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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fin de chantier

Posée par RESIP, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2480 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur et actuellement j'ai un chantier de longue durée chez une cliente avec qui j'ai un litige par rapport au premier règlement de facture qu'elle conteste. ma conjointe ayant un…

Demande invalidité

Posée par Cocotte, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Après des at depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi que je n’étais pas apte à…

Comment demander d'arrêter la consultation obligatoire

Posée par Irem, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2682 vues

Après hospitalisation sans consentement en psychiatrie demande par tiers, on a découvert par des examens médicaux spécialisées. en effet il y un autre maladie physique qui peut être là cause de cet symptôme psychiatrique. la…

Annulation curatelle

Posée par Cabanes, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2446 vues

J ai demande une curatelle pour ma mère de 95 ans lors d evenements nefastes familiaux. possedons un bien maison de campagne. mon frere etant decede. ma mere ne veut pas que les enfants de mon frere heritent de ce bien ainsi qu une somme d…

Mutuelle option madeline et auto-entrepreneur

Posée par Marienne, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2505 vues

Pour souscrire une mutuelle avec option de la loi madelin en tant qu'auto-entrepreneur, quelles sont les conditions à respecter ainsi quel document à fournir pour s'inscrire? sans activité actuellement en tant…

Prise en charge

Posée par Mamour, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2700 vues

Je fais des séances d'hypnothérapie, j'en suis à ma deuxième. l' hypnothérapeute est conventionné secteur 1, je paye 70 euros la séance de 1 heure ,apparemment ces soins ne sont pas pris en…

Devis fraude médical

Posée par Marianne, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2513 vues

Est ce légal de remettre au patient un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte réalisée ? que dis la loi et quelle est la raison de faire cela? est ce que le médecin est fautif. merci bien…

Maladie physique et soin en psychiatrie

Posée par isac, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2805 vues

Après hospitalisation en psychiatrie par tiers, j'ai découvert un maladie physique par l'examen médical qui été le cause de mes symptômes psychique. je continue encore le soin en psychiatrie mais il ne me semble plus…

Signalement abusif pour problème de santé

Posée par Kaly Kal, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2780 vues

Mon fils a un covid long depuis 20 mois, très fortement impacté par cette maladie il est épuisé et dès qu'il se fatigue il fait de l'hypersomnie et peut dormir 21h sur 24h pendant plus d'un ou deux mois (diagnostic…

Honoraires d'avocat

Posée par Emmanuel2, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2754 vues

Combien coûte en général honoraires d'avocat pour contester hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ? ( maladie physique été le cause de symptômes ) si connaissez-vous des cordonnées des avocats, je vous…

Dent dévitalisé sans mon accord par le dentiste

Posée par Laure, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2499 vues

Ayant de forte douleur au gencive ,je me suis rendue chez un dentiste en lui expliquant ma venu dans son cabinet, il m'a fait une radio pour voir l'état de mes dents et me faire un détartrage par la même occasion. après…

Deux amendes en 3 minutes pour la même infraction

Posée par Thib's, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2515 vues

J'ai reçu deux amendes similaires pour non port du masque a 3 minutes d'écart. de plus, le second emplacement est a 8 minutes a pied (ce que j'étais) du premier selon google maps. enfin je…

Prothèse totale d'un genou

Posée par Rod44, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2428 vues

Ci-après le courrier envoyé au médecin conseil de la sécurité sociale de loire atlantique à ce jour pas de réponse. monsieur rodriguez francis 5 bis ch, des argonautes 44770 la plaine sur mer tél, 06 81 93 59 11 n° ss ; 1 48 11 92 110 257…

Mst

Posée par lili4, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2519 vues

J'ai eu un rapport sexuel protégé au début puis mon partenaire a voulu l'enlever je ne voulais pas et j'ai finis par cédé sauf que je fais de l'herpès génital et je ne lui est pas dit et ducoup j'ai préférais lui dire le lendemain et…

Titre de séjour étranger malade

Posée par Kiki, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

S'il vous plaît c'est juste pour les renseignements je suis diabétique type 1 depuis 2014 jusqu'aujourd'hui le résultat de dernier 3 mois hba1c 10% vu ma situation précaire et l'absence de la couverture…

Refus de prescrire une ordonnance

Posée par Julia, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2430 vues

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour effectuer un test anti génique ou pcr, alors que je dois tous les mois montrer mon pass sanitaire à la maternité afin de me rendre aux rdv prévus ?…

Perte d'argent caf → aah

Posée par Quatty, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2384 vues

Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la caf. je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. je perçois l'allocation aux adultes handicapés (900 €) ainsi que le complément de…

Pass sanitaire pour passer un scanner

Posée par Salimoune, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2545 vues

J'ai ma maman qui devait passer un scanner donc elle prend rendez-vous à l'hôpital la secrétaire lui donne avec la liste de ce qu'elle doit apporter dans les justificatifs sauf qu'elle lui ne mentionne pas…

Hospitalisation abusive, sans consentement.

Posée par as, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2809 vues

Hospitalisation abusive, sans consentement. j'ai obtenu la main levée par le juge des libertés, le huitième jour de mon hospitalisation, (hospitalisation en date du 26 mai 2021 à 10 h 01). j'ai un dossier important, qui est…

Boite mail dr gautier jubbe

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2447 vues

Merci de me dire si vous avez la boîte mail du docteur gautier jubbe médecin a tours…

Boite mail dr gautier jubbe

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2551 vues

Merci de me dire si vous avez la boîte mail du docteur gautier jubbe médecin a tours…

De resultat sanguin mineur incomplet

Posée par blnissa, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

Mon fils a effectué une prise de sang , le médecin et moi avons reçu comme résultat la page de garde mais rien de plus . j'ai envoyé mail de réclamation et appel (sans succès ) je n'arrive pas a obtenir ses résultats…

Refus aide juridique 100%

Posée par roland, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2911 vues

Un avocat désigné en aide juridique total par batonnier,m'explique au telephone qu'il ne s'occupe pas de ce genre d'affaire et m'invite a me chercher un autre avocat. il ne souhaite pas en informer le…

Confinement au domicile de 10 jours après un vol du maroc

Posée par Hamza.jaouad, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2813 vues

Je suis arrivé ici en france le 30 aout pour mon master m2, et j'étais obligé de suivre un confinement à domicile pour une durée de 10 jours, les agents de la police ont venu me chercher 4 fois à différents jours et heurs, et…

Demander test à son ex mari

Posée par Loulou 31540, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2808 vues

Je souhaiterais savoir l'ex compagnon de ma femme lui apprend qui es positif au covid. et refuse de prendre son fils en garde. peut elle demander le résultat du test à son ex mari pour avoir confirmation ? merci…

Demande de renseignement

Posée par cesar, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2600 vues

Si le pass vaccinal passe je pourrez plus me faire soigner selon la constitution quel ais la démarche a faire pour la plainte contre l'etat…

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