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Réception amende majorée sans recevoir 1er avis avec vehicule d'entreprise Posée par Apophis4, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3112 vues J'ai reçu ce jour 23/10/2018 un avis d'amende majorée datant du 27/09/2018. bien que ce ne soit pas marqué sur l'avis, je découvre en faisant des recherches qu'il s'agit d'une amende de 4ème classe... Répondre |
Bagage abîmé après traversée Posée par Lyi, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3072 vues Il y a un mois je suis rentrée de vacances et entre l'avion et le bus jusqu'en bretagne ma valise n'a subi aucun dégât. cependant, ensuite habitant sur.une ile j'ai pris un bateau pour rentrer. j'ai donc... Répondre |
Nouvel itinéraire de bus : comment contester et quel avocat ? Posée par Greg1980, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3066 vues Un premier tracé obtenu après 2 ans d'enquête publique et annoncé en grande pompe ne convenait pas à certains voisins qui ont obtenus via differents type de pression et la constitution d'une nouvelle liste electorale... Répondre |
Retrait du permis de conduire Posée par Asma285, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2990 vues J’ai eu un retrait de permis suite à un solde de point nul. mon dernier point m’a été ôté alors que ma tante avait commis l’infraction en avril 2018. j’ai fait l’erreur de payer l’amende et de contester après. seulement il se... Répondre |
Vaccination à l'aéroport Posée par Linne, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2944 vues Je vais partir en voyage à l'étranger dans quelques jours. or, aux informations ils ont dit qu'il y a une épidémie de choléra. s'il on m'impose une vaccination une fois arrivée à l' aéroport ai-je le droit... Répondre |
Facture de droits et taxes fedex Posée par vermines, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2936 vues Fedex me réclame une facture de droits et taxes, dois-je payer ? est-ce que je peux leur répondre le mail ci-dessous : la dgddi a seule compétence pour percevoir la tva au titre de l’importation (article 1695 du code général des... Répondre |
Changement de titulaire carte grise Posée par nicolette, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2932 vues Mon mari était titulaire de la carte grise de notre véhicule et moi co-titulaire.il est décédé et j'ai fait le changement de titulaire.je pensais n'avoir qu'à régler 2.76euros frais d'achemeinement mais j'ai... Répondre |
Retrait de plainte Posée par pierrotla lune, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2923 vues Après un délit de fuite involontaire et explications éclairées de la fautive à la victime , je souhaite savoir si un dépôt de plainte retiré évite toute poursuite ultérieure si le plaignant s'est arrangé verbalement avec la... Répondre |
On me refuse l'inscription aux transports de la région Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2919 vues J'habite une commune de l'agglomération brestoise desservie par le réseau bibus. il existe un transport régional breizhgo qui permet aux enfants de faire un aller-retour par jour + 1h de bibus le matin + 1h de bibus le... Répondre |
Comment porter plainte à un conducteur de bus ? Posée par Nanda, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2911 vues Aujourd’hui j’ai était dans le bus 125 et la conductrice allez vite j’ai eux juste le temps de bloquer la poussette pour aller passe mon ticket que elle à frêne très brusquement que mon bébé de 16 moins à tomber de la poussette. la... Répondre |
Durée de préavis Posée par questiontransport, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2911 vues Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis... Répondre |
Problème avec un garage Posée par Kiloka, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2873 vues Voulant changer la courroie accessoire par un garage, j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur le plateau... Répondre |
Assurance d'un véhicule professionnel et transport d'enfant Posée par seb3535, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2855 vues Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?... Répondre |
Remboursement passe navigo zones un à cinq Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2829 vues Mon employeur ne veut pas me rembourser à 50 % mon passe navigo sous prétexte que je suis une employée intermittente je fais 36 heures de travail par mois pour obtenir le remboursement quelle sera la procédure à adopter merci... Répondre |
La sociéte de transports en commun me propose 1 seul moyen de paiement.. Posée par Genovo, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2813 vues J'ai demandé à avoir des tarifs réduits sur les transports en commun. je bénéficie de la cmu et je suis étrangère résidant légalement en france depuis un moment. en effet, on me propose de payer 13 euros /mois, mais le... Répondre |
Stationnement gênant Posée par Jenesaispas, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2813 vues Notre rue comporte deux sorties de résidences côte à côte, séparées par un espace d'un peu plus d'un mètre sur lequel des automobilistes stationnent souvent. ca se présente sous cette forme : trottoir sortie de résidence... Répondre |
Coeficient 150 obligatoire ou pas.. Posée par GREG, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2812 vues J ai un contrat au forfait 200h et au coef 138 alors que d apres les conventions j ai tout les points requis pour avoir le coef 150 est une obligation ce coef 150 ou au bon vouloir du patron ?... Répondre |
Remboursement frais de transport contrat de profesionnalisation Posée par Laura, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Dans le cadre d'une formation en alternance (contrat de professionnalisation) je dois me rendre une semaine par mois dans mon centre de formation situé dans une autre ville, ce qui me coûte environ 60€ de frais de... Répondre |
Carte grise : changement de propriétaire Posée par Sajed94230, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2767 vues J'ai tardé à faire le changement de la carte grise du véhicule que j'ai acheté. du coup obliger de refaire le contrôle technique. j'ai été chez norauto pour faire la carte grise mais ils ne peuvent pas la faire... Répondre |
Je voudrais savoir si je peux aller en algérie avec mon récépissé de renouvellement en france en passant par la belgique merci... Répondre |
Validité catégorie pc c c1 Posée par ELISA, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2720 vues Bjr mon premier pc b a été fait en 2013, en 2015 j ai passé le pc de la catégorie c et c1 mais en janvier 2017 mon pc a été suspendu 6 mois concetnant la catégorie c on me l a rendu après avoir passé la visite médicale obligatoire pour le c... Répondre |
Empêcher quelqu’un de conduire une voiture sans permis ? Posée par nachdougs, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2719 vues Mon père de 88 ans qui est atteint d’une maladie neurologique qui altère son jugement s’est fait retirer son permis de conduire à la suite de tests qui ont conclu à un avis défavorable à la conduite de tout véhicule. cependant il... Répondre |
Amande pecuniaires Posée par LORS, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2665 vues J'ai reçu 1 amande et condamnation pecuniaires de 375€ après la decision du tribunale de proximité , alors que j'avais déjà réglé par chèque de 90€ à une dizaine de jours suite à la date prescrit ,par l'envoi rar... Répondre |
Mobilisation contre une déclaration de travaux pour installation d'une antenne Posée par bert35, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2661 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Répondre |
En cours de divorce, changement adresse carte grise Posée par Mirge, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2650 vues Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 3 ans.comme nous habitons l'un en normandie et moi dans les bouches du rhône et que les cartes grises qui sont au nom de mr ou mme je n'ai pas fait de changement de domicile sur... Répondre |
Livret individuel de controle Posée par julieb, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2649 vues J'ai une question au sujet du cerfa 47-0100: doit on obligatoirement utiliser un livret individuel de contrôle format carnet (payant) ou le cerfa 47-0100 (1 feuille) disponible sur internet est suffisant? nous avons des chauffeurs... Répondre |
Remboursement navigo prorata Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2637 vues Je vous contacte car mon employeur refuse de me rembourser 50% du navigo tout les mois. en effet je suis prélevé en annuel et vu que je ne suis pas prélevé 1 mois dans l année il refuse de me rembourser exactement 50% du navigo. il... Répondre |
Amende à tort à l'étranger Posée par José, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2619 vues Je suis assez désemparé: je réside en france et ai reçu une amende de la police belge pour un excès de vitesse en belgique. l'immatriculation indiquée est pourtant la même. ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en... Répondre |
Amendes datant de deux ans et avec usurpation d'idendité Posée par momar, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2618 vues Madame, monsieur, suite à une demande d'un document de bordereaux fiscale p237 au prés des services des finances, à ma grande surprise on m'annonce que j'ai une amende non payé de la ratp dont je ne suis pas... Répondre |
Aucune preuve de restitution du permis de conduire sans suspensions Posée par DeuxAssis, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2609 vues Je m'appel louis, je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face. le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable... Répondre |
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