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Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître CASSé - 2221 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter |
Viol Posée par Hirondele, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hirondele - 336 vues Ma sœur a déposer plainte en décembre 2023 pour des viols subis par mon frère qui se sont passer de 1997 pendant 6 ans . que risque t il ? vu qui a 28 ans de passer ? et qu il n y a aucune preuve ?... Participer |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 125 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rose - 31152 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Consulter le taj pour un mineur Posée par Audrey, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 524 vues J'espère avoir posté dans la bonne rubrique je souhaiterai connaitre la procédure pour demander si mon fils, mineur, est inscrit au taj. je ne trouve que des informations concernant les majeurs. dans le cas d'un mineur... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comment s'appliquent les remises de peines? Posée par MissKayla973, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 508 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022, jugé le 14 juin 2022 décision : 4 ans et 15 ans d'interdiction de port d'armes. il a fait appel. deuxième instance le 13 octobre 2022 décision rendue le 03 novembre 2022... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Enquête employeur Posée par Aménagement, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CASSé - 471 vues J'aimerais savoir j'ai fait une demande d'aménagement de peine pour bénéficier de la semi liberté la spip ma dit que une enquête employeur confié au service de police à été demander pour voir si c'était un vrai... Participer |
L'infanticide Posée par Souka, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CASSé - 514 vues L'infanticide, ces éléments constitutifs... Participer |
être jugé de nouveau après une relaxe ? Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROYON - 7093 vues Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... Compléter |
Classé fijeais Posée par Vevetolosan, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 302 vues J'ai été juger par défaut en 2018, la police est venu me chercher en 2019. juger en novembre 2019. fait ma peine,avec appel en 2021 , à 38 mois. j'ai un suivi fijeais pendant trente ans. À quelle procureur je dois... Répondre |
Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître FUMEY - 671 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter |
Plainte au procureur du tj nantes Posée par Jimy, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 275 vues Ayant besoin d aide merci de m éclaircir etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service... Répondre |
Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté Posée par Juliajulia57, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 598 vues Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Attente convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 572 vues Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge d'instruction dispose de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Arnaque à l'emploi Posée par lilouuuu2341, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues À la recherche d'un job étudiant, j'ai envoyé mon cv comportant des informations personnelles telles que mes nom et prénom, mon adresse postale, mon adresse mail, mon numéro de téléphone portable, mes expériences... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Chirurgien qui a refusé de m'opérer Posée par inconnu, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 208 vues En septembre 2023, je devais me faire opérer dans une clinique par un urologue. j'ai voulu changer de technique d'anesthésie à la dernière minute ( anesthésie régionale au lieu de générale). la médecin anesthésiste à dit... Répondre |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1433 vues Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Effacement b2 et taj Posée par sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CASSé - 388 vues J aimerai savoir s il est possible dans un seul courrier envoyé au procureur, demander l effacement du b2 et en meme temps du taj svp ?... Participer |
Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 186 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Répondre |
Convocation par un juge d'instruction en tant que victime Posée par Nora, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Giovanni - 4408 vues Je suis convoquée par une juge d'instruction , après dépose une plainte constitutionnel de partie civile, contre mon mari pour le décès de ma fille qui avais 16 mois. pendant les faits j'étais pas... Participer |
Constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 256 vues Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge... Répondre |
Ce que je risque devant le tribunal Posée par You3111, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 244 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour pour la faire chier mais j’ai fais marche arrière mais une... Répondre |
Délai de réquisitoire définitif de non lieu rendu par le procureur Posée par Monsieur K, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 871 vues Jai recus une notificitation de décision du procureur definitif d'un non lieu concernant une affaire pénale j'aimerai savoir quand est que le non lieu prends effet ? a quel moment je peux remplir une demande de... Répondre |
Voisin malveillant Posée par Kaciopee, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kaciopee - 1286 vues Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Suspension de bracelet Posée par Olok1122@, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 915 vues Suite à mon jugement en débat contradictoire auquel auquel je ne me suis pas présenté le juge à demandé le retrait du bracelet et mise en détention. puis je faire appel ou dans combien de temps je devrais exécuter ma peine merci de... Répondre |
Diffamation suiviste a une signalement attouchement sexuelle Posée par Jennifer, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 952 vues Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante... Répondre |
Diffamation suiviste a une signalement attouchement sexuelle Posée par Jennifer, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 775 vues Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante... Répondre |
Braquage Posée par Amrich, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Amrich - 509 vues Il y'a 2 ans mon fils avait 15 ans son copain 17 ans son copain a braquer avec arme une supertte avec un jeune il ont prit mille euros et une bouteille de votka la copain de mon fils a été attrapé par la police et a été en garde à vue il a... Participer |
Accès au dossier Posée par Lana, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 463 vues Est-ce que le jdi peut refuser accès au dossier pour le détenu, et pour quelle raison ? merci... Répondre |
à combien de temps l’avocat doit être informé de prochain prolongation?... Répondre |
Je travaille en déplacement est-ce que c'est possible avec le bracelet Posée par Greg3459, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 785 vues Je travaille en déplacement est-ce que c'est possible avec le bracelet... Participer |
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