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Recel successoral Posée par Mariou, il y a 18 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître BELIGHA - 297 vues Que risque une personne qui fait volontairement un recel successoral?... Participer

Frais d’obsèques Posée par My, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 128 vues J’aimerais savoir qui doit payer les obsèques quand les héritiers sont mineurs ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de successions Posée par la caille, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 155 vues Ma banque refuse de debloquer un pel au nom de mon epouse decede sans l accord des enfants;j ai opte pour un quart pleine propriete et 3quart en usufrit et une donnation entre epoux ;un de mes enfants refuse de signer le document... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mettre une succession au tribunal Posée par Pat66000, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 141 vues J’ai perdu mon père en 2016 succession établie part le notaire familiale à qui j’avais donné mes pleins pouvoirs et j’ai perdu ma mère il y a deux ans succession qui devait etre réglé par le notaire familiale où mes deux frères... Participer

Succession mode opératoire Posée par Jodevara, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jodevara - 268 vues Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation succession Posée par Isabel, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 175 vues Je traverse actuellement une situation délicate dans le cadre d’un dossier de succession. malheureusement, l’avocat qui me représente jusqu’à présent fait preuve d’un laxisme qui freine considérablement l’avancée du dossier, ce qui m’amène... Participer

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAHAN - 205 vues Je suis resté 2 ans dans la maison de mes parents décédés après le décès de ma maman le 23 avril 2023. la maison est en vente j'ai mon dernier frère qui est sous tutelle, est-ce que le juge des tutelles peut me demander une... Participer

Recouvrement d'une dette de la succession Posée par chauquo, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 424 vues Ma sœur et moi avons été en tant qu'héritiers condamnés en appel à poitiers à régler une reconnaissance de dette de notre père décédé de 300 000 euros.depuis le 22 janvier 2022 ma sœur ne répond jamais ni ne prend la moindre... Participer

Demande délai supplémentaire pour dépôt inventaire Posée par Emilie, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Emilie - 331 vues J'ai besoin d'un délai supplémentaire pour déposer l'inventaire d'une succession accepté à concurrence de l'actif net. selon l'article 790 du code civil, on peut demander au juge un délai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème partage succession frais et fiscalité Posée par Robert, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Robert - 360 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème de succession : le compagnon de ma mère est décédé. ma mère est légataire universelle. ils n'étaient pas mariés ou pacsés. son compagnon avait deux enfants d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification de congé pour cause de vente du logement Posée par Babou, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Babou - 367 vues Suite à un héritage, nous souhaitons vendre le logement dans lequel se trouve un locataire. sa date d'entrée est en novembre 2016, donc arrivée à échéance novembre 2025 : pouvons nous lui transmettre une notification de congé... Compléter

Donation partage Posée par Lat, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 166 vues Mon frère a été avantages par rapport a une donation partage d une maison est ce que sa sœur peut demander un rééquilibrage au décès des parents... Participer

Qui règle les frais d'obsèques Posée par Libellule, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Libellule - 388 vues Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 258 vues J'ai mon frère qui est expulsé de son logement mardi en date du 29/04. une demande en foyer a été faite par son assistant social et son travailleur social, mais pour l'instant il n'y pas de place de libre. peut il... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Cash-95_ - 906 vues Mon pere decede a donner avant sa mort la maison de son pere situe en algerie a mon frere aine son assurance vie a beneficier a part egale a mes freres et soeur. son compte courant etait de 3000 € a son deces la demeure dont il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date du tampon sauj ou date de la lettre de récépissé pour accepter succession Posée par ChocoFramboise, il y a 6 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ChocoFramboise - 368 vues J'ai déposé en main propre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour régler une succession un formulaire n/°15455*03 d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. ce formulaire était accompagné... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritier taisant Posée par marie, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 226 vues Ma mére est décédée depuis mars 2020 , elle m'a légué au 2 tiers ses biens et le dernier tiers à ma niéce, mon frère étant décédée. depuis octobre 2021 elle répond au notaire par intermittence, n’à pas signé l’acte de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mésentente entre héritiers Posée par Lili, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lili - 384 vues Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison héritée par 2 parties et dégâts causés Posée par Ajai, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Ajai - 309 vues Jecsuis propriétaire d'une maison de mon grand-père et une cousine a hérité d'une autte partie distinct au dessus qui a créé des dégradations la rendant insalubre.j'ai essayé l'amiable, la vendre à prix... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je suis veuve, mon conjoint est propriétaire d'une maison secondaire en très éta Posée par 10239, il y a 7 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par 10239 - 456 vues Je suis veuve mon conjoint décédé est propriétaire d'une maison secondaire en très mauvais état comment se passe la succession, j'ai pris attache avec un notaire pour les démarches de succession, il m'a dit que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation au dernier vivant Posée par RG, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 270 vues Mon père est décédé. il y a eu une donation entre époux faite en 1998. mon père avait 2 enfants d'un premier mariage. ma mère peut elle rester dans l'appartement dont ils étaient propriétaire ou bien les 2 premiers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indivision Posée par Emi, il y a 8 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Emi - 342 vues Je suis fille unique j ai 4 enfants je n ai plus que mon papa car ma maman est décédée. en discutant avec mon papa il m a dit que sa maison il l a mise en indivision pour moi et mes enfants et m a dit que j avais un quart je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impasse dans une succession Posée par Elena64200, il y a 8 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 606 vues Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation bien demembré Posée par valou, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par valou - 1387 vues Mes parents m'ont fait une donation en 1995 bien immobilier démembré mais ne l'ont pas déclarée , au décès de mon père le notaire me parle de donation déguisée donc redevable de 20 % d’impôts sur cette donation... Participer

Notaire refuse d'établir acte de notoriété Posée par Phil59, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Geny - 2824 vues Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... Compléter

Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 10 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 719 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plan surendettement et succession Posée par Lilami 79, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours - 389 vues Je bénéficie d’un plan de redressement conventionnel de la bf qui vient à échéance dans deux ans- j’ai renoncé à la succession de mon mari mais il reste une maison qui lui appartenait - puis-je revenir sur ma renonciation - il est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement d héritage en cas de divorce Posée par Chichi, il y a 11 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Chichi - 605 vues Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Montant rapport sur achat véhicule neuf Posée par Sentinelle, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sentinelle - 381 vues Ma mère, décédée il y a 3 ans, a acheté un véhicule neuf à mon frère il y a 8 ans de cela.valeur 40 000?. quel montant sera retenu pour le rapport et doit-on le considéré comme un bien alienable ou pas ?... les textes ne sont pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure d'appel non suspendue Posée par Mémoire42, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Mémoire42 - 466 vues La liquidation des comptes d'une indivision a fait l'objet d'un jugement. la partie adverse a fait appel. un accord notarié a été signé mais la partie adverse n'a plus d'avocat et ne voit pas la nécessité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO