Une question en droit des successions ?

Existe t'il un type d'inventaire consignant toutes les affaires (papiers, biens mobiliers et immobiliers...) d'une personne décédée le temps d'une procédure de succession en appel pour éviter qu'il y ai des...

J'ai appris que le médecin est venu voir ma mère pour expert médical. dis moi que je dois faire . j'attend la réponse pour savoir si on va la mettre sous tutelle . Ça prend combien temps . elle a des dettes impôts 120000...

Propriétaire bailleur, mon locataire est décédé avec dettes et dossier surendettement. l'unique héritière a renoncé officiellement à la succession. meubles et affaires personnelle sans valeur, voiture à destination de la...

Tout d’abord’ je vous remercie de vos réponses. j’ai une une simple question. comment est calculé le rachat d’un usufruit ?...

Existe t'il différentes façons d'enregistrer un testament olographe? ma mère a fait un testament olographe qu'elle aurait déposé dans une enveloppe non cachetée dans une office notariale en juin 2017. en août 2017...

Ma mère avait une voiture, à elle. cette voiture était garée chez le beau père chez qui ma mère vivait et avec qui elle s'était remariée sous la séparation de biens. depuis le décès de ma mère en 2022, cette voiture est restée...

Nous sommes dix frères et sœurs en indivision , nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur qui ne s'entend pas avec certains d'entres nous, mais qui souhaite acquérir tous les...

Souhaitant les risques liés à une greffe de cellules souches à venir. mon époux 4 mois avant son hospitalisation à rédiger sur un feuillet de facturation un écrit sur lequel est écrit : en cas de décès je soussigné mr...avoir vendu...

Un 1er testament me lègue un studio (bien déterminé). un 2nd testament dispose : 'je ne souhaite rien donner à ma famille' et lègue 20% à une association, sans révoquer expressément le 1er ni mentionner le studio. les...

Je me pose plein de question que veut dire la somme a revenir aux personnes protégées sera bloquée...

Cher maître, mon frère a eu comme avance sur héritage un terrain évalué il y a une quinzaine d'années à 60000. la vente de la maison des parents est évalué à 200000. nous sommes 3 en tout. comment sera calculer le partage...

Je suis propriétaire de ma maison, je l'ai payé avec l'héritage de mes grands-parents. je souhaite me marier mais en cas de décès je veux que la maison ne revienne qu'à mon unique fille. comment faire? faut il faire...

Cher maître, il y a 10 ans mon pere a adopte ( adoption simple) une fille qu'il aurait eu il y a 32 ans. l'adoption est validé mais juste à son nom. mes parents sont marié depuis 40 ans, si mon pere decede peut elle heriter de ma...

Mon mari est décédé le 24/02/2024. son père est décédé le 21 /05/2025. mes 3 filles sont donc héritières de leur grand père. le frère et les sœurs de mon défunt mari font apparaître dans la succession des chèques que mes beaux...

Je viens vers vous car une amie est décèdée il y a 1 an et je pense être legataire mais je n' ai pas été contacté à ce jour par un notaire , j' ai décidé de contacté un notaire afin qu' il puisse efféctuer...

Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour...

Lors de l'arbitrage d'un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat, ce dernier était vice-bâtonnier et maintenant bâtonnier de sa juridiction, ayant permuté avec son prédécesseur. pourtant l'arbitrage...

Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants en toute propriété. je comprends donc que ma mère hérite de la totalité de l'héritage de mon père. nous sommes 3 enfants et nous hériterons lors du décès de ma mère...