Une question en droit des successions ?

Suite au deces de mon pere marie sous regime universel avec attribution totale, il'detenait avec ma'mere un appartement ou ils habitaient, ma'mere l'a vendu quelques mois apres son deces, quel est la. valeur...

En 2012 mon père est décédé à abidjan et sa femme qui est ivoirienne mariée depuis une dizaine d'années ne m’a jamais aidé pour que j’ai l'acte de notoriété j'ai patienté afin qu'elle retrouve la raison mais...

Le notaire et généalogiste n ont pas indique l adresse du bien de succession a vendre . avaient ils le droit sachant qu il était impossible de voir la maison cachée par des. murs et située au fond d' une cour. que faire s il...

Ma tante qui n'a pas eu d'enfants ni aucun successeur en ligne directe m'a désignée comme légataire universel par testament. nous ne sommes plus que 2 nièces comme parentèle. a quoi dois-je m'attendre en ce qui...

Suite au décès de ma mère en 2023 ,nous faisons les démarches,l actif et le passif est dressé,trop de dettes,je refuse la succession,un an après ma grand mère décéde,on la déclare propriétaire pleine tout le long,au dernier moment...

Je souhaiterais avoir un avis et connaitre le calcul de la répartition de l heritage sachant que la maison familiale a ete vendu 270000 euros dans le cadre de l habilitation familiale ma mere est decedee en 2023 et mon pere a ce...

J ai demandé tardivement au généalogiste de m envoyer l adresse du bien principal et au notaire qui n' a pas voulu me répondre. celui ci n' a pas voulu m envoyer l acte notarié ni les devis qu aurait dû m envoyer le...

N ayant pas pu faire appel dans les délais après la demande de mon frère d' un partage judiciaire , j ai fait une demande d aj auprès de deux avocats pour répondre à l avocat de mon frère qui avait eu connaissance de mon...

Comment puis je contester un partage judiciaire si je n' ai pas d' avocat ? en saisissant seul le tribunal judiciaire ? dois je connaître la date du partage et la décision finale du juge pour contester ou contester auprès...

Mon beau -père est décédé il y a une semaine, si mon mari venait à décéder dans les mois qui suivent avant que la succession soit terminée , toucherais je quelquechose...

J ai eu une saisie bancaire qui n a jamais été comptabilisée et que je n ai pas pu deduire 'de la dette du syndic . y a t il des délais de prescription pour porter plainte si le syndic ne veut pas reconnaître sa faute et ne...

Si le partage judiciaire est toujours en cours et si je n ai reçu que le jugement puis je envoyer au juge les preuves que j' ai cherche à faire la succession et que mon frère les a refusées avant de rencontrer le notaire du...

Je suis tout ta fait d'accord avec vous j'ai fait la demande il y a 1 mois auprès de tribunal de soissons vous aviez mon dossier où pas...

Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès...

Mes sœurs m’ont assignée en justice afin d’etre autorisées à vendre le corps de ferme de feux mes parents dans lequel mon fils a été assassiné le 23/11/2013 et qui n’a malheureusement pas été mis sous scelles; il va de soit que je...

Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée...

Je souhaite avoir des informations sur le déroulé d'une ouverture de testament olographe déposé chez un notaire car il y a des choses que je trouve bizarre. ma mère est décédée en juin 2022, nous avons eu rendez vous chez un...