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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Taxi contre uber

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5181 vues

J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être…

Acheteur fantôme

Posée par vivi, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5167 vues

J'ai vendu a un particulier, ma voiture le 23 févier 2018. par l'intermédiaire d'un garagiste (j'ai déposé ma voiture, il a trouvé l'acheteur). nous rempli le cerfa 15776/01, sauf que son adresse est…

Achat d un vehicule alors que ong prononcee?

Posée par isalarouquine, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5137 vues

Je me vois d en l obligation d'acheter un vehicule puisque le vehicule que l'ong me fait beneficier est mort. si j achete ce vehicule mon ex mari lors de la liquidation du mariage aura t il des droits dessus? comment puis…

Suspension de permis

Posée par Françoise, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5050 vues

Mon fils a reçu une suspension de permis de 6 mois lui a été reproché d avoir franchi une ligne blanche lors d un dépassement le véhicule arrivant à sens inverse à eu a eu peur elle s est mis dans le fossé il à été convoqué à la…

Impayé de taxi

Posée par Elo, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5001 vues

J ai à ce jour une facture de taxi impayée de un montant de 200 euros facture que je ne conteste pas je n ai malheureusement pas eu la possibilité de appeller la societe concernée pour cause d ennuis familliaux a ce jour là…

Besoin vos conseilles

Posée par Jean, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4999 vues

Je vous présente mon problème il y avais un moment que je arriver pas trouver du travail après mes études j'ai eu une proposition par 2 frères gitan se maître en vente de véhicule ils se sont présenter comme transporteur…

Carte européenne handicapé

Posée par abcd58, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4996 vues

Cette carte est elle valable sur un camping car (stationnement)…

Transfert de mon dossier

Posée par CNF 19644, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4992 vues

J'aimerais le transfert de mon dossier cnf 19644 relatif à yakhouba diakhate le dossier il est dans le service 30,rue château de rentiers je voulais le transfert pour l'ambassade de dakar sénégal merci merci de vos…

Non cession de carte grise au bout de 3 mois

Posée par voiture, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4927 vues

J'ai acheter une voiture à un revendeur de voiture il y à 3 mois et il m'à pas fait de cpi pour rouler et il m'à dit que c'est pas grave car je recevrai ma carte grise hors 3 mois après j'ai toujours rien…

Accrochage sur un parking de supermarché

Posée par Tatiedanielle, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Il y a quelques mois j'ai eu un accrochage en voiture sur le parking d'un supermarché. je suis descendue de voiture et j'ai vu que la voiture que j'avais accrochée n'avait presque rien et était déjà abîmée…

Litige compagnie d'assurance

Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4876 vues

Je me permet d'écrire sur ce forum en espérant qu'une réponse pourra m'être apportée. aujourd'hui mon père a reçu un courrier d'une compagnie d'assurance . la compagnie lui reproche d'avoir…

Problème avec une voiture vendue il y a quelques années

Posée par bm, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4874 vues

Mon beau-père a vendu il y a quelques années, une voiture a une personne. aujourd'hui mon beau-père reçoit un courrier, mentionnant que suite aux dommages survenus sur ce véhicule, son assureur, propose une indemnisation en…

Faute sur la cession du véhicule

Posée par Corentin, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4859 vues

J'ai acheté une enduro il y a 4 mois, j'ai voulu faire la carte grise mais je ne peux pas car le vendeur sais trompé sur la cession de vente sur internet, il a mis qu'il ce la vendez et il arrive pas à la changé sur…

Abus de confiance mon ex ne veut pas me rendre vehicule

Posée par gaite, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4848 vues

Sépare de mon ex petit ami j ai porte plainte il y a un an pour ne pas avoir rendu mon véhicule ni change nom du propriétaire c et a dire moi je n ai toujours aucune nouvelle du commissariat eux me repondent que l affaire n est…

Délivrance assermentation contrôleur bus

Posée par Laurenthoutan, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4831 vues

J'ai été condamné en correctionnel à 12 mois avec sursis, j'ai bénéficié de la loi d'amnistie mon avocat m'a informé également au moment du jugement qu'il n'y aurait aucune inscription à mon casier…

Voiture vente

Posée par Max62, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4786 vues

Voilà nous avons venu la voiture sans contrôle technique en septembre mais avec l'acheteur on a fait un compromis disant que l'on ferait ensemble quelques réparation nous avons passer quand même un contrôle technique mais…

Cambriolage de container de déménagement

Posée par Bantou971, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4770 vues

Lors d’un déménagement entre la guadeloupe et la nouvelle-calédonie, mon containers de 40 pieds a été cambriolé, des objets ont été volés et beaucoup de choses ont été détériorées piétinées cassées déchirées etc. j’étais présent à…

Problème voiture

Posée par Damsdeg, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4649 vues

Nous avons acheter avec ma compagne une voiture(saxo) avec 240000km chez un petit garagiste. il y a de cela un peu plus d 1 semaine...alors nous nous étions entendu pour un montant qui étais de 1000e.ma compagne en attendant que…

Declaration assurance

Posée par zerty, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4642 vues

Fraude a l assurance ou pas ? mon superieur hierarchique m a reproché par ecrit un constat avec casse sur vehicule que j'ai causé. hors dans mon dossier il n y a pas de trace de la copy de ce constat. un collegue m a certifié…

Vol de scooter

Posée par Elaya, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4495 vues

J'ai acheter un scooter maintenant mon vendeur et à voler mon scooter dans mon garage il dit maintenant que je l ai pas payer jai déposer plainte depuis aucune nouvelle le scooter est à mon nom…

Retard ouigo et vol râté

Posée par Dieman, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4450 vues

En début d'années, j'ai pris un ouigo pour me rendre à cdg. il y a eu un suicide sur les voies et je n'ai pu m'enregistrer à temps. j'ai, de ce fait, payé un nouveau billet pour partir le jour même…

Delai permis provisoire dépassé

Posée par Stef, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4432 vues

Ayant fait une demande au site ants pour fabrication de mon permis après réussite a l'examen? si le délai de 4 mois est dépassé , quel est ma situation face a un contôle routier. sachant que je n'ai pas reçu mon permis…

Facturation complémentaire de déménagement

Posée par chat noir, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4415 vues

J'ai signé un devis de déménagement france / dom pour un montant de 7 600 euros. le prestataire a fait appel à un sous-traitant qui lui réclame un surcout de 1 480 euros pour 3h de prestation à deux. mon prestataire veut me…

Pas de contrôle original, juste la contre visite reçu

Posée par Payet, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4400 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion vendredi, j'ai remarqué le contrôle technique initial ni même montré. et à chaque fois il me montrer les mais toujours la contre visite dessus du contrôle technique initial. il…

Prefecture n a pas change le titulaire de la carte grise

Posée par COCO MOMO, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4380 vues

I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré…

Pv sncf bien qu'en règle

Posée par Tosh, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4375 vues

J'espère que vous passez une bonne année 2024. j'ai été verbalisé par un contrôleur sncf sur la ligne du rer c pour absence de titre de transport stipulant en commentaire du pv en question le fait que "j'ai refusé…

Suite à un achat d'un véhicule chez un concessionnaire

Posée par didi, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4340 vues

Suite à l'achat de mon véhicule il y a 1 mois ce jour mon pneu à éclater en roulant sur mon contrat il est écrit garantie constructeur que puis-je faire auprès du concessionnaire qui m'a vendu le véhicule merci de vos…

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