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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par mad, il y a 9 heures dans Propriété intellectuelle

Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel. merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par mad 705 vues
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Posée par dennis ryan, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe...

Aucune réponse pour le moment. 797 vues
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Posée par thyrke, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Mon avocate choisie pour un viol de propriété intellectuelle ne me réponds pas pendant plus de 3 mois ni par mail, ni par téléphone après avoir donné mon accord et payé pour que celle-ci négocie à l'amiable avec la partie...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1417 vues
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Posée par Mick80x, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mick80x 1245 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par hello, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hello 898 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par sacha, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines...

1 réponse, il y a 2 mois 2008 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par Menoch, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat...

Aucune réponse pour le moment. 1132 vues
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Posée par Kayaphoto, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes...

Aucune réponse pour le moment. 1022 vues
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Posée par mrblimack, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne,...

Aucune réponse pour le moment. 1700 vues
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Posée par hello, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hello 2125 vues
Résolue par
Maître Bernard DEBAISIEUX
 
Posée par Hello, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas...

1 réponse, il y a 5 mois 1491 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par eve78, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les...

5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par eve78 3532 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Ramzy, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible...

1 réponse, il y a 6 mois par Coraline FAVREL 2416 vues
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Posée par Did, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème...

9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Did 5697 vues
Résolue par
Maître Carine HALIMI
 
Posée par Lisou, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide...

8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lisou 2972 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par archos, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle

Je fais des vidéos de traductions de musiques sur youtube. c'est à dire que j'utilise la musique et je fais un montage vidéo avec les paroles en français. avant toute chose, oui je n'ai pas les droits nécessaire pour...

2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par archos 2139 vues
Résolue par
Coraline FAVREL
 
Posée par Frank, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype...

2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Frank 2438 vues
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Posée par Contesse, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

J'ai écrit un recueil de contes. un contrat a été signé avec un éditeur belge, qui s'engageait à éditer le livre dans le courant du premier semestre 2015. a ce jour, le livre n'est toujours pas publié. puis-je rompre...

1 réponse, il y a 7 mois par Coraline FAVREL 2060 vues
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Posée par jo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

La maison dont j'ai été propriétaire a été vendue par ma banque. j'avais réalisé, du temps où j'étais propriétaire, une fresque reproduisant dans l'authenticité des matérieux et de l'image les grâces de...

2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jo 3212 vues
Résolue par
Coraline FAVREL
 
Posée par Ninou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Je passe bientôt en commission disciplinaire pour plagiât lors de mon oral de présentation de mon mémoire de stage. je souhaiterais savoirs qu'est ce que je risque. sachant que mon mémoire a été passer au logiciel anti plagiat...

1 réponse, il y a 7 mois par Coraline FAVREL 2074 vues
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Posée par Nathalie, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question...

1 réponse, il y a 7 mois par Coraline FAVREL 2813 vues
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Posée par Mathilde75, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle

Et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer. actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'inpi. j'ai trois questions : - la première...

1 réponse, il y a 7 mois par Maître Gael MOREL 1505 vues
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Posée par Salima.Idbaia, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle

Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas...

1 réponse, il y a 8 mois par Maître Nathalia MARLOW 3221 vues
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Posée par Masqué, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation...

4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Masqué 3127 vues
Résolue par
Maître Léna DENICOURT
 
Posée par Seneque, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession...

Aucune réponse pour le moment. 1762 vues
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Posée par Hello, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer...

3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hello 3706 vues
Résolue par
Maître Aurélie DELLAC
 
Posée par ValJo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Je suis formatrice indépendante. régulièrement je travaille à la conception de journées de formation qui ne me sont pas payées. seule l'animation me donne le droit de facturer. existe-t-il une loi encadrant la rémunération de...

1 réponse, il y a 11 mois par Maître Nathalia MARLOW 3723 vues
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Posée par harryfeel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

J'ai creé avec un coauteur un concept détaillé (tournage, style, direction artistique...) et un logo d'une émission tv je renonce à la tv et je vais vers la création d'un site interactif de ce concept avec le même...

1 réponse, il y a 11 mois par Maître Nathalia MARLOW 2361 vues
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Posée par josi, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle

Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 11 mois 2684 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par myriam, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai pris internet en emménagent, et bien précisé depuis le départ que je ne désirais pas figurer dans l annuaire, mais malheureusement j ai constaté que je figurais dans les pages jaunes.... de là, appels, on me dit d envoyer...

Aucune réponse pour le moment. 2161 vues
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