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Contrat de travail Posée par Chabine, il y a 7 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chabine - 650 vues J'ai signé une promesse d'embauche le 2/10 pour un poste en cdi qui indique mon intégration le 4/10. j'ai transmis les documents demandés afin de procéder au contrat d'embauche. j'arrive ce matin à... Consulter la réponse deMaître HURON |
Mon compagnon est enfermé pour trois mois ferme ,qu'elle sera sa réduction de peine? merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Contester des indemnités Posée par Angel, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 395 vues Je suis aux minimas sociaux alors que ma femme est en cdi avec un salaire confortable le juge m'a octroyé la jouissance du bien commun contre compensation financière est-ce normal vu l'écart de revenus entre nous deux ?... Répondre |
Avocat portÉ disparu. Posée par E.M., il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Angel - 995 vues Connaissez-vous maître henry simenou kenfack? j'ai versé 1000€ à cet avocat que je n'arrive plus à joindre ni par mail ni par téléphone, ni par sms. il n'a pratiqué aucun acte concernant ma procédure, ni même fourni de... Participer |
Liquidation entreprise individuelle Posée par Justine, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1765 vues J ai liquidé une entreprise individuelle elle ne fonctionné pas depuis 20 ans j ai une créance de 3500€ avec une hypothèque, le liquidateur va faire passer une expert immobilier ma fille vis a l intérieur est dans la nous sommes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce à l'amiable Posée par Fanfan, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fanfan - 679 vues Étant employée dans l'entreprise de taxi de mon mari quels sont mes droits ?ai je droit à une part sur la société,une voiture... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par Clara59, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 376 vues Mon frère étant en plein divorce son ex femme réclame 35000€ de prestation compensatoire sachant qu il gagne 1500€ et son ex 900€ lui a un enfant à charge et ils ont eu 25 ans de mariage et là il n est pas... Répondre |
Rupture conventionnelle Posée par sissi, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois - 532 vues Suite à des soucis de santé sans ètre inapte par la médecine du travail, puis je demander une rupture conventionnelle à mon employeur. et si je peux poursuivre mon arret pendant la procédure combien de temps dure au moment de l... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Invalidité Posée par Lora, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DUPONCHELLE - 929 vues En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si... Participer |
Augmentation Posée par Titi, il y a 7 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1397 vues Mon centre aquatique a pratiquer cette anne une deuxième augmentation de son abonnement son nous prévenir à telle le droit de cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congés payés - méthode de calcul et rémunération Posée par Junior91, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 356 vues J'aimerais savoir si la méthode de calcul des cp de mon employeur est correcte j'ai pris 4 cp en juillet du 09/07/23 au 12/07/23 soit 4 jours mon employeur m'en a compté 8 par une méthode que je n'ai encore... Répondre |
Violation de domicile par les gendarmes Posée par Didier04, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 354 vues Début juin, une patrouille de gendarmerie, à 22h, vient taper à ma porte pour me demander de restituer le véhicule de location à son propriétaire venu se plaindre du soit disant retard. déjà je trouve que 22h pour ce genre... Répondre |
Usufruit et divorce. Posée par Alvil, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 505 vues Nous avons fait une donation partage de nos biens immobiliers à nos enfants,nous sommes en usufruit et nous divorçons . quels frais aurons -nous à payer?alvil... Participer |
Importance du droit commercial Posée par droit commercial, il y a 7 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 533 vues Importance du droit commercial... Répondre |
Révocation d'un membre du conseil syndical Posée par Eve, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 428 vues La révocation d'un membre du conseil syndical d'une copropriété doit-il toujours être motivé par des raisons sérieuses ? le syndic peut-il s'y opposer si aucune raison sérieuse n'est relevée ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande aes Posée par El, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 595 vues J'ai faite une demande aes il y'a presque 6 mois a la préfecture des hauts de seine, j'ai envoyé les documents demandés à une adresse mail mais je n'ai pas eu de retour depuis, dernièrement ils ont ouvert une demande de pré examen... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par Niss, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 663 vues J'ai fini mes études d'ingénieur, et j'ai un cdi. etant donné que mon titre séjour finit le 11/10, j'ai pris rendez-vous pour un changement de statut auprès de la préfecture (le rendez-vous est en mai)... Participer |
Renouvellement titre de séjour Posée par HAppy, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 707 vues Je vous explique brièvement, voilà je suis tunisien pacsé depuis 05/2020, j'ai obtenu mon deuxième renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale. j'ai dissous le pacse en 09/2023 et je dois renouveler mon titre de... Participer |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Lala, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 680 vues J’ai un titre de séjour de deux années pour continuer mon master 1 et 2, moi je cherche toujours en alternance mais malheureusement je n’ai pas trouvé mon entreprise et je n’ai pas le moyen de faire en initiale… que je devrais... Participer |
Violences Posée par Hania, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 600 vues Mon fils a été placé suite à une ip du centre maternel où j’étais il on fait un rapport mensonger à mon arrivée laba je savais que l’on allait doucement mais sûrement tout faire pour m’enlever mon fils. j’ai téléphoné pour demander... Participer |
Changement de statut/ regroupement familial étudiant et résident étranger Posée par Talia, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 959 vues Je suis doctorante étrangère sans financement avec titre séjour étudiant, en cdd de six mois. je suis en concubinage depuis septembre 2020 avec un étranger ayant carte résident de 10 ans mon séjour s 'expire fin janvier 2024... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation d'hébergement Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 686 vues J'héberge un amis qui est sans papier et qui a un oqtf. fin octobre son avocat doit envoyé un dossier pour qu'il avoir un titre de sejour par son travail. son avocat lui demande une attestation d'hébergement, un... Participer |
Changement d'employeur sans autorisation de travail Posée par paoute, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 820 vues Je suis étranger vivant en france depuis 2019 et disposant d'un titre de séjour mention salarié ( depuis 2020 -> expire en 2024 ). j'ai changé d'employeur deux fois depuis 2020 et je ne savais pas qu'il fallait... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Logement avec conjoint sans papier Posée par Flavel, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 915 vues J'aimerais savoir si un tunisien en situation irrégulière en france a légalement le droit de posséder une adresse de domicile en france. dans le cas contraire, je souhaiterais savoir s'il est légal d'héberger cette... Compléter |
Suite annulation permis, nouvelle condamnation Posée par Mika987, il y a 7 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 410 vues J ai eu une annulation de permis en 2014 suite à une récidive de conduite sous empire alcoolique (2009 = 0.51g/air et 2014= 0.50 g/air). j ai repassé mon permis en 2015 et me suis à nouveau fait attraper en janvier 2023... Répondre |
J'ai reçu une oqtf. l'instruction est clôturée, mais la date de l'audience n'a pas encore été fixée. Ça fait maintenant 6 mois que je n'ai pas de titre de séjour. j'ai plus de 5000 euros de dettes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement employeur, passeport talent Posée par SAMI, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 422 vues J'ai un titre de séjour passeport talent signé depuis plus qu'un an mais je compte cvanger d'employeur avec un salaire 2000 net/mois et en cdd. mes questions sont les suivantes : es ce que je peux déposer une demande... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Stage de sensibilisation Posée par Dylan, il y a 7 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 351 vues J'ai une seconde question au sujet du stage de sensibilisation routière. si j'ai déjà procédé volontairement à un stage de sensibilisation avant le tribunal, le procureur ou juge me demandera d'en effectuer un second... Répondre |
Titre de séjour pluriannuelle de 4 ans Posée par Momo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Momo - 534 vues J'ai obtenu mon premier titre de séjour en novembre 2018, valable pour une durée d'un an, en travaillant dans un fastfood. en 2019, ma carte de séjour a été renouvelée, me donnant une nouvelle carte valable cette fois-ci pour une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Régularisaton sous conditons d'oqtf et irtf Posée par Mike, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 512 vues Arrivé en france en novembre 2021 ayant reçu oqtf accompagné d'un irtf je voudrais savoir si je peux demandé un titre de séjour exceptionnel vie privée familiale (si possible)en sachant que toute ma famille vivent ici mes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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