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Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1486 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre |
Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1436 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre |
Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1519 vues ... Répondre |
Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1510 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre |
Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre |
Renseignements Posée par Amandine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre |
Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre |
Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre |
Article 39 Posée par Ani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre |
Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre |
Résidence permit Posée par Esref, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016... Répondre |
Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre |
Visa suspendu Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1778 vues ... Répondre |
Demande titre de séjour en france Posée par ezzeddine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2581 vues Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france... Répondre |
Impots impayés Posée par TockL, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2635 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre |
Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?... Répondre |
Attestation de dépôts de dosier à ofii Posée par Bouch, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2721 vues J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l... Répondre |
Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2730 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre |
Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?... Répondre |
Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2953 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre |
Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2862 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre |
Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2875 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre |
Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2860 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre |
Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2780 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre |
Autorité parentale et obtention de nationalité Posée par Maud, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2723 vues J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma... Répondre |
Visa italien et billet de bus ça suffit ? Posée par Amine, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2810 vues Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au... Répondre |
Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre |
Contrat de travail Posée par Maryline, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2862 vues Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a... Répondre |
Voyager avec un titre de séjour Posée par Cool38, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2893 vues De nationalité ukrainienne et résident en france avec un titre de séjour émis en france, puis-je voyager en espagne en avion ? mon passeport est expiré depuis mars 2017, et en cours de validité, mais je ne... Répondre |
Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3115 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre |
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