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Faux et usage de faux plainte employeur public Posée par FABIENNE, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par FABIENNE - 379 vues Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal... Compléter |
Faux et usage de faux mémoire en défense Posée par FABIENNE, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par FABIENNE - 1097 vues Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prisonnier judiciaire Posée par Cheyennne2005*, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 1868 vues Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte non enregistrée au parquet Posée par Marion, il y a 9 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Marion - 1954 vues J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai reçu une convocation de la police pour une accusation de vol Posée par Fly23, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 2028 vues J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître FARRAJ - 2448 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Compléter |
Un homme que je penser sympathique, ma montrer lors de ma pause repas (et sans mon consentement) des photos de son sexe, des vidéos de penetrations de sca femme et de lui ainsi que ça femme en train de ce toucher. Étant choquer et... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Hjp - 1415 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Compléter |
Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 10 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre |
Plainte contre un numéro de téléphone Posée par Marie, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 1003 vues Je souhaite porter plainte contre une personne à partir de son numéro de téléphone. je ne connais pas l'identité de cette personne. celle-ci me sera-t-elle révélée grâce à ma plainte ?... Participer |
Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAHAN - 862 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter |
Remise de peine bracelet électronique Posée par Delta74, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître CASSé - 902 vues Le 12 octobre 2023 jai été condamné a 1 an de prison je suis rentrer en détention le 11 octobre z023 je suis sorti le 14 mars sous bracelet électronique jai deja eu 70 jours de remise de peine ce qui ramene mon bracelet au 2 août... Participer |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 124 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Cerf - 30680 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sar29 - 1180 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Ninojr - 1972 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1349 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 11 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître FARRAJ - 1849 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 1348 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Participer |
Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre |
Mentir sur son client Posée par Cathy91, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître CASSé - 1007 vues Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci... Participer |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 10 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 627 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Répondre |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Nanard - 1747 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
Abus de confiance Posée par Benneji_si, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 838 vues J’ai ouvert, une société dans la collecte et la revente des palettes, «commerce de gros et de revente de matériel » j’ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nouvembre 2022 l’argent qui est entré et sorti de ce... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître FARRAJ - 768 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Compléter |
Fin de mesure d’éloignement et interdiction de rentrer en contact Posée par Chacha, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 682 vues La mesure d’éloignement et l’interdiction de rentrer en contact du père de mes enfants est finie depuis avril 2024. j’ai appris qu’il était incarcéré depuis novembre pour autre chose qui n’a rien à voir avec moi dont je n’ai pas... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Vol a l’étalage Posée par Sara, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître FARRAJ - 699 vues J’ai volé des boucle d’oreille dans un magasin d’une valeur de 13€ , une fois les portiques dépasser je n’ai pas sonner et la vigile m’a poursuivi car elle me suspecter de vol elle m’a ensuite avec son collègue amener dans une piece... Participer |
Usage de faux sans le savoir Posée par Aieaieaie, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître FARRAJ - 828 vues Je vous explique la situation. j'ai eu une gastro avec beaucoup de fièvre. je n'ai pas pu avoir un rendez vous chez le médecin. j'ai eu une teleconsultation avec un médecin traitant qui m'a fournit une... Participer |
Travail forcé enfants mineurs Posée par Ines, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 213 vues Je vous contacte car j’ai mon conjoint qui fait travailler mes fils (16 et 14 ans)dans des chantiers de force les vacances scolaires et souvent les week-ends . je lui explique que c’est interdit et que je refuse mais il ne m’écoute... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Filmer à son insu Posée par Fleurs30, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DE VILLELE - 168 vues Le mari de mon conjoint m'a filmé sans mon consentement lors d'une dispute avec mon conjoint. il affirme qu'il filme pour éviter les malentendus. il m'a informé dès le début qu'il filmait, et je lui ai... Participer |
Es que si un patron a le tribunal du commerce sur le dos il peut quand même faire une promesse d'embauche a quel qun ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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