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Droit de succession sur les photos numériques Posée par pykoleone, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 739 vues Ma compagne qui aimait la photographie est décédée. issue d 'une recomposition de deux mariages précédents, nous n'étions ni mariés, ni pacsés et sans aucun contrat. nous avons vécue 25 ans d'union commune. toutes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Plaisiris - 1169 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Succession de mon père décédé Posée par Nath, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nath - 546 vues Mon père est décédé en juillet et sa succession n'est pas terminée à ce jour. sa deuxième épouse vient de décéder à son tour, donc, avant la clôture de la succession de mon père. quels sont les héritiers de mon père concernant... Participer |
Annulation d'une donation de 1976 Posée par Cris, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 744 vues Couple divorcé en 1983. ex mari remarié ayant acquit un bien avec sa nouvelle femme plus un enfant. divorcé à nouveau, décédé depuis 6 ans, sa femme a vendu le bien. jugement fait, la 1ere femme n'a droit a rien sur la part du fils car le... Participer |
Enfants deserite Posée par Tony, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 790 vues Je n'ai pas vécu avec mon père mais on n'a repris contact ça fait 7ans maintenant. j'ai appris qui l'a donné la succession de la maison a son fils du deuxième mariage qui vie avec lui moi et ma soeur a ton le... Consulter la réponse deMaître LELOUVIER |
Renoncement des héritiers au profit de leur mère Posée par Patricia l'Ange, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patricia l'Ange - 1040 vues Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre... Consulter la réponse deDiogene11 |
Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 6 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 1659 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse deCondor |
Dece de mon conjoint problème succession Posée par Patricia lanriot, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 576 vues Voilà mon conjoint et deces en septembre, on avait un compte courant séparé. sa banque nous embête a ce jour pour la succession car il y a plus de 5000euro, il veulent a tous pris qu'on prend un notaire. sauf une fois les... Consulter la réponse deCondor |
Donations sur une succession Posée par Dvid, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par diogene11 - 479 vues Mon oncle et ma tante nous font une donation sur leur part d’héritage de mon grand père deceder en 1983 arrêter miot / corse/ à moi et ma soeur neveu et nièce car mon père et décéder a combien s’élèvera la somme. payer au impôt 2... Participer |
Compte joint/compte d’epagne individuelle Posée par Saray, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Condor - 493 vues J’ai une compte joint ’ou’ avec ma mère. il y a aussi deux compte d’epargnes dans mon seul nom. maman est décédé . l’argent dans les comptes d’épargne est la mienne. cet argent reste à moi où devient partie de la succession de... Participer |
Taxe foncière suite à une succession de mes grands parents Posée par Richard, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 580 vues La succession de mes grands parents n'est pas close depuis 1999 suite à conflit entre les héritiers, et aujourd'hui mon père est décédé. la maison que les neveux de mon père ont hérité mais certains refusent est toujours... Répondre |
Enrichissement sans cause : créance d’assistance des enfants aux parents et pass Posée par Chris, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris - 1227 vues Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes... Consulter la réponse deCondor |
Adresse personnelle lors d'une succession Posée par Isabelle, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 572 vues Je fais partie d'une succession (décès parent) qui traine en longueur car 2 heritiers refusent de signer. je souhaiterai que mon adresse personnelle n'apparaisse pas dans les documents du notaire. est ce possible ? et... Répondre |
Héritage donné de façon cachée à ma soeur à mes dépends Posée par Stephane, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 666 vues Depuis le décès de mon père, ma mère suis un psy, et ma soeur avec qui je ne suis plus en contact et qui est uniquement intéressée par l'argent en profite pour se faire verser par elle régulièrement des centaines d'euros... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Donation aux enfants Posée par BB, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 575 vues Je possède une maison que ma fille souhaite acheter. je veux donner 100000€ à ma fille la différence sera payée par ma fille et mon gendre. combien vais je payer de frais notariés ? merci pour votre réponse bernard... Répondre |
Recel successorale Posée par Christophe, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 862 vues Mon père a vidé les comptes de mon grand-père un mois avant son décès à plus de 80000 euros car il est sous l'emprise d'une femme qu'il lui delapide son argent,je voudrais porter plainte contre cette femme mais je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxation pv immobilière après succession Posée par Françoise, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 485 vues Au décès de mon père en 2020, nous avons hérité avec mon frère d'une maison, dont nous détenions une partie, reçue au décès de notre mère en 2016.(notre père en avait gardé une partie, et mon frère et moi le restant... Participer |
Droits de mutation attestations immobilières Posée par Lilly, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lilly - 958 vues Je suis légataire universel d'une succession, la personne est décédé depuis sept ans, elle avait une fille avec qui je ne m'entendais pas, je ne suis donc pas aller chez le notaire choisi par elle. elle réside dans la... Participer |
De d'information succession Posée par Jean du63, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Condor - 560 vues Mon frère ne souhaite pas signe la succession de ma mère depuis 1 ans ma question est aux bout de compte de temps l'état récupérer l'argent si jamais il refuse de signer... Participer |
Les fermages d'une donation de terres sont ils rapportables a la succession Posée par alain999, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Condor - 566 vues Es parents ont donné des terres agricoles en avance de part successorale a mon frère qui a encaissé les fermages pendant 20 ans. ces fermages sont ils rapportables à la succession lors du décès de mes parents? merci merci de vos... Participer |
Droit de succession Posée par Jackpot, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par diogene11 - 446 vues Mon père est décédé lors de la succession ma mère a t'elle le droit à la part de mon frère lui est décédé en 1983 je précise que mes parents sont divorcés... Participer |
Conjoint légataire universel Posée par Selaht, il y a 6 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1333 vues Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse deCondor |
Heriter peuvent il consulter l'historique des comptes Posée par yoyo, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yoyo - 1066 vues Suite au décès d'un parents, un des enfants avait une procuration sur les comptes. en cas de doute de certaines mouvement est ce que les autres héritiers peuvent il consulter l'historique des comptes ? merci de vos... Participer |
Recel ou captation d’héritage Posée par Emilie, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 1117 vues Mon père est décédé. il était en concubinage pas de pacs . actuellement je constate des virements chèque émis au nom de madame avant son décès. il manque aussi des véhicules. peut-on parler de recel puisqu’elle n’est pas héritière ?... Participer |
Partage en successibles Posée par Pauline51100, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pauline51100 - 923 vues Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires... Compléter |
Sans nouvelles du notaire depuis 9 mois Posée par Pilou66, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 968 vues Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Renseignements Posée par Michou, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 677 vues Ma mère à eu un terrain avec son père. mes parents ont construit sur ce terrain es ce que c est moitié à mon père et l autre à mère où alors la maison est totalement à ma mère cordialement... Consulter la réponse dejackT |
Décès père biologique Posée par Lindy, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 557 vues Mon père biologique est décédé en juillet dernier. mes parents ont divorcé à mes 1 an. mon père s’est remarié et a eut 2 filles qu’il n’a pas reconnues, elles portent le nom de leur mère, mariée à mon père. son épouse (la maman de... Participer |
Indemnité de succession et actif brut de succession Posée par michel alain, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 663 vues Suite au décès de mon père et à son testament qui désigne ma sœur et moi comme destinataire de sa part (50 % puisque ma mère, son épouse, est toujours vivante) de leur résidence principale, les filles de mon frère déjà décédé... Consulter la réponse dejackT |
Protection juridique Posée par Frances, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 722 vues Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
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