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Audition libre Posée par LeynaAlyssa.22, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues Peut-on etre convoqué en audition libre sans aucun motif précisé, pour etre entendu en temps que temoin ou cela sera forcément qu'on est soupçonné ? une amie m'a laissé sa voiture mais celle n'avait pas... Consulter la réponse deMaître CASSé |
6mois ferme sans ab initio Posée par Romain, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Romain - 718 vues J'ai pris 6mois ferme sans ab initio. cela signifie quoi "sans ab initio" merci... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Problème pour réunir des preuves Posée par Frances, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 291 vues Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans nos successions que nous avons... Répondre |
Je me suis fait volé mon véhicule le 20 octobre 2023 par une personne que je connais et cette personne a été vendre ma voiture dans un garage en allemagne. j’ai été jusque là et la voiture a été « saisi sur place » j’ai gardé une... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Confusion de peine Posée par matteo, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 374 vues Jai été condamner le 6 janv 2023 et lever 'écrou le 18 aout 2023 en bénéficiant de 5 mois de rcp (sans celles ci je serais sortie le 17 mars 2024.) de nouveau écroué pour les meme fait jai demandé une confusion de peine puisque jai... Répondre |
Convocation aution libre Posée par LeynaAlyssa.22, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LeynaAlyssa.22 - 565 vues J'aimerais savoir si une personne qui a commis une infraction dans une ville autre que son lieu de residence est convoqué au commissariat du lieu de l'infraction ou au commissariat de son lieu de residence? exemple : une... Compléter |
Impayés loyer entre colocataire Posée par Villa34, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Villa34 - 401 vues Comment puis je récupérer une dettes de loyer de mon ex colocataire. est ce que j ai le droit de faire appel à un huissier ? mon ex colocataire me doit pour 8000 € de loyer impayés... Participer |
Condamnation à de la prison ferme sans aménagement ab initio Posée par Consty, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Romain - 1563 vues J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Loi du 13 avril 2016 Posée par Pollux, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 359 vues Est-ce que le simple fait d'envoyer des messages à des escort , sans passer à l'acte ni payer quoi que ce soit, est répréhensible par la loi ? est ce qu'il arrive que des arrestations se fassent autrement qu'en... Répondre |
Refus de carte professionnelle cqp aps causée par l'amende impayé Posée par Batigo, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 342 vues Je dois recyclé bientôt ma carte de sécurité cqp aps et j'ai beaucoup d'amendes impayés mais je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni jugé, est-ce que le cnaps peut refusé le renouvellement de ma carte. merci merci... Répondre |
Blocage judiciaire Posée par Coco, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 379 vues La société, avec qui je travaille ( je suis commercial indépendant), je viens de l'apprendre, a un blocage judiciaire de ses comptes bancaires pro et il paraît aussi personnel et a eu une perquisition des locaux, la... Répondre |
Procès pénal pour arnaque voiture Posée par Sixtine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 285 vues Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un... Participer |
Carte professionnelle en sécurité privée Posée par Victor2017@, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 826 vues On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... Compléter |
Convocation vol local habitation Posée par Reglisse94400, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 571 vues Je suis convoquer le 4janvier pour motif suivant vol en local d'habitation je risque koi en sachant je n'ai rien fais de mal... Répondre |
Cap Posée par Sunmoon, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 878 vues On a dit a mon mari qui est incarcéré que son dossier va être prise en charge par la cap... normalement c'est pour une remise de peine il doit passer le 18janvier et sur le document d'entrée en prison c'est écrit une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Rappel obligation jap Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo - 610 vues Mon sursis probatoire de deux ans à prit fin en novembre dernier. j'ai reçu une convocation du jap ou c est inscrit convocation pour rappel de vos obligations. la spip m'a dit que je suis convoquer car je n ai pas... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation tribunal correctionnel Posée par Michou, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 536 vues Je suis convoqué a l audience du tribunal correctionnel de perpignan. j ai été prexenu par un avocat avec qui j avais eu contact pour un divorcer sans conclure d accord entre nous. c est lui qui a reçu une convocation comme... Répondre |
Lettre de promesse de contrat pour aménagement de peine Posée par Carole_68, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 794 vues Le patron de mon conjoint souhaite lui faire un courrier de "promesse de contrat". afin qu'il puisse demander un aménagement de peine et reprendre le poste qu'il occupait avant son incarcération. que doit contenir ce... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mon avocat a demandé un reporter, comme le p coureur à refusé il a déclaré défau Posée par Cvdd, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 470 vues Comme un report à été refusé, mon avocat a déclaré défaut?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de bracelet refuser Posée par Mariya, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 421 vues Alors voilà mon mari a eu un rejet d’aménagement de peine pour divers motif il a 10 jour pour faire appel . cependant saviez vous quel sont les délais afin de se faire re juger ? et qui prend en charge le dossier pour l’appel ?... Participer |
Tapage nocturne Posée par hawai, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 277 vues Je suis victime de tapage nocturne depuis 2018 deux conciliations de justice deux constats d'huissier de justice 13 mains et 4 plaintes et arrêt de travail de 5 jours et je suis convoque au tribunal de police au mois de... Participer |
Achat véhicule compteur falsifié Posée par Samceline31, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Samceline31 - 563 vues Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?... Compléter |
Abus de pouvoir et non respect des droits et des procédures Posée par Nikita, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 430 vues ... Compléter |
Impossibilité de me rendre à mon rdv spip Posée par Jrsensei86, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 486 vues Je suis actuellement suivi par le spip et j'ai rdv ce 13 décembre.hors je n'ai aucune possibilité de me déplacer ce moi-ci car je n'ai pas d'argent et je sors de chez le médecin avec une prolongation d arrêt de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Non respect du contrôle judiciaire Posée par Elya559, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Elya559 - 811 vues Quel délai peut on espérer entre le temps ou les informations sont transmises au contrôleur judiciaire jusqu'au parquet, pour menaces harcèlement, pour une personne placée sous cj. nous espérons un retour car nous avons peur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Il y a 2 ans, mon fils alors âgé de 16 ans à eu une liaison un soir avec un jeune fille de son âge. celle ci était consentante à l'époque et quelque temps après elle a fait un dépôt sz plainte pour viol. mon fils doit être... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Es-ce possible d'être convoqué 2 fois en menaçant de casser la porte si je Posée par Lanormande, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 429 vues En juillet dernier les enfants du voisin ont lancé des ballons dans mon jardin que j'ai renvoyé et ils ont porté plainte j'ai été convoqué en audition libre puis recontacter par téléphone par le gendarme qui m'a... Répondre |
Je viens de recevoir un jugement par défaut me condamnant sur un tissu de mensonges. la partie adverse s'est fait plaisir en effet, je ne me suis pas présenté car pas au courant. j'avais un reçu un avis de passage... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Actions possible contre une personne qui m'observe et me photographie à mon insu Posée par janistrois, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 683 vues Dans le cadre de diverses procédures, il semble que je sois "surveillé", photographié régulièrement par divers individus qu'une personne malveillante a monté contre moi, qui cherche à se renseigner sur mes allées et venues... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L'incident prise avec 200 euro de produit Posée par J_ojo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 550 vues Monsieur/madame je me permets de vous écrire pour vous expliquer les circonstances entourant l'incident récent au carrefour, afin que vous puissiez me conseiller au mieux dans cette situation. lors de mes achats à la caisse... Participer |
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