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Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nel - 472 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter |
Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage Posée par Passime65, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 420 vues Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon... Répondre |
Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité Posée par Markette, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Markette - 623 vues Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... Compléter |
Refus de se dessaisir du notaire Posée par RoG, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 451 vues J'ai envoyé une lrar à notre notaire lui faisant connaitre que nous le dessaisissons du dossier de succession dont mon épouse est la seule bénéficiaire et nous lui avons demandé de transmettre ce dossier à notre nouveau... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Obligation de déclarer au fisc, les dons en argent, d'un parent, de son vivant? Posée par Mamie, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 508 vues Notre défunte mère a donné de son vivant une somme d'argent à notre frère et ce dernier, s'est bien gardé de nous en informer. ma mère m'avait dit lui avoir donné 6000?, mais en réalité, il gérait ces comptes bancaires, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TOURREIL - 510 vues Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances... Participer |
Doute de vol sur une personne décédé Posée par Biloute, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 471 vues Mon tonton est décédé début avril. a noël il avait un nouveau téléphone qu'il venait de s'acheter. téléphone que nous ne trouvons pas. entre décembre et avril nous ne savons pas ce qui aurait pu advenir de ce téléphone... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande succession internationale Posée par noucha, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 674 vues J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Que faire 17 ans après Posée par Géraldbensoussan, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 925 vues Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit... Participer |
Rectification de l'acte de sucession signé Posée par Ariel, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 486 vues Après avoir signé l'acte de notoriété et l'acte de succession serait il possible de demander la rectification? 1. demander que les gros travaux soient assumés par usufruitier (on a signé que les gros travaux sont pour les... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 4 semaines dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Philippe - 1013 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus succession et assurance vie Posée par Dan, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 443 vues Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département... Répondre |
Responsabilité tribunal ou avocat Posée par coquette, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 416 vues Qui est responsable de cette situation le compagnon de ma mère décédée attaque la succession par requête en inscription usufruit sur la maison qu il a bloqué pdt 5ans j ai été propriétaire de cett maison par certificat d hérédité... Participer |
En tant que petit enfant, je bénéficie de l'héritage de mes grands parents décédés ui avaient 5 enfant. mon père, leur fils, est aussi décédé. au final, la somme que je perçois est moindre que mes oncles et tantes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage grand-mère espagnole Posée par nininet, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par nininet - 1041 vues Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abattement prévu à l'article 764bis du cgi et calcul de la plus-value Posée par ML58, il y a 4 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 400 vues Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint... Répondre |
Fils du demi-frère sorti de nulle part Posée par Misuki, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 499 vues Mon père est décédé fin 2023. son fils né d’un premier mariage (mon demi-frère donc que je n’ai jamais vu) était déjà décédé il y a plusieurs années. ils ne se sont jamais rencontrés bien que mon père l’aurait souhaité, son fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Différence de valeur de biens lors d'une succession Posée par Viviane, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 486 vues Mon frère et moi avons hérité chacun d'un bien immobilier suite au décès de notre dernier parent survivant. le mien étant inhabitable, j'ai perçu une somme plus importante sur les liquidités de façon à ce que le partage... Répondre |
Vente de parts de nus propriètaires Posée par Valérie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues Je possède une maison en 1/4 plein propriété et 3/4 en usufruits suite à donation au dernier vivant. il y a 3 d'autres nus propriétaires. si un des nus propriétaires décide de vendre sa part à un autre nu propriétaire (pas à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture d'un compte bancaire suite à un décès Posée par Marie, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 426 vues Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat... Répondre |
Indivision handicap Posée par mars, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 405 vues La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait... Répondre |
Succession de plus de 30 ans non faite Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soph59 - 2043 vues Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il... Participer |
Habitation familiale Posée par LANSER20, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 413 vues Toujours dans le cadre d'un partage judiciaire:en quoi la non communication d'un planning de rotation, pour les vacances et/ou à convenance, interdirait aux indivisaires leur accès à l'habitation familiale et ce... Répondre |
Relevés bancaires défunte Posée par LANSER20, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 452 vues Dans le cadre d'une procédure en partage judiciaire, la partie adverse me met en demeure, sous astreinte de 100€ par jour, de leur communiquer des relevés bancaires de 2002 à 2009 que je ne possède pas: notre mère étant décédée... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Refus de quitter le logement après 1 an de droit au logement temporaire Posée par Avo75, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues Mon père décédé il y a un an avait privé de ses droits au logement sa seconde épouse (qui n'est pas ma mère) dans un testament authentique devant notaire. elle avait néanmoins un droit au logement d'un an dans la maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits de mutations légataire universelle Posée par yaelle, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yaelle - 472 vues Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit succession retard, handicap Posée par JeremyN, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 549 vues Aujourd'hui, cela fait presque 6 mois que ma grand-mère est décédée. mon frère d'un côté, heritié comme moi par notre père et mon oncle de l'autre, me sont très hostils. le notaire a été choisi par mon oncle, heritié le plus... Participer |
Succession et location Posée par Kaka, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 697 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter |
Avance sur succession sans réponse depuis 19 mois Posée par Erwiin, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 577 vues Suite au décès de mon père en avril 2022, j’ai effectué une demande d’avance sur succession en septembre 2022. depuis cette demande et malgré plusieurs relances de ma part je n’ai toujours pas eu de réponse (positive comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Occupation de mon frere dans un bien détenu par ma mere Posée par JBE, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 487 vues Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je... Répondre |
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