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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Medecine du travail

Posée par Bb92, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2668 vues

Ma drh veut changer mes jours et horaires exemple 3 jours par semaine chaque semaine 3 jours différents sachant que cela me demanderas plus d effort etant en invalidité la medecine du travail ma mis 2 jours par semaine je travaille…

Mutuelle obligatoire résilier sans avertir

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2676 vues

Mon employeur a résilier ma mutuelle obligatoire santé sans m’en avertir. je n’ai aucun avertissement de la mutuelle pour la résiliation. aucun délai pour me retourner. est-ce normal?…

Carpimko , échéancier et refus indemnité journalière

Posée par roxane, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2350 vues

Infirmière libéral en arret depuis 3 mois la carpimko doit prendre en charge la suite de mes indemnité journalière. sauf que le médecin conseil accepte mon arrêt mais la carpimko refuse de me payer car j'ai un échéancier en…

Mutuel

Posée par alex, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2439 vues

Jai demande ma résiliation en temps un mois avant échéance. il ont refusé pour motif que ma complémentaire santé inclut ue garantie soutient financier qui exclus la résiliation infra-annuelle à l'article r.113-11. ceci est il…

Contrat de mutuelle modifiée

Posée par Lou2101, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2376 vues

Nous avons demandé un devis au mois de juin à une mutuelle. le temps de compléter le dossier et de récupérer tous les éléments nous demandons un nouveau devis avec une date d'adhésion au mois d'août. le commercial refuse et nous…

Internet, astuces naturelles et disclaimer

Posée par Kyorden, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2381 vues

Je développe actuellement un site internet autours des astuces naturelles ( dont certaines peuvent être affiliées à du mieux être voir de la santé ). je me posais donc la question: si je dois, impérativement, mettre un…

Examen irm durée anormale

Posée par Joe, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2417 vues

J’ai effectué une irm 3t cérébrale dernièrement et les manipulateurs m’ont gardé pendant une durée de 1h45 à 2h (pour info un examen de ce type dure entre 15 et 30 minutes maximum). le docteur était surpris car elle est partie et…

Hospi

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2382 vues

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation en psy quand on a donné son accord…

Litige voisinage : tapage nocturne

Posée par Ryry, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2419 vues

Nous sommes locataires d'un appartement au dessus duquel des voisins sont bruyants. fête à 2h du matin, objet qui tombe à 2h du matin, discussion nocturne jusqu'à 3h/4h du matin avec fenêtre ouverte et ce toutes les…

Hospitalisation

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2440 vues

Merci de me dire si il est possible de revenir en arrière après avoir donné son accord pour hospitalisation en psy…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2408 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arriere quand on a donne son accord pour hospi en psy merci…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

Merci de me dire si hospitalisation psy a des consequences sur procedure separation…

Vaccin covid et droit de visite

Posée par Mahalon, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

Je suis divorcée et le père de mes enfants a un droit de visite pour notre fille de 10 ans, 2 samedis par mois de 10h à 17h. il est vacciné, ainsi que sa nouvelle compagne. mon mari et moi ne sommes pas vaccinés et nos enfants non…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2368 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arrière quand on a donné son accord pour hospitalisation…

Validation autotest covid

Posée par Maman57, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2449 vues

Je voulais savoir si il était possible de valider un autotest covid avec une déclaration sur l'honneur et pasforcémentauprèsd'unprofessionneldesanté. selon un avocat sur le net cela est possible. il se base sur le fait…

Soins non conformes au devis du chirurigen

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2371 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Stagiaire mineur et pass sanitaire

Posée par LMN, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2331 vues

Mon fils va avoir 16 ans le 29 septembre. durant toute son année scolaire, il doit effectuer des stages en entreprise dans différents secteurs d'activités. un futur maître de stage est il en droit de refuser cet enfant…

Prévoyance après trois ans de maladie

Posée par MOURADLAKHAL, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2379 vues

Je suis en arrêt de maladie depuis presque trois ans qui se termine le 12.12.2021 j'ai vu la médecine du travail sa réponse me dit comme quoi une réorientation professionnelle dans une autre entreprise après 24 ans…

Mutuelle pro

Posée par Lilie86, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

Est ce que une mutuelle professionnelle est obligatoire ?…

Fuite de données aphp

Posée par Koala 75, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2381 vues

Suite à la fuite de données massives (1m4) due à une faille de sécurité dans la transmission entre l'aphp et le si_dep: je voudrai avoir confirmation juridique qu'il s'agit bien pour les victimes, dont je fais…

Malade parkinsonien avancé

Posée par sam, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2376 vues

Un ami âgé de 67 ans souffrant a un stade important de la maladie dégénératif a déjà été soigné en france pour la deuxième a ces frais lors de sa dernière intervention a paris il ne retrouve pas la marche et les médecins lui disent…

Indemnisation fiva

Posée par gwenaelle.duchateau, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2381 vues

Nous venons de recevoir une offre d'indemnisation de la fiva suite au décès de notre père à 64 ans. il est décédé d'un mesothelium dû à l'amiante. reconnu à 100%.le décès est reconnu aussi dû à l'amiante. il est…

Travail de nuit et voisin faisant ses travaux la journée

Posée par Fb, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2367 vues

Je travaille de nuit et mon voisin retape sa maison depuis plus d'un an. a savoir que nos maisons sont mitoyennes. bruit de marteau piqueur, marteau, meuleuse etc le soucis étant que ça m'a provoqué un fort stress et des…

Remboursement mutuelle pour le frais de soin étrangers

Posée par Jil, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2512 vues

Est ce que mutuelle pourra rembourser le frais de soin à étrangers ? avec carte sécurité sociale européenne, il est possible de rembourser en europe ? si hors europe, est ce que mutuelle pourra rembourser aussi ? merci de vos…

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