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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Non presentation au tass

Posée par audrey514, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5035 vues

J'étais convoqué devant le tass pour un litige avec ma cpam qui me reclame des indus.je suis demandeur et la caisse defenderesse. mon avocat me dit 3 semaines avant qu'il va demander le report de l'audience parce…

Procedure d assitance educatif

Posée par lolo92, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4166 vues

Je viens vers vous car je suis convoque au tribunal concernant mes deux enfants, pour une procÉdure assistance Éducatif. je pense que sa provient du pmi, car vous voulons plus aller les voir, car quand on y va on se fait remonter…

Abus sur personnes en danger

Posée par dominique.claude1@orange.fr, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4117 vues

Mon avocat de chateaubriant ne me répond jamais ni à mais messages ses galère mois je souffre mois j' appel sa laissé les personne en danger ses une honte de voir se la !!! merci de me donné des conseiller cordialement merci…

Titre de séjour pour soin

Posée par Thier, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4981 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour pour soin depuis mars 2017 j'ai fourni tout les dossiers demandé j'ai répondu à la convocation de l'offi en novembre dans la convocation de l'offi ils mon fait un…

Dossier médical

Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4375 vues

Ma fille a été opérée dans un hôpital à lyon en 2010. pour constituer un dossier administratif, aujourd'hui on me demande un justificatif. 1-comment puis je l'avoir? 2-quel est le document que je dois presenter dans mon…

Vaccin

Posée par Ichtus 777, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4474 vues

Mon fils de 6 ans à subi une greffe hépatique il y a 4 ans. certains vaccin qui sont vital pour mon fils comme contre la grippe et hépatite À et autres son depuis quelques années toujours en rupture de stock chez le fabricant…

Mon ex conjoint ne souhaite aucune assistance extérieur.

Posée par onmarchesurlatete, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4517 vues

Je suis séparé de fait depuis 2 ans mon ex mari à des soucis de santé.je me rend régulièrement lui apporter mon aide depuis 1 an car il n’a plus de voiture pour le moment. il se chauffe près d'un radiateur et estime que cela…

Droit financier

Posée par benyahia slimane, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4089 vues

Je suis victime d'un malade mentale, et je suis hospitalise pendant 10 jours, a partir de 12.01.1982 au 21.01.1982, est me Établir un certificat mÉdical par le docteur g.ramos mÉdecin chef de service, est a ce moment je suis…

Droit financier

Posée par benyahia slimane, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4166 vues

Je suis victime d'un malade mentale, et je suis hospitalise pendant 10 jours, a partir de 12.01.1982 au 21.01.1982, est me Établir un certificat mÉdical par le docteur g.ramos mÉdecin chef de service, est a ce moment je suis…

Opération chirurgie ésthetique

Posée par fayce, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4604 vues

Mon épouse a fait une opération de chirugie esthétique sans me consulter, elle n'a pas régler la facture , elle est aujoud'hui décédé des suite d'un cancer . les huissier me demande de réglerla facture, il m'on…

Régularisation de santé

Posée par Zoul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5217 vues

Je m' appel zoul j'ai arrivée en 2015, et après un an mon médecin traitant à vue que j'ai l'hépatite b chronique active de f3. et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture pour faire la demande de régularisation…

Hépatite b

Posée par Bemso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4896 vues

J'ai l'hépatite b juste savoir si jai dois a un titre de séjour si vous pouvez m'aider s'il vous plaît…

Poursuites après convocation ?

Posée par Derby, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4446 vues

J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur…

Titre de séjour médical

Posée par Zul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4910 vues

J'ai fait la demande de régularisation de santé près de la préfecture depuis 4 mai, et l'offi ma convoqué en août dernier. Ça fait déjà 8 mois maintenant pas de réponse et pas de récépissé. svp qu'es ce que je…

Expertice medicale

Posée par marco, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4458 vues

Etant en my temps therapeutique depuis le 15/12/2017 le me decin conseil ma ordonner de reprendre le travail a temps complet sachant me mon etat de santee etait fragile medicalement et spycologiquement ce monsieur m as accorder un…

Problème rétroactivité mdph

Posée par Aurélien, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4430 vues

Dû à mon handicap j’ai effectuer une demande de aah(allocation aux adultes handicapées) auprès de la mdph en mars 2017. après quelque mois je reçois une réponse négative en octobre 2017 pour ma demande. je fait donc un recours, je…

Affaire remis aux mains du juge mais sans suite alors?

Posée par couleurfaune, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4528 vues

Voila suite a une erreur médicale je me suis retrouvé dans un statut d'handicapé. j'ai remis le dossier auprès d'une avocate qui après expertise toutes les facettes de l'affaire ont été en ma faveur et j'ai…

Attente titre de sejour pour etranger malade

Posée par Diallo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3865 vues

Ayant depose depuis le 12 janvier 2018 mon dossier a l' ofii mon dossier, la dame que j' avais eu au telephone m' avait dit au mois de mars que j' aurais la reponse vers le 17 mars, mais depuis ce jour difficile…

Soins dentaires et société de recouvrement

Posée par Sabine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3884 vues

J'ai fait des soins dentaires en 2015 dans un centre. aujourd'hui je reçois l'appel d'une société de recouvrement qui me demande de payer une certaine somme. je ne comprends pas. on me demande de payer pour des…

Comment faire devant un refus pr assurance décès ?

Posée par vanessbourg, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3935 vues

Mon papa est au chomage percevant l'allocation solidarité spécifique, y a 3 semaines le medecin lui annonce un cancer invasif, il est allé voir sa banque et son assurance auto pour demander de souscrire un contrat obseques avec…

Retraite et mutuelle

Posée par Titine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3938 vues

En retraite depuis le 1er juillet 2017, je veux garder ma mutuelle d entreprise et garder la même couverture. je payais à peine 30 et mon employeur idem. on me propose une adhésion à 274e . je réitère ma demande en insistant sur le…

Dossier déposé

Posée par Griezeman, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3877 vues

On ma monté un pace ker depuis le 3 mars 2016 j avais un titre de séjour d un an qui s est expiré depuis le 9 mai 2017 mai jusqu'à présent l ofii ne m ont pas contacté ni apelle j ai perdu mon travail a cause du séjour psk je…

Qui voir pour ce défendre

Posée par Lobile, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4054 vues

Je viens auprès de vous demander certaines renseignements. je suis malade depuis plus de 1an et quelques mois , mon médecin a monté un dossier mdph pour demander la pension d'invalidité . il n'ont pas fait allusion . que…

Cnitaat en cours depuis bientôt 3 ans

Posée par Donna, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4129 vues

Et toutes je ne sais si ma demande pourra etre prise en compte dans ces forums (?) c'est mon premier post. je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là…

Témoignage après opération d une fvvs

Posée par Sayasaya74, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4089 vues

J ai été opéré suite a une fistule après hystérectomie. très douloureux cela fait 7 ans maintenant, et toujours bcp de problèmes urinaire depuis et inconfort est ce normal. ?? merci…

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