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Recel successorale et atteinte sur personne vulnérable Posée par Christophe, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eva - 716 vues Mon père a vidé les comptes bancaires de mon grand-père 1 mois avant son décès en prenant la part d'héritage de ma cousine soit près de 80000 euros ce qui constitue un recel,le notaire attend les relevés de comptes,ma cousine... Consulter la réponse deCondor |
Conditions obtention clés Posée par Nanne, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanne - 772 vues Faut il necessairement avoir accepté une succession pour obtenir un trousseau de clés de la maison du defunt aupres du notaire? (nous sommes 10 ayant droit)... Participer |
Accès bien immobilier Posée par Nanne, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanne - 623 vues Etant ayant droit avec 9 autres personnes, l acte de notoriété etant établi, l estimation des biens ayant été réalisée par notaire et commissaire priseur, suis je à présent en droit d accéder à la maison du défunt? puis je y... Participer |
Fisc et sous estimation des biens Posée par Nanne, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Condor - 503 vues La valeur biens mobiliers et immobiliers ayant visiblement ete sous évaluée par le notaire, que risque t on d un point de vue fiscal, si nous acceptons la succession, sachant que celle ci sera très faible (1/18e)? merci de vos... Participer |
Renonciation succession du père,quant est il pour héritage de la mère Posée par Lila, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 745 vues J’ai renoncé à l héritage de mon père décédé il y a plus de 10 ans ,ma mère est toujours en vie ,ils étaient mariés sous le régime de la communauté .au décès de ma mère,vais je hériter quand même ou la renonciation tient pour les... Consulter la réponse deMaître LE MAO |
Durée procuration Posée par Nanne, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître LE MAO - 475 vues J ai donné procuration à un notaire aprés sa sollicitation et sans avoir connaissance d autre alternative. jusqu à quand "court" officiellement cette procuration?... Participer |
Demande d héritage Posée par Raika, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 801 vues Mon père est décédé depuis 20 ans et ma mère toujours vivante j ai demandé ma part d héritage car mon frère se sert du compte bancaire au portugal qui est en indivision .l avocat au portugal m a dit qu' il pouvait faire des... Compléter |
Annulation procuration Posée par Nanne, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 431 vues J ai signé une procuration pour le notaire dans le cadre d une succession. l acte de notorieté etant établi et l estimation des biens ayant été gravement sous évaluée, puis je révoquer cette procuration? merci pour vos réponses... Participer |
Article 757-b date de valeur ou d'opération ? Posée par Chris, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 990 vues Une prime avait été versée par ma défunte mère sur une assurance-vie dont je suis bénéficiaire, avant la date de son 70 eme anniversaire. mais la date d'effet (ou date de valeur) est postérieure ! ceci reflète je suppose les délais... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Refus succession et assurance-vie Posée par Nomade, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nomade - 916 vues Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été... Compléter |
Refus succession et assurance-vie Posée par Nomade, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 651 vues En cas de refus de succession avec perception de contrat d'assurance-vie ( montants modestes), le fisc peut-il demander aux héritiers de payer le solde négatif de la succession? cordialement. bonne journée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Affaire succession Posée par Gilou, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 811 vues Peux ton couper l eau et l electricite en indivision... Participer |
Succession de mon père Posée par Nath, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nath - 992 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter |
Succession encas de décès avant prononciation du divorce Posée par nate, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 897 vues Actuellement en situation de divorce non prononcé je voulais faire un testament pour déshériter mon mari mais mon notaire me dit que mon mari restera propriétaire pour partie de la maison où j'habite mais où il ne réside plus... Participer |
Argent Posée par Minion minion, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par albertnakali - 1346 vues Ma maman m'a donné une somme d'argent 63000 euros je m'occupe d elle depuis plusieurs années, et encore plus depuis que mon père est décédé. dois je déclarer aux impôts et si oui est-ce que les aides sociales : allocations logement... Participer |
Les bijoux 'personnels' du défunt sont-ils à déclarer (succession) Posée par Chris, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1403 vues Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux... Consulter la réponse deCondor |
8 indivisaires, loyers réclamés à un des indivisaires Posée par Milo, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Milo - 1024 vues Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse dejackT |
Renoncer à la succession de mon papa Posée par Virgin, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 564 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, ma maman , mon frère et moi sommes ses héritiers. pour éviter les tensions, et me protéger ( petit soucis d'entente), je souhaiterais savoir si je peux renoncer à cette succession, si oui... Participer |
Que vaut 1 testament antérieur à 1 donation entre epoux Posée par Jo, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DE VILLELE - 513 vues Mon papa a fait 1 testament en ma faveur en 1978, mais s est remarie en 94 en séparation de biens suivis d une donation entre epoux, comment se passe la succession svp? merci... Participer |
Droit de succession sur les photos numériques Posée par pykoleone, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 761 vues Ma compagne qui aimait la photographie est décédée. issue d 'une recomposition de deux mariages précédents, nous n'étions ni mariés, ni pacsés et sans aucun contrat. nous avons vécue 25 ans d'union commune. toutes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Plaisiris - 1210 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Succession de mon père décédé Posée par Nath, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nath - 565 vues Mon père est décédé en juillet et sa succession n'est pas terminée à ce jour. sa deuxième épouse vient de décéder à son tour, donc, avant la clôture de la succession de mon père. quels sont les héritiers de mon père concernant... Participer |
Annulation d'une donation de 1976 Posée par Cris, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 758 vues Couple divorcé en 1983. ex mari remarié ayant acquit un bien avec sa nouvelle femme plus un enfant. divorcé à nouveau, décédé depuis 6 ans, sa femme a vendu le bien. jugement fait, la 1ere femme n'a droit a rien sur la part du fils car le... Participer |
Enfants deserite Posée par Tony, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 808 vues Je n'ai pas vécu avec mon père mais on n'a repris contact ça fait 7ans maintenant. j'ai appris qui l'a donné la succession de la maison a son fils du deuxième mariage qui vie avec lui moi et ma soeur a ton le... Consulter la réponse deMaître LELOUVIER |
Renoncement des héritiers au profit de leur mère Posée par Patricia l'Ange, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patricia l'Ange - 1076 vues Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre... Consulter la réponse deDiogene11 |
Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 6 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 1753 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse deCondor |
Dece de mon conjoint problème succession Posée par Patricia lanriot, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 593 vues Voilà mon conjoint et deces en septembre, on avait un compte courant séparé. sa banque nous embête a ce jour pour la succession car il y a plus de 5000euro, il veulent a tous pris qu'on prend un notaire. sauf une fois les... Consulter la réponse deCondor |
Donations sur une succession Posée par Dvid, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par diogene11 - 495 vues Mon oncle et ma tante nous font une donation sur leur part d’héritage de mon grand père deceder en 1983 arrêter miot / corse/ à moi et ma soeur neveu et nièce car mon père et décéder a combien s’élèvera la somme. payer au impôt 2... Participer |
Compte joint/compte d’epagne individuelle Posée par Saray, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Condor - 506 vues J’ai une compte joint ’ou’ avec ma mère. il y a aussi deux compte d’epargnes dans mon seul nom. maman est décédé . l’argent dans les comptes d’épargne est la mienne. cet argent reste à moi où devient partie de la succession de... Participer |
Taxe foncière suite à une succession de mes grands parents Posée par Richard, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 593 vues La succession de mes grands parents n'est pas close depuis 1999 suite à conflit entre les héritiers, et aujourd'hui mon père est décédé. la maison que les neveux de mon père ont hérité mais certains refusent est toujours... Répondre |
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