Une question en droit de la santé ?

Selon l’article r. 4126-1 code de la santé publique: l'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance que par...

Je me permets de vous contacter car je suis française résident à l’étranger. j’ai amené mes enfants chez un dentiste hier sur limoges pour un simple détartrage. le dentiste a egalement effectue des radios pour regarder la position...

Par curiosité, je voudrais connaître mon groupe sanguin? est ce que la sécurité sociale rembourse les analyses de sang? ou je devrais payer? quelle est la procédure? je me présente directement dans un laboratoire d'analyse ou...

J'ai mal aux gencives, mon dentist m'a dit c'est la maladie parodontale. il m'a offert des soins esthetiques, est ce qu'il est correct ???...

Mon dentiste m'a confirmé que j'ai un probleme de gencives. mais au lieu de m'offrir les traitements pour soigner mes gencives, il a effectué des soins en esthetique sur toutes mes dents qui sont mobiles. est ce...

Mon mari doit subir une intervention chirurgicale dans14 jours ablation d hemorroides, sa consultation anesthesiste est dans 9 jours, il neveut plus se faire operer , d autant plus que son taux de potassium est élevé. qui dpis je...

Svp le delai ďattente pour récepicer...

Suite a un infarctus le 10/08/2014 et après un an de maladie qui a pris fin le 9/08/2015 j’ai été mis en dispo d’office.jus qua ma retraite le 10/10/2016 or avril 2016 rechute d’un at travail constate par docteur expert de la poste...

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail je suis en arrêt depuis le 05/04/2019 , mon arrêt est prolongé par mon rhumatologue jusqu'au28 juin. pour des...

J'ai une question à demander j'ai reçu mon récépissé de 6 moins le 28-5-2018 après un autre de 3mois après le deuxième de 3mois aussi et la bientôt je le change et j'ai pas de nouvelles pour ma carte de séjour et qd...

-fin de bail le 31 mai 2019 et état des lieux effectués -sur l'état de lieux : trous dans le mur de la cuisine -pas de dégat signaler dans la chambre -ma femme signe le bail pour ne pas se prendre la tete parce qu elle en...

J'ai engagé une démarche pour la pose d'un implant dentaire par le versement de 300e, qui est le premier paiement lié à l'appareil temporaire. suite à un report de leurs parts concernant le premier rendez vous où les...

Si je viens par cette occasion vous demandez conseils c’est bien parce qu’il s’agit d’un cas qui me tient à cœur. je souhaiterais porter plainte contre le laboratoire sanofi car j’ai été victime du médicament antiépileptique...

Je désire changer de mutuelle j'ai 75 ans la nouvelle mutuelle ne veut pas assurer a partir d'une date au dela des 75 ans or ma mutuelle actuelle me dit ne pouvoir résilier qu' a la date anniversaire ( qui est au...

Alors voilà, j'ai un frère qui n'est pas très bien depuis un bon de temps (environ un an ). il est malade psychologiquement mais le problème c'est que il refuse de se soigner et qu'il a quitté la maison il ya...

Maître je vous raconte en résumé en 2013 je suis rentrée a l hôpital pour n être perforé le tendon ont ma anesthésier je suis rentrer chez moi 2 jours après pendant ses 2 jours tout était moral et suite a ses 2 jours tout mon corps...

Je perçois une rente de conjoint survivant non pas via la cpam, mais via un contrat de prévoyance expatrié souscrit par l'entreprise française qui employait mon mari en détachement à l'étranger. les droits couverts par ce...

Je me permets de vous solliciter car j'ai été en congé maternité du 07/05/2018 au 08/09/2018. ma prévoyance (ag2r) m'a versé fin octobre 2018 mon indemnité couvrant la période du 07/05/2018 au 14/07/2018. je ne cesse de...

Peut on porter plainte à ce medecin - en se servant de mon parcours medical de la region parisienne elle le permute dans son service mais cela va plus loin car elle redistribue mon parcours donc sur un lieu d'habitation sur le...

Je me permets de vous déranger pour savoir . je me suis fait dévitaliser une dent et en fait le dentiste à laisser un morceau d’outils chirurgicale dans ma dent il ne m’a pas prévenu il m’a laissé repartir là ça fait six mois je...

Je devais me faire opérer des dents de sagesse ce mercredi mais suite à une grève des agents de la clinique, j'ai été avertie de l'annulation de mon opération la veille. depuis, je n'ai aucune nouvelle vis à vis...

Suite à un mal de dents en novembre 2018 je suis aller chez un dentiste en face de chez moi. il m’annonce que j’ai une carie sur ma dent, il me fait donc un « trou » au niveau de la dent pour nettoyer et ensuite refermer avec de la...

Je suis diabétique . je réside en france depuis 2 ans, en plus de ma santé qui se détériore chaque jour, je suis dans la rue sans un domicile fixe. j'aimerais savoir comment faire pour obtenir un séjour et me soigner puis...

Suite à de nombreux problèmes ( administratif, tarifs, relationnel, organisation etc....) avec une clinique le chirurgien annule mon intervention après m'avoir fait perdre un mois , des consultations à dépassements payées...

Je suis réfugié statutaire depuis 2018 et je suis suvi par un psy et psychologue au cmp je gagne rsa je suis hébergé chez un ami m'a referente de pole insertion me demande que je dois me soigner pour travailler et je conais...

Je suis actuellement en arrêt maladie, lequel se termine le 04/03/2019! j'ai un rdv avec la médecine du travail pour visite de reprise le 20/03/2019 entre le 05/03/2019 et le 20/03/2019 , une rupture conventionnelle avec mon...

Mon endoscopie à été annulé suite à une grève des infirmiers ai je droit a une indemnisation ? c'est à dire une journée sans travail, la prise de médicament pour aller a la selle se vider les intestins avant...

Actuellement je suis au chômage suite a une inaptitude professionnelle, je suis partie en vacance au sénégal 3 semaines et la plus aucunes douleurs au niveau de mes bras et autres douleurs. en rentrant rebelote douleurs partout...

Les impôts sur le revenu sont t'ils payés en espagne et quel taux ? et sur l' ifi ? sur les successions ? sur autres ?...