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Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ALLAIN - 1092 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer |
Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1118 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régularisation adagp ou contrat de cession de droits d'auteur Posée par FlorianeA, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 946 vues Ma société a publié un livre reprenant les photographies d'un artiste avec son accord. nous sommes en négociations avec l'artiste sur un contrat d'édition. les négociations ayant trainé, le contrat n'est pas... Participer |
Nom de groupe facebook usurpé Posée par Johan, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1202 vues J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau Posée par d24dordogne, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par d24dordogne - 1211 vues Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Photographie de figurines représentant des personnages de dessins animés et b.d. Posée par Chris, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Photographe amateur, je mets en scène des figurines de dessins animés et bd dans un décor original élaboré par mes soins. toutes les figurines ont été fabriquées sous une même marque. je souhaite à présent exposer mes photos. les... Répondre |
Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1484 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre |
Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1043 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre |
Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 995 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre |
Utiliser musique avec vidéo sur facebook Posée par Patrick 38, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 950 vues Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... Répondre |
Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Joalie - 1140 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter |
Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 934 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... Répondre |
Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 981 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre |
Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 945 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre |
Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 914 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre |
Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 909 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre |
Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 843 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre |
Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 866 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre |
Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bab - 954 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse deMaître LAISSAC |
Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 740 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre |
Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BRESSAND - 901 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer |
Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 803 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre |
Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 928 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1139 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Brigitte P - 1272 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter |
Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1126 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1020 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre |
Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 987 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1112 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
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