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Donation et succession Posée par David, il y a 7 jours dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par David - 1570 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 14 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BENOIT - 346 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Participer |
Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 12 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 329 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 13 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par lolo400 - 238 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Question sur les donations à charge de rente Posée par Frédérique, il y a 13 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 163 vues Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... Répondre |
Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Vivy78 - 588 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Participer |
Succession grand mère paternelle après renonciation succession paternelle Posée par Hervé, il y a 18 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Hervé - 232 vues J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 312 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter |
Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 23 heures par megla - 2670 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Achat de véhicules avec mes parents Posée par Hoblack, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 280 vues Mon frère achète des voitures de collections ou à rénover avec mes parents pour les garder quelques temps et les revendre quand elles ont pris de la valeur. est-ce que cela s'apparente à des dons de la part de mes parents?... Participer |
Prouver l'utilisation d'un don manuel dans un achat immobilier Posée par sabatikap, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 306 vues Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 250 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Donation en nu propriété Posée par Silva, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 160 vues Avec mon Épouse nous sommes propriétaires d'une maison en france, mais actuellement nous passons la plus part du temps au portugal, et avons notre résidence principale, alors nous souhaiterions faire une donation en nu... Participer |
Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. cette somme a été déclaré à l'administration. il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3 Posée par legyle57, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 143 vues Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était... Répondre |
Demande indemnité d'occupation Posée par Thwolff67, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 168 vues Mon ex-compagne occupe toujours l'appartement que nous avons acheté depuis notre séparation en mars 2023, il aurait du être mis en vente mais elle refuse de sortir, alors que nous payons encore le crédit pour moitié chacun. je... Participer |
Donation et droit de retour Posée par Gina1997, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 289 vues Le père de mon fils ayant reçu un bien immobilier en donation de ses parents, est décédé avant ses parents. le droit de retour sans postérité est mentionné dans l'acte. mon fils doit-il faire une déclaration de succession et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité d'un codicille post donation Posée par Eniloracsiatem, il y a 2 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 296 vues Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la... Répondre |
Succession de ma grand mère maternelle Posée par Ophélie, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DE VILLELE - 202 vues Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des... Participer |
Demande de relevés de compte de mon defun père plus de 10 ans décédé en 2021 Posée par ARSENE, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 257 vues Je suis un fils d'un defun décédé en 2021, est-ce qu'il est possible de récupérer ses relevés de compte bancaire de 2002 à 2012... Participer |
Que devient la succession Posée par docteur12., il y a 4 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BENOIT - 565 vues Que veut dire cela : monsieur, je n’ai pas de nouvelles et ne peux que relancer l’avocat de monsieur a ce stade, rien ne permet de préjuger d’une renonciation à la succession ou d’un désintérêt : en effet en application de l’article... Participer |
Problème succession Posée par Flower, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 385 vues Une donation partage a été avortée en 2009 de ma part car certains biens été sous évalués : terre agricoles constructibles et non constructibles évaluées à 60. 000 euros au même prix que 2 granges en piteux état qui ont été... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Testament sous curatelle renforcer Posée par Christine, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 406 vues Lors de la succession nous avons appris que notre père avait fait un testament en faveur de ma sœur alors que celui ci était sous curatelle renforcé je n ai jamais été informé alors que j étais et également ma sœur subrogé... Participer |
Rachat soulte donation partage Posée par Chloé1207, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BENOIT - 465 vues Ma belle mère fait une donation partage a mon conjoint (pacs en 2017) et son frère. nous allons verser une soulte à mon beau frère pour faire de cette maison notre résidence principale. comment faire en sorte que je sois... Participer |
Héritiers Posée par Polydor, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 479 vues Lorsque le mari vient de décéder et le couple s'était marié en communauté de biens. au décès du mari les enfants sont majeurs. comment sera le partage des biens. merci... Participer |
Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 492 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter |
Delai de prescription pour un particulier pour produire une créance Posée par Michel, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours par Maître JOSEPH - 394 vues Suite au décès d une personne quel est le délai de prescription d une créance d un particulier vis à vis de l.héritier qui a accepté à accepté la succession 15 mois ou 5 ans et le point de départ de ce délai date de décès date de... Participer |
Frais donation Posée par namaste, il y a 6 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par namaste - 924 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Refus du juge de renonciation d'héritage enfants mineur Posée par Flo, il y a 8 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 553 vues Nous avons reçu un refus de renonciation d héritage de la part du juge des tutelles pour nos enfants suite au décès du grand oncle de ma femme. tout les membres de la famille ont fait un refus d'héritage qui a été ok pour le... Participer |
Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 7 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 819 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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