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Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 495 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature Posée par Mimi, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mimi - 181 vues En litige avec mon avocat pour unefaute je voudrais lui adresser un courrier en recommandé et je me demande quelle signature mettre : sous toutes reserves ou je me réserve le droit de donner suite ou bien autres chose... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ? Posée par sahteene, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par sahteene - 441 vues Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par sahteene - 374 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation marque pour application mobile Posée par Romain Ferlet, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 407 vues Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enregistrement dans mon école Posée par Anna, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 580 vues Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?... Participer

Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Help2019 - 462 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 533 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public Posée par ald, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 517 vues Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 627 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter

La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 576 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AntoniAM - 749 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 524 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 46 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jonathan22 - 19309 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles Posée par Asker, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 988 vues Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Affaires non récupéré après séparation Posée par JustineThf, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 759 vues Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il... Participer

Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 832 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Malo - 956 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Nompde société Posée par vince41, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 794 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 720 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Participer

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1079 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1097 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alsa - 1235 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christian - 952 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1085 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 15965 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1559 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1878 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1330 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1346 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer