai de carence

Posée par Sam, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2871 vues

Je suis en arrêt maladie décidé mon médecin depuis le 17/03/20 suite au covid19 car je suis une personne à risque et ayant 2 enfants de moins de 16 ans. l'assurance maladie m'a suspendu 3 jours de carence en se basant sur…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2833 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et fait une demande sur le site de la cpam . personne à risque et en ald. j,aurais voulut savoir qui prendra en charge mes indemnités. l,employeur ou la cpam. merci de votre réponse. merci de…

Mise en contentieux

Posée par Eugénie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

J'ai reçu une mise en contentieux de la part d'un laboratoire de biologie médicale. j'ai réalisé le 30 janvier 2020 deux examens dans ce laboratoire. n'ayant pas de mutuelle, j'ai payé directement la part…

Examen pris en charge avant la vaccination

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2948 vues

Je souhaiterais savoir si la prise en charge des examens préalable avant toute vaccination peuve être refusée par la sécurité sociale sachant que la vaccination dès nourrisson est obligatoire?…

Séjour de motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2840 vues

Est ce que une titre de séjour de motif santé peut obtenir une récipicer et travaille r en france…

Séjour pour motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2983 vues

Est un séjour de motif santé a le droit d'éffectuer des travaux…

Mutuelle santé pour un majeur protégé

Posée par Merci, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3226 vues

Je suis tutrice de mon père depuis 13 ans . en 2006, j'ai souscrit une couverture mutuelle auprès de la macif en précisant que j'agissais pour le compte de mon père en tant que tutrice. en janvier dernier, le contrat est…

Contestation pv confinnement, amende non annoncé lors du contrôle

Posée par cecile, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3394 vues

Sortie en couple pour promener le chien, nous sommes controlé. nous étions à 100m de mon domicile, lieu de confinnement, et en effet n'avions pas vu l'heure passé, avons dépassé de quelques minutes l'heure autorisé…

Maladie auto immune vascularite et insuffisance rénale chronique

Posée par sand1972, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3541 vues

Je pense être une personne vulnérable, car j'ai une maladie auto-immune vascularite et une insuffisance rénale chronique. je suis sous traitement corticothérapie et chimio sous cachet. (j'ai ald) malheureusement avant le…

La migraine est elle reconnue comme maladie invalidante?

Posée par florian333, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3946 vues

Je voudrais savoir si la migraine est reconnue comme maladie invalidante? et donne t-elle le droit à une indemnité par la sécurité sociale? ma situation est la suivante, je suis freelance, mais j'ai régulièrement des…

Réception d'un courrier d'analyses ne me concernant pas

Posée par Info66, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3543 vues

Mon conjoint a reçu ses résultats d'analyses en première page et les suivantes n'étaient pas les siennes. nous avons mis un temps avant de s'en rendre compte, nous avons eu peur suite à un résultat mauvais…

Dossier accident du travail

Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3199 vues

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le…

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