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Procédure pénale suspend t'il une procédure civile ?
Posée par BOUBOU, il y a 18 heures dans Successions
1 réponse, il y a 9 heures par Maître GONZALEZ - 1554 vues

Suite au décès de ma mère et un conflit sur l'interprétation d'un testament olographe avec mon beau père , nous avons fait une procédure au civil. perdue en première instance car la juge placée a eu une lecture trop...

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Je demeurais dans la maison avec mon père et j'ai usufruit.
Posée par mariejosee, il y a 11 heures dans Successions
1 réponse, il y a 10 heures - 821 vues

Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les...

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Maître DAUSSE
 
Conseil
Posée par Mimi, il y a 1 jour dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 547 vues

Mon mari est décédé, il y a une succession en cours avec un testament, 50 % pour sa fille, 50 % pour moi, mais on était fâché. je suis atteinte de fibro reconnu mdph qui s'est aggravée avec le stress et les crises...

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Non informée des démarches faites par un héritier
Posée par Kathy, il y a 2 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 721 vues

Nous sommes 5 héritiers d'un bien immobilier mis en vente. l'héritier qui se charge de la vente du bien ne m'informe plus des démarches qu'il souhaite entreprendre (modification du prix, changement...

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Délai renonciation succession
Posée par Emmanuel75, il y a 2 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 384 vues

J'ai décidé de renoncer à la succession de mon père décédé le 4/5. y a-t-il un délai ? il paraît qu'une étude notariale a ouvert la succession à la demande d'une de mes sœurs, je n'ai pas été contacté/convoqué...

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Succession compliqué
Posée par Mimi, il y a 2 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 398 vues

Mon mari est décédé, il y a une succession en cours avec un testament, 50 % pour sa fille, 50 % pour moi, mais on était fâché. je suis atteinte de fibro reconnu mdph qui s’est aggravée avec le stress et les crises d’angoisse. ma...

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Attestation immobiliere: part succession grands parents suite au deces du pere
Posée par Anaïs69540, il y a 2 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 422 vues

En 1994, mon grand-père est décédé. la maison appartenait pour moitié à ma grand-mère et pour moitié à ma grand-père. au décès de mon grand-père, sa moitié de maison a été partagée entre ma grand-mère et ses enfants. dès 1994, mon...

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Dette carsat et assurance vie
Posée par Klopez, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 490 vues

Ma maman est décédée en décembre 2025, nous avons découvert qu'elle avait auprès de la carsat parce qu'elle touchait l aspa. elle avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire. le notaire semble nous dire que...

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Renonciation
Posée par Emmanuel75, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 1288 vues

J'ai décidé de renoncer à la succession de mon père et d'adresser le cerfa correspondant au tribunal judiciaire dont il dépendait. je sais que ma fratrie a confié sa succession à une étude notariale (dont je n'ai...

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Maître PETSOKO
 
Succession difficile
Posée par Mimi, il y a 3 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi - 1686 vues

Mon mari est décédé, il a vu une fille mais faché. il avait fait un testament 50 % pour chacune avec assurance vie que nous avons touché. elle a pris un avocat pour faire le tracé depuis 2018 date à laquelle mon mari avait eu...

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Demande d’information sur les héritiers, la renonciation à succession et la libé
Posée par Coco27, il y a 3 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 546 vues

Mon frère, célibataire, sans enfant, est récemment décédé. notre père est décédé avant lui. notre mère est toujours vivante. la famille se compose donc des personnes suivantes : notre mère ; moi-même (sa sœur) ; une autre sœur, qui...

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Succession nue propriété
Posée par NIni31, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 495 vues

Le père de ma fille dont je suis séparée a la nue propriété de ses parents ( valeur du bien 600 000 €). or il vient de décéder brutalement et ma fille de 14 ans est la seule héritière. doit elle régler des frais de succession sur...

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Maître KAYEMBE
 
Droit d'usage et d'habitation
Posée par Razou, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours par Razou - 447 vues

Je réside actuellement dans la maison de jeunesse ou j'ai grandi issue d'un 2eme mariage. le souci c'est que je souhaite continuer à y vivre mais j'ai deux autres frères et je ne pense pas pouvoir donner leurs...

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Rachat de parts en indivision : signature et paiement
Posée par Licorne, il y a 3 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 384 vues

Dans le cadre d'une succession, un notaire peut-il s'opposer à ce que les héritiers signent un acte de rachat de parts en indivision à des dates différentes ou par signature électronique ? je ne souhaite pas être en...

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Donation entre vif et pension alimentaire reçu
Posée par Christelle, il y a 4 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 801 vues

Mon père de 82 ans vient de faire une donation partage de ses biens immobiliers entre ses 4 enfants devant notaire.adulte handicapé à 80% j’ai reçu une pension alimentaire de mon père pendant plus de 15 ans.de 400€.je ne savais pas...

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Legataires universels ou à titre universel
Posée par Graindor, il y a 4 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 559 vues

Ma tante non mariée et sans enfants à léguer par testament à 4 de ses frères et sœurs la totalité de ses biens à l'exception des liquidités venant au bénéfice d'une partie de ses neveux et nièces. ne sont pas couchés dans...

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Valeur du protocole d'accord entre les héritiers suite à un décés
Posée par Arthur, il y a 4 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 376 vues

L indivision entre ma soeur et moi même ayant été portée au tribunal notre avocate estime que les documents signés chez le notaire à la suite du décès de notre mère ( il y a plus de vingt ans ) ne sont pas complets . le notaire à...

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Frais d'inventaire
Posée par maminou, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par maminou - 1160 vues

Madame monsieur j'ai besoin d'un conseil mon mari est decede en juin 2025 nous etions maries sous le regime communaute universelle avec integrale il a deux enfants ils ont procede a l'action en retranchement jusque...

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Urne funeraire
Posée par Biquette, il y a 4 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 435 vues

Mon mari est decede son urne a ete scellee sur la tombe de ses parents . famille recomposee suite a son deces ses enfants ne me parle plus ai je le droit a mon deces de recupere ses cendres pour les rependre avec les miennes au...

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Successions parent, enfants, petits enfants
Posée par Bobletic, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours - 1213 vues

Mon père est décédé en novembre 2025, j’ai refusé la succession car il avait des dettes du à un prêt contracté lors de l’achat d’un commerce. en refusant cette succession, mes enfants ont fait de même. est-ce que le créancier peut...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Assurance vie béneficiaire décédé
Posée par MF21, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours - 1140 vues

L'assurance vie recherche les enfants de mon grand-père, ma grand-mère étant aussi décédée. il y a mon père, décédé, et mes 2 oncles. etant donné que mon père est décédé, y a-t-il une part qui irait à moi et mes 2 frères, ou ma...

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Maître DAUSSE
 
Succession et indivision
Posée par Amélie, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 423 vues

J'ai procédé à la succession de mon père en 2023. sa nouvelle épouse vient de décéder. la quote part paraît changer dans ce cas présent. pourquoi ?...

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Droit successoral dans une famille recomposée
Posée par SpongeBob, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1289 vues

Mon mari est gravement malade avec un cancer terminal. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons une petite fille. et il a un enfant d’une première union. je souhaite acheter un bien immobilier pour me mettre à...

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Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3358 vues

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

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Nu propriété et usufruit
Posée par sg, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3912 vues

Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants...

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Le notaire ne réagit pas/trés peu d explication
Posée par MG, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3066 vues

Que faire s il n a pas de confiance en le notaire/ étude notarielle?pourquoi pour une succession il a deux notaires différents? ´c est a dire 1 notaire pour chaque héritier. aux départ il y avait une personne et au cours du temps...

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Salaire différé
Posée par Ced, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3115 vues

Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation...

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la réponse de
BELIGHA
 
Indivision sucession
Posée par Marie, il y a 6 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Marie - 468 vues

Maitre le notaire ma fait signé se matin pour faire avancer le dossier 75%pour le fils et moi 25% sur la maison de 250 000€ qu'il faudra mettre en vente mon mari posséder des actions air liquide ,je vois que le notaire a eu un...

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Tutelle après habilitation révoquée
Posée par vivreetlaisservivre, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours - 316 vues

Ma sœur et moi étions co-mandataires dans le cadre d'une habilitation familiale pour représenter notre père, aujourd'hui dépendant. en raison de désaccords persistants entre nous, notamment sur la gestion financière et la...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Droit de la famille - succession
Posée par Alinou, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Alinou - 758 vues

Nous sommes (petits-enfants et arrières petits-enfants), héritiers d'un terrain appartenant à notre grand père. nos parents ont laissé ce bien sans procéder au partage de leur vivant. l'héritage doit être partagé entre...

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