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Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 439 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 446 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mel - 666 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 537 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande non livrée Posée par Vava, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vava - 776 vues Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage et activité annulé Posée par Marthy B, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 707 vues Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour colis perdu par le transporteur Posée par Kal, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kal - 730 vues J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1045 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 622 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle Posée par ila, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 2 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 987 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1102 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro Posée par Jessbarr, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 569 vues J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 2 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lyne58 - 1352 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 997 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 486 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 616 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux non effectuer Posée par patt, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 530 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 670 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diffamation Posée par Tassor, il y a 2 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tassor - 583 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa Posée par Florias, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 426 vues On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce Posée par oranges, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 394 vues Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Vendre un bijou à l'effigie d'une ile bretonne Posée par SB22, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sab22 - 1806 vues Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux Posée par mayette84, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Vice caché véhicule d'occasion achat garage Posée par TeamF, il y a 5 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mathilde26 - 970 vues Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
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