Une question en droit des successions ?

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de...

2 parents mariés sous le régime de la communauté de biens avec donation au dernier vivant et 2 enfants communs biens : une maison , des assurances vie au nom de chacun des parents avec des versements avant et après 70 ans (...

Nous étions en instance de divorce celui-ci n'a jamais été prononcé. mon mari est décédé et le notaire me dit que la donation est caduque de fait. pourtant a l'état civile je suis déclarée veuve. la famille de mon mari a...

Mon père est décédé il y a quelques mois, nous sommes trois enfants. le jour même mon frère et ma sœur m’ont dit qu’ils prenaient chacun leur notaire, alors qu’il n’y avait pas de testament. donc chacun hérite d’un tiers des biens...

Notre maman décédée le 13 octobre 2025 , avait une assurance vie, et depuis lors aucun virement n'a été effectué ni à ma soeur, ni à moi-même, alors que tous les papiers ont été fournis, puisque avisées du montant total de...

Les frais bancaires de succession sont-ils admissibles au passif d’une succession ? il s’agit de frais liés à une convention bancaire du défunt. peut-on donc les considérer comme des dettes du défunt ? merci pour vos réponses...

J'ai deux questions dans le cadre de la succession de mon père décédé cette année. il laisse une maison et quelques actifs pour un montant estimé à environ 600-800 k€. j'ai besoin d'aide pour comprendre la légalité...

Mon père s'est remarié en 2022. décédé en 2024, il a laissé le pavillon en usufruit à sa femme. ma soeur et moi sommes nus propriétaires. lors de la succession chez le notaire, aucun inventaire des biens n'a été effectué...

L’ex compagne de mon mari est décédé en janvier 2020. elle a contracté une rente d’éducation pour sa fille qui a l’époque avait 9 ans. elle a désigné sa fille comme bénéficiaire. aujourd'hui elle doit intégrer un internat en...

Ma grand mère est décédée récemment, ainsi que mon père, qui héritent de sa part , ces enfants ?...

Maître , suite a une donation partage fait par ma mère , moi devenant nu propriétaire , ma mère usufruit et ayant payé la soulte a mon frère et ma soeur cette dernière après une lettre menaçante contre nous trois a fait venir un...

Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour...

Ma mère est décédée le 20/06/2020. agir arco réclame le versement du 1/07/2020. 6 ans après est-ce normal?...

Est‑il possible que le commissaire de justice signifie l’assignation à la vente forcée en présentant tous les blocs obligatoires de l’assignation, mais sans joindre les pièces sensibles servant de preuves ? les preuves...

J'ai fait une construction sur le terrain avec maison familiale ou vie ma mère qui a fait donation de son vivant et en a l usufruit. après avoir eu l accord de ma mère et de mes deux s?urs, j ai commencé la construction d une petite maison...

Maitre nous sommes deux a se partager une maison en indivision , cela fait deja 6 ans lors d une succession de ma mere ma soeur possede 1/3 et moi le frere je possede 2/3 cela fait deja 2 a 3 ans que la toiture necessite d etre...

J' ai des soucis dans la succession de mon père. il est décédé fin février à angers. il était marié à e. ils vivaient en appartements séparés, chacun dans une location. ils n'ont pas d' enfants en commun. e. a deux...

Nous avons reçu l heritage des grands parents deceder il y a plus de dix mon papa Étant deceder on herite de terrains diviser entre tout le monde ma tante garde la maison mais pas le terrain .la notaire me dit qu il sera en vente...

S étant heritiere de mon grand père car mes parents sont décède comment faire pour declarer heritage toucher aux impôts portugais ? en sachent que je vis en france . je suis complètement perdu...

Mon ex épouse est décédée et aujourd'hui son fils me réclame sa prestation compensatoire en a-t-il le droit ? merci d'avance pour votre aide. cordialement...

Ma mère s'est mariée au vietnam en 2008, son mari était vietnamien. elle a divorcé en 2015, en france ces informations sont mentionnées sur sur acte de naissance. elle est décédée récemment. le notaire me demande le livret de...

Ma sœur a isolé de ma mère qui touche 9000 euro de salaire par mois .elle a des dettes 89000 milles impôt . depuis le décès de mon père , ma mère n’a pas entretenu les bien immobilier depuis cinq ans . je soupçonne ma sœur détourne...