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Nom commercial de société et projet de création d'entreprise Posée par MichaelKalou, il y a 8 heures dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître KITENGE - 114 vues Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro... Compléter

Lancement d'une marque Posée par Amandine, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Amandine - 373 vues Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conflit utilisation nom de groupe Posée par Bobby, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Bobby - 444 vues Je voudrais avoir des informations sur les droits d'utiliser un nom de groupe. voici la situation : nous étions un quintet, dont x était à l'origine en ce qu'il a eu l'idée de fonder le groupe, puis il en a trouvé le nom y en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour Posée par Soboost, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Soboost - 431 vues Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Right control Posée par Adrien12, il y a 13 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 13 jours - 327 vues J'ai reçu un courrier de right control. on m'a dit que cette société gagnait tous ses procès est ce exact? dois je payer? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente involontaire de contrefaçon par un particulier : quels risques ? Posée par HorizonCalme, il y a 13 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 366 vues Je souhaiterais savoir si un particulier qui vend une seule contrefaçon (par exemple une figurine) sans en avoir connaissance risque t-il une amende de 300 000 € et une peine de prison ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit? Posée par Sand22700, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 1242 vues Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Expulsion Posée par Dede, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 897 vues Je meux permet de vous envoyer une demande le propriétaire de mon fil va expulsé convocation le 26 mars mais il doit avoir un bracelet électronique il vie seul a il le droit le propriétaire de mettre dehors mon fil car il est en... Participer

Problème avec mon propriétaire Posée par Jenny, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 518 vues On a fait l'état des lieux de sortie fin novembre 2025, pas de bail ni d'état des lieux d'entrée. des charges payés pendant 6 ans et demi mais jamais rien de fait, une régularisation de la caf de janvier à avril 2025... Participer

Droit d'auteur image Posée par Krys, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 590 vues Nous avons reçu une mise en demeure de la société picrights , suivi de d'un courrier d'un cabinet d'avocat pour une image utilisé sur notre site internet nous demandant de régler une somme d'argent. de bonne foi... Participer

Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne ? Posée par Drapelle, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 616 vues Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne qui ne savait pas que c'était dans le cadre d'une future publication ? faut-il, avant de publier, recueillir son consentement écrit ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pseudonyme professionnel Posée par thiep, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 722 vues Un agent artistique peut il comme un comédien exercer sa profession sous un pseudonyme professionnel?... Participer

Photo d'un prof pris à son insu sur internet Posée par Lili, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 810 vues Un élève mineur a téléchargé une photo d'un professeur de son collège, sur un site sur lequel il apparaît sur internet ; il l'a mise en fond d'écran sur le compte d'un autre élève. cet autre élève, voyant que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droits d’auteur Posée par Reh, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Erbibou - 958 vues En effectuant des recherches récentes, j’ai découvert qu’un roman publié en 2022 porte un titre très proche de celui de mon propre roman, qui n’est pas encore publié. en lisant le résumé de ce roman, j’ai également remarqué qu’un... Participer

Marque déposée à l’inpi utilisé par une enseigne étrangère en france : recours ? Posée par Nina, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Erbibou - 1256 vues Je me permets de poser une question concernant le droit des marques. j’ai déposé à l’inpi, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan. depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà... Participer

Podcast - propriété intellectuelle = droits interviewé et animateur ? Posée par mamemimomu1A@, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1216 vues à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse Posée par lorraine sail, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1482 vues Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Vérification de nom de marque Posée par Toulouse.31, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1800 vues J’ai besoin d’aide pour le dépôt de ma marque en identique et similaire recherche en france et à l’international merci pour votre soutien... Participer

Image publiée sur un site internet d'une association Posée par Kaz, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kaz - 2037 vues Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Droit d’auteur et reproduction intégrale d’une œuvre jeunesse Posée par Sabrina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1488 vues Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Terrain Posée par Malou, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1476 vues Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme Posée par Thiep, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1775 vues Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recherche de prospects en droit de la propriété intellectuelle Posée par jacques@huillier.fr, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1455 vues Je suis avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. des prospects seraient-ils intéressés. ? jacques huillier avocat à la cour... Participer

Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure Posée par Artiste-auteur, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 2090 vues J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Copytrack - problème droit d'auteur Posée par Vinga, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par wogcolonel - 24535 vues Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement... Participer

Filmer à son insu Posée par Sabine, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 2319 vues Ma voisine a filmé mon fils qui rentrait en moto devant notre portail en notre absence. en a t elle le droit ? nou s n'avons aucune preuve, il l'a juste surpris. mon mari souhaite avoir des explications avec elle merci de... Participer

Problème entre franceconnect+ et le guichet unique de l'inpi Posée par Nicholas, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nicholas - 5127 vues J'ajoute une activité à ma microentreprise via l'application guichet unique de l'inpi, mais je reçois un avertissement lors de la signature m'invitant à utiliser une signature électronique via l'application... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2518 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Portage salarial et risque sur mes projets personnels - cession de droits ip en Posée par p_chasant, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2452 vues Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2891 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse de BELIGHA

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