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Augmentation de loyer retroactive suite a la fourniture d'un dpe conforme Posée par Eric, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1223 vues Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Licenciement après la vente Posée par alaa, il y a 7 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alaa - 776 vues Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). et une l'agence immobile na pas transmis tout les details a l'acheteur Ça ma cause un licenciement appris quelques... Compléter |
Audience devant le juge des enfants renvoyer tacitement apres delai 1 ans Posée par Hreg, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 353 vues S, mes enfants sont en mesures aemo depuis 5 ans chez moi (le pere) suite a un abandon de la mere qui ne c'est pas manifesté pendant ces 5 annees, l'educateur etait favorable a une maon levé, mais au final contre toute... Répondre |
Location de terre Posée par Valérie, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1401 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse deMaître HOUDAïBI |
Mon ex mari et moi avions acheté un terrain non constructible a qui reviendrait la vente de ce terrain sachant que depuis nous avons divorcé, (mariage sous le régime de la communauté) que monsieur est décédé et que nous avons eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis une personne handicapée victime de manipulation, de viiol par un étudiant sénégalais en droit qui venait d'arriver sur le territoire français. malgré les preuves jai été insultée par la police et une magistrate, mes... Répondre |
Transcription de divorce Posée par Nada, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 471 vues Comment faire les démarches de transcription de divorce à nantes... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Inapte au travail mon patron ne veut pas me licencier et me payer. Posée par mergrinn, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois - 690 vues Je suis inapte au travail sans reclassement, un mois c'est écoulé et il ne veut n'y me licencier et n'y me payer. sa fait 14 ans que je travail pour lui, je suis discriminé au niveau du salaire et des postes depuis 1... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Est ce que je peux profiter de mon domicile ? Posée par Corinne, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître SALMON - 509 vues J'ai quitté à l'amiable le domicile conjugal, j'ai un studio. je paie mon loyer mais plus le loyer du domicile. est ce que je peux encore aller au domicile conjugal profiter par exemple de la salle de sport (en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par David, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 741 vues Je recherche un avocat pour la notification d'une pension alimentaire... Consulter la réponse deMaître SALMON |
J'ai le droit de ? Posée par SAHRA, il y a 7 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1138 vues Jai une eu livraison électro ménager et les livreurs on endommager mon mur et mon carrelage j'ai refusez de payer la prestation est 'ce que j'ai le droit ? car j'ai refuser de payer temp qu'il montent pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1139 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile Posée par Tecy, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 831 vues Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retractation dans le delai Posée par pas de peusdo, il y a 7 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 533 vues Je me suis retracte dans le delai reglementaire de 14 jours chez bouyguestelecom suis'je engage envers l'operateur ou non... Participer |
Demande récupérer de l argent placé Posée par Loris, il y a 7 mois dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 590 vues Ma mère avait de l’argent placé dans une banque qui était la banque hervé devenu hsbc et tout a disparu et quand on demande où est passé cet argent on ne veut pas nous répondre. comment faire pour récupérer notre argent qui nous... Participer |
Immatriculation avant signature de cession et bail commercial Posée par RL, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 922 vues On me demande actuellement de créer et d’immatriculer ma société pour pouvoir par la suite signer la cession de bail avec l’ancien locataire ainsi que le bail commercial avec le bailleur. je n’ai reçu qu’un accord oral du bailleur... Participer |
Suivi de dossier avec mon assurance voiture Posée par nathalie, il y a 7 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 773 vues Je suis assurée tous risque pack tranquillité chez direct assurance (prêt de voiture de remplacement inclus). suite a un sinistre survenue le 06/09/23, ils n'ont pas réussi a me trouver un garage partenaire alors ils ont mis... Participer |
Responsabilité agence? Posée par Claude, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 700 vues Nous avons acheté notre appartement en 2022 les anciens propriétaires nous on fournit l’ensemble des diagnostics et ils ont ete annexés à l’acte de vente. le diagnostic électricité était valide 3 ans jusqu’a 2025 or, visiblement... Participer |
Vente en nue propriete ou viager Posée par Myrtille06, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 753 vues Ma mère est proprietaire de son appartement et souhaiterait me le vendre en nue propriete ou en viager. j'ai un frere et une soeur. est ce possible? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente Posée par Claudia, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 522 vues Je souhaite me séparer de mon compagnon et nous avons acheté une maison ensemble comment puis je m’organisèrent tout en sachant que lui n’est pas dans la même demarche... Participer |
Carte de séjour Posée par Ralay, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Ralay - 358 vues Je dois voyager, mais croyant que mon épouse a caché mon titre de de séjour et mon passeport, je les ai retrouvés.la police est venue me voir, hier et prît connaissance des faits.que faire ? merci pour votre réponse. merci de vos... Participer |
Accident du travail. Posée par bosch, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 424 vues Qu elles sont les conséquences si un juge remet en causel a matérialité des faits d un accident du travail dans le cadre d' une reconnaissance de faute inexcusable ? que se passe t'il pour l'assuré qui a été pris en... Répondre |
Binationaux mariage Posée par Diop far, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 637 vues Je suis binationaux gabonais sénégalais, et j’envisage de me marier avec une française au sénégal ? j’aimerais savoir est ce que je suis obligé de mentionner mes deux nationalités pour déposer le ccam ?sachant que je veux juste... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation. Posée par Chemssou, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 617 vues Je suis fils de un ancien combattantde la armée française.merci... Participer |
Titre de séjour salarié - master spécialisé ou mba Posée par Hassan, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 755 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié de 4 ans qui expire en 2025. je suis pacsé et père d'un enfant français. je souhaite simplement savoir s'il est possible pour moi de m'inscrire dans un master... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dossier regroupement familial Posée par Elobbi, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 608 vues Bjrs à tous merci d bien vouloir me répondre j’aimerais savoir quels sont les documents à fournir pour une demande de visa de la france pour un regroupement familial pour des personnes femme et 2 enfants vivant en algérie et... Participer |
J'ai reçu un quitter de trottoir français avec interdiction de retourner sur le Posée par Alilou75, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 743 vues Es-ce que c'est possible de faire un appel a la décision de de tribunal rouquette rejeté contre oqtf et irtf svp j'ai fait une demande de régularisation avec la circulation de vals avec fiche de paie et 5ans de présence... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pour mon titre de séjour Posée par Mme Thi Nguyen, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 719 vues Je suis une vietnamienne, je suis arrivé en france depuis 2018 , j’étais marié avec un français , je suis travailler, et mon ex mari il voulais toujours que je le donne toute mon salaire, je suis pas d’accord et il m’a viré de sa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Achat sans contrat de mariage Posée par Loulou, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 598 vues Je suis marié pour la seconde fois depuis 1 ans, 2 mois après mon mariage j’ai vendu mon bien ( en commun avec mon ex ) et donc de ma première union. j’ai toucher une sommes de 80 000 euros dû à la vente de mes parts, j’ai donc... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mi temps thérapeutique et carte pluriannuelle Posée par Aymen, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 579 vues J'ai eu mon premier titre de séjour salarié mention travailleur temporaire, j'ai donné à la préfecture un contrat à temps plein, mais là je me rend compte avec mon médecin que je peux pas travailler à temps plein, alors... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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