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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Souhaite etre en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2778 vues

Maitre je vous ai écrit précedemment ( fin fevrier,, debut mars), pour faire appel à votre service pour revoir mon refus de aah, via la mdph et la caf pour ce refus car je suis mariée. .je suis atteinte d'une maladie auto…

Covid 19

Posée par kirikou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2856 vues

J'ai 72 ans je suis diabetique de type 2 j'ai des antecedants cardiaques (angine de poitrine) .ma femme est aide soignante dans un chg , pourrait-elle beneficier d'un arret de travail pendant la mesure de confinement…

Coronavirus et lieu du confinement

Posée par SDF, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2778 vues

Je suis très embarrassé pour remplir attestation de deplacement derogatoire quant à mon choix de lieu de confinement au domicile de ma compagne plutôt qu'à mon domicile personnel éloigné d'une vingtaine de kilomètres et…

Coronavirus et droit de garde

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3033 vues

Voilà mon conjoint a sa petite en garde alternée 3jours 4jours et 4 jours 3 jours... ma question est: en cas de confinement total avec obligations de rester à domicile comment se passe les droits de garde est ce que le parents qui…

Mi temp therapeutique

Posée par NADOU, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Suite a mon mi tem therapeutique acorder par mon employeur je me retrouve chez moi a rien faire car je suis avec une reconaissance rqth et une fiche de poste amenager mon employeur me demande de ne pas me presenter a mon travail et…

Logement insalubre

Posée par sonia, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2910 vues

Je vis depuis 4ans dans un loyer ,qui aujourd'hui est insalubre. après avoir fais intervenir la maison de l'habitat, qui eux meme , se sont rapprochés du maire de ma commune mais personne ne bouge. j'ai relancé le…

Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique.

Posée par carto13w, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3034 vues

L'employeur de mon épouse refuse les propositions de la médecine du travail instaurant un temps partiel thérapeutique suite à son accident du travail (28h00, travail en caisse uniquement, cuisson du pain à titre…

Annulation intervention prévue le 20 février 2920

Posée par Chmi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3124 vues

Nous sommes le 15 février intervention chirurgicale prévue le 20 février prochain suite à un 2 ème avis auprès d'un gynécologue diagnostic différent donc je veux annuler intervention initialement prévue... suis je dans mon bon…

Dérapage des medecins votre éclairage

Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3357 vues

Onjour je voudrais savoir le fait que l'hopital de proximite(habitation)imposé par et instrumentalise par le service social m'ait envoye dans un autre hopital et naturellement dans une autre region qui a eu pour…

Résiliation mutuelle néoliane

Posée par lily, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3183 vues

J'ai été contactée par un courtier pour une mutuelle néoliane qui m'a envoyer uncode pour "signature éléctronique". je me suis rendue compte que c'était un arnaque. je doit remplir un document de résiliation sous 14…

Ma prévoyance ne me paye pas mes indemnité

Posée par Fatcy, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3168 vues

Je suis en attente de mon paiement de ma prévoyance depuis bientôt 5 mois un paiement qui me doivent depuis 2017 chaque jour je les relance il n'y a toujours rien faut-il que j'entame une procédure merci pour vos…

Maintien de salaire

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3197 vues

J’ai un contrat prévoyance maintien de salaire malakoff par mon entreprise depuis des années, ma question je dois subir une opération, je vais être en arrêt maladie pendant au moins 1 ans, mon complément de salaire vas…

Urgences refuse de me prendre en charge car j ai mon fils avec moi !

Posée par Eve wawa, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3106 vues

Ayant une tres forte douleur au rein depuis quelques jours et le traitement antibiotiques donné par mon medecin de ville n ayant pas atténué la douleur, je me presente aux urgences d un hopital privé de lyon un samedi avec mon fils…

Revenu pris en compte pour calcul pole emploi

Posée par lily, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3056 vues

Je vais être licenciée pour inaptitude (maladie non professionnelle) suite à arrêt longue maladie de plus de 2 ans. je souhaite savoir sur quelle base pole emploi va calculer mes indemnités de chômage au vue de ma situation merci…

Refus de résiliation de mutuelle

Posée par Baboudej, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3061 vues

Ma mutuelle vient de refuser ma demande de résiliation parce que je l'ai envoyé trop tard. le 4 novembre alors que j'avais jusqu'à 31 octobre. c'est de ma faute et je m'en veux. seulement en juin je les…

Rechute at

Posée par Jaclotom62, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3071 vues

J'ai été victime d'un accident de travail en janvier 1987 en l5-s1 et après plusieurs rechutes et augmentation taux ipp. en décembre 2019 on m'a trouvé une hernie discale et une protusion discale qui n'y était…

Abus de pouvoir d une curatrice

Posée par Coco, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3142 vues

Je suis sous curatelle et depuis 20 ans je vis mal alors que je gagne 1500 euros par mois et je vis dans un t1 .j ai un budget mais elle me refuse de nombreux déblocages . j ai un livret À pourtant…

Convocation par la police par sms

Posée par Lea, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2921 vues

J ai reçu un sms de la police me convocation dans quelque jour pour une expertise psychologique suite à un abus. ..?est ce légalement valable. j ai retiré ma plainte.je ne veux que la tranquilite en cette fin d année. merci de vos…

Invalidité cat 2

Posée par alpine, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2900 vues

Le médecin conseil me dit que je vais être mis en invalidité cat 2 au bout pour de combien de temps l'assistance social va me convoqué pour expliquer la procédure a suivre?…

Accident du travail déclarée tardivement

Posée par MBAE69100, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2923 vues

Je suis salariée, aide soignante dans un établissement public depuis plus de 12 ans. et je ne suis pas quelqu'un qui se met en arrêt souvent car j'aime mon travail et aime prendre soin des gens. je suis actuellement en…

Formation professionnelle et absence pma

Posée par Lise, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2812 vues

Je suis en formation professionnelle validée par pôle emploi et donc je continue à être affiliée à pôle emploi qui continue à me verser mes allocations. je vais devoir m’absenter d’un cours pour aller à mon deuxième rdv pma. je…

Tabac et publication sur internet

Posée par Amonkmonk, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3056 vues

à vous tous, le code de la santé, et spécifiquement l' "article l3512-4" interdit de partager toute forme de 'promotion' du tabac ("la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits…

Avoir titre de sejour

Posée par Thouraya, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2942 vues

J'ai accouchée à france après l'expiration de visa et juste après l'accouchement mon bébé était à la réanimation pendant 2semaines cause d'absence d'oxygène et après ça va passer mais il est suivi chaque…

Analyse de sang

Posée par Vicpaven, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2810 vues

Je n'ai toujours pas de résultat d'analyse de sang depuis 5 semaines sous prétexte de panne de l'automate que faire ai je un recours ? merci…

Harcèlement et agression d'une personne bi polaire

Posée par Eva, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2810 vues

Je suis locataire et cette habitation est située au sein même du terrain de ma propriétaire son habitation est à proximité cette dame est atteinte de bipolarité reconnue depuis août nous subissons du harcèlement, engueulade à…

Donneur

Posée par sensinterdit, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2947 vues

J'ai deux amies homo qui voudrais que je leurs donne ma semence pour pouvoir avoir un enfant, je voudrais savoir ce que je risque a leurs donner et si plus tard l'enfant me retrouve qu'est ce qui peut se passer ?…

Renseignements

Posée par Toufikdz, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2946 vues

Voilà j'ai fait une demande de titre de séjour raison santé mon dossiers et arrivé à loffi le 29 /07/2019 et depuis jais aucune réponse je veux savoir combien de temps il me reste encore à attendre pour avoir une réponse merci…

Suivi psy

Posée par Sab1973, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3136 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je vois ma psychiatre tous les mois la je suis partie vivre en tunisie car ma mere est malade je vais être suivi ici pouvez vous me dire si ça va…

Suivi de soins

Posée par Sab73, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2926 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois voir ma psychiatre tous les mois je suis partie vivre en tunisie je serai suivi ici pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci…

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