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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suivi soins

Posée par Sab73, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2989 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois me rendre une fois par mois chez la psychiatre la je suis partie vivre en tunisie je vais être suivi sur place pouvez vous dire si…

Dossiers manquants lors de consultation de dossier personnel

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2946 vues

Je n'arrive pas à trouver de quoi un dossier personnel (ici mon dossier samsah ) doit être composé. il manquait, par exemple, des devis pour l'adaptation de mon logement. est-ce normal? ceux que l'association a…

Suivi psy

Posée par Sab1973, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2974 vues

J ai un suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psy je suis suivi maintenant au cmp je suis partie vivre en tunisie ou je vais me faire suivre pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci merci…

Adaptation logement handicap

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2944 vues

Existe -t-il des priorités concernant l'adaptation de logement de personnes en situation de handicap? je pense par exemple au taux reconnu. .. et quel est le délai légal, s'il y en a un?…

Invalidite

Posée par ELISA, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3109 vues

J ai une cardiomyopathie depuis 18 ans j'ai 50 ans et ca devient de plus en plus difficile de travailler, je suis de plus en plus épuisé moralement et physiquement je suis cadre dans une entreprise j assume beaucoup de…

Intervention chirurgicale annulée

Posée par DM, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3352 vues

L'intervention chirurgicale de mon mari a été annulée sans lui prévenir il s'est préparé psychiquement et physiquement et ...et en appelant le soir le service concerner pour avoir l'heure de rentrée et la dame me…

A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée

Posée par thor14, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3202 vues

A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée sous surveillance médical pour le motif de non paiement de la somme (7,50) réclamé par free (frais de pénalité) ils ont voulu se prélever une journée avant que…

Facture hospitalisation ma mere

Posée par MAMIE, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3192 vues

J'ai reçu la visite de ma mère en france au mois de mars 2019. elle a eu un visa de tourisme type c et par l'obligation de son visa ,elle avait souscrit à une assurance voyage. arrivée en france, elle subit un avc. elle a du être…

Tarif dentiste assurance privee

Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3450 vues

Je me permets de vous contacter car je suis française résident à l’étranger. j’ai amené mes enfants chez un dentiste hier sur limoges pour un simple détartrage. le dentiste a egalement effectue des radios pour regarder la position…

Payant ou gratuit pour connaître son groupe sanguin?

Posée par enzo321, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3576 vues

Par curiosité, je voudrais connaître mon groupe sanguin? est ce que la sécurité sociale rembourse les analyses de sang? ou je devrais payer? quelle est la procédure? je me présente directement dans un laboratoire d'analyse ou…

Probleme avec dentiste

Posée par EIRC, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

J'ai mal aux gencives, mon dentist m'a dit c'est la maladie parodontale. il m'a offert des soins esthetiques, est ce qu'il est correct ???…

Problèmes de parodontie

Posée par eric, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3237 vues

Mon dentiste m'a confirmé que j'ai un probleme de gencives. mais au lieu de m'offrir les traitements pour soigner mes gencives, il a effectué des soins en esthetique sur toutes mes dents qui sont mobiles. est ce…

Annulation

Posée par Maya, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3229 vues

Mon mari doit subir une intervention chirurgicale dans14 jours ablation d hemorroides, sa consultation anesthesiste est dans 9 jours, il neveut plus se faire operer , d autant plus que son taux de potassium est élevé. qui dpis je…

Prendre une rcpc

Posée par Nina bel bend, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3751 vues

Svp le delai ďattente pour récepicer…

At travail

Posée par mayalabeille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3503 vues

Suite a un infarctus le 10/08/2014 et après un an de maladie qui a pris fin le 9/08/2015 j’ai été mis en dispo d’office.jus qua ma retraite le 10/10/2016 or avril 2016 rechute d’un at travail constate par docteur expert de la poste…

Prescription extinctive pour une facture d'hôpital

Posée par margotaqui, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3393 vues

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle…

Rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail

Posée par Janna74, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3504 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail je suis en arrêt depuis le 05/04/2019 , mon arrêt est prolongé par mon rhumatologue jusqu'au28 juin. pour des…

Santé : litige propriétaire/locataire

Posée par bocal, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3502 vues

-fin de bail le 31 mai 2019 et état des lieux effectués -sur l'état de lieux : trous dans le mur de la cuisine -pas de dégat signaler dans la chambre -ma femme signe le bail pour ne pas se prendre la tete parce qu elle en…

Rétractation implant dentaire

Posée par Sachastc, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3380 vues

J'ai engagé une démarche pour la pose d'un implant dentaire par le versement de 300e, qui est le premier paiement lié à l'appareil temporaire. suite à un report de leurs parts concernant le premier rendez vous où les…

Porter plainte contre sanofi

Posée par Alicia27, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3751 vues

Si je viens par cette occasion vous demandez conseils c’est bien parce qu’il s’agit d’un cas qui me tient à cœur. je souhaiterais porter plainte contre le laboratoire sanofi car j’ai été victime du médicament antiépileptique…

Changement de mutuelle

Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3541 vues

Je désire changer de mutuelle j'ai 75 ans la nouvelle mutuelle ne veut pas assurer a partir d'une date au dela des 75 ans or ma mutuelle actuelle me dit ne pouvoir résilier qu' a la date anniversaire ( qui est au…

Conseil pour mise sous tutelle

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3407 vues

Alors voilà, j'ai un frère qui n'est pas très bien depuis un bon de temps (environ un an ). il est malade psychologiquement mais le problème c'est que il refuse de se soigner et qu'il a quitté la maison il ya…

Anesthésie réanimation

Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3481 vues

Maître je vous raconte en résumé en 2013 je suis rentrée a l hôpital pour n être perforé le tendon ont ma anesthésier je suis rentrer chez moi 2 jours après pendant ses 2 jours tout était moral et suite a ses 2 jours tout mon corps…

Retard versement indemnite prevoyance

Posée par Jubantello, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3556 vues

Je me permets de vous solliciter car j'ai été en congé maternité du 07/05/2018 au 08/09/2018. ma prévoyance (ag2r) m'a versé fin octobre 2018 mon indemnité couvrant la période du 07/05/2018 au 14/07/2018. je ne cesse de…

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