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Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre |
Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre |
Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre |
Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre |
Cotisation subsidiaire maladie Posée par chacha, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Pour le calcul des cotisations subsidiaire maladie, pourriez vous nous dire de quel bnc figurant sur l' avis d'imposition il faut tenir compte : le bnc pro déclaré ? et si oui, est-ce celui avant ou après abattement de... Répondre |
Inaptitude Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1969 vues Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers Posée par VV, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Suppression du aah, apl, asf Posée par ISA 67, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1821 vues Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit aux ijss Posée par Pomme3355, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pomme3355 - 2165 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus... Participer |
Arrêt maladie Posée par Maxim, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Les arrêts maladies n'ont pas été déposés par la personne de confiance , il y a prescription. le patient se trouve dans une situation délicate financièrement et son logement sera vendu très certainement aux enchères car... Répondre |
Reprise a mi temps thérapeutique Posée par JOJO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUHANA - 3616 vues J'ai repris mon travail a mi temps thérapeutique apres 2 ans d arret en ald mon problème c'est que je n'ai pas repris a mon poste de cariste logistique car pendant mon arrêt mes permis caces ont expires. mon employeur... Compléter |
Réclamation de l'aspa aux héritiers(allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Lors de l'ouverture de la succession après le décès de ma mère le notaire a reçu une notification de récupération d'allocation sur succession pour versement de l' aspa à notre défunte mère du... Répondre |
Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan - 2625 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter |
Inscription au compte at/mp Posée par Martine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Reclamation de la carsat trop perçu pension de reversion Posée par nd, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1547 vues La carsat me reclame un montant de 6225£ trop perç pension de reversion pourtant sur 2 ans. quels sont les recours pour contester car demande faite correctement. merci... Participer |
Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2222 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Déclaration à la caf Posée par Martine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1717 vues Je perçois l'aah et apl (je suis locataire). je suis en invalidité. mes revenus mensuels sont d'environ 1100 €. j'ai divorcé il y a un an. l'appartement dont j'étais propriétaire avec mon ex mari vient d'être... Participer |
Aggravation des séquelles Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1796 vues Je viens vers vous, car j'ai des questions du a la sécurité sociale a cause de mon accident de trajet,je suis reconnue comme travailleur handicapé, mais la sécurité sociale m'as évalué a 30% de taux d'incapacité en... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Caf asf rÉtroactive Posée par alan.laypanov.., il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Je suis entrée en france avec mon fils, qui a 7 ans actuellement en 2019. j’ai été reconnue réfugiée en janvier 2022. je me suis inscrite à la caf, j’ai fait une demande de rsa et de l’asf, avec le rsa il n’y a pas eu de problèmes... Répondre |
Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2029 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus attestation d'affiliation provisoire cpam Posée par Sage, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Problème de prélèvement mutuelle Posée par Maud, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1755 vues J’ai quitté mon entreprise le 31/07/2022. mon conjoint était sur ma mutuelle d’entreprise. en septembre 2022, j’ai étais prélevé sur mon compte de 1089€, sans courrier simple ou ar me prévenant. je les ai... Participer |
Prescription contrainte rsi Posée par Val, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val - 3071 vues Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant... Compléter |
Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse deMaître MEDJNAH |
Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1917 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Installation d une camera Posée par gege36, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1631 vues Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée... Participer |
Cmu et héritage Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Birgit17 - 4149 vues Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet... Compléter |
Aucun médecin veut me prendre en normandie car je viens d arrivée Posée par Femme, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HALIMI - 1829 vues Et j en avais un à pôle santé depuis un an ,mais j en aie plus .aucun médecin veut car il ne me connaisse pas... Participer |
Maladie professionnelle ou invalidité que choisir Posée par Jems, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1844 vues Je suis reconnue avec 3 maladies professionnelles mais je ne touche pas de rente auprès de ma mutuelle d entreprise ne serai pas préférable de faire une demande d invalidité pour les prochaines pathologies... Participer |
Meilleur choix maladie professionnelle ou invaliditÉ Posée par Jels, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PRéMEL - 1922 vues Merci de vos réponse entre maladie professionnelle et invalidité que choisir... Participer |
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