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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Inaptitude
Sujet initié par Oups, il y a 1 jour - 278 vues

Bonjour,
Si le médecin du travail me mets inapte à tout les postes sans reclassement est ce que je dois rester en arrêt maladie le temps de mon licenciement ?car la médecine du travail m'a dit que je ne devais pas prolonger mon arrêt de travail le temps que le licenciement se fasse . Je trouve cela étrange . Elle me dit d'envoyer un mail à ma DRH en indiquant : fin d'arrêt le 16/02/26 , pas de prolongation, veuillez faire le nécessaire auprès de la médecine du travail . Je suis un peu perdu , et ensuite elle me dit que je dois demander 2 jours après notre entretient du 16 /02 , 1 mois de congés payés pour ne pas perdre de l'argent le temps que le licenciement se fasse , et que après je dois m'inscrire au chômage. Mais est ce que je peux être au chômage en étant en maladie ?.Cordialement .

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83%de réponse
2 réponses
Chère Madame, cher Monsieur,

Vous êtes en arrêt maladie ... parce que vous êtes malade. Donc, si vous êtes encore malade, il n'y a pas de raison de demander à votre médecin traitant de mettre fin à l'arrêt maladie.

Ce n'est qu'à votre fin d'arrêt maladie (ou légèrement en amont) que votre employeur organisera une visite de reprise, lors de laquelle le médecin du travail vous déclarera (le cas échéant) inapte et/ou préconisera des reclassements. C'est à ce moment que vous serez, le cas échéant, reclassé ou licencié pour inaptitude.

Concernant votre dernière question, on peut en effet être malade et au chômage, auquel cas l'allocation de retour à l'emploi (l'allocation chômage) est suspendue pendant l'arrêt maladie et le salarié perçoit les IJSS maladie.

N'hésitez pas à consulter un avocat car les dispositifs sont complexes et c'est parfois difficile de s'y retrouver.

Votre bien dévoué,

Maitre DUCHAMP
il y a 1 jour
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Bonjour,

Après un avis d'inaptitude, votre contrat n'est plus « en arrêt maladie » mais dans le régime de l'inaptitude : vous ne travaillez plus, mais vous n'êtes plus censée prolonger d'arrêt pour la même raison médicale (sauf nouvelle pathologie distincte).

L'employeur doit alors, soit vous reclasser, soit vous licencier ; pendant le mois qui suit l'avis d'inaptitude, vous n'êtes en principe pas payée, puis, si vous n'êtes ni reclassée ni licenciée à l'issue de ce mois, il doit reprendre votre salaire normal jusqu'à la rupture (sans pouvoir vous imposer de congés payés pour « combler » cette période).

Vous n'êtes pas obligée de poser des congés payés pour attendre le licenciement, et on ne peut pas vous y contraindre. Enfin, on ne peut pas toucher à la fois des indemnités maladie et le chômage pour la même période : en pratique, on s'inscrit à Pôle emploi après le licenciement, quand on n'est plus en arrêt de travail.

Au vu de ce que la médecine du travail vous a dit, il serait prudent de prendre rapidement conseil auprès d'un syndicat, d'une inspection du travail ou d'un avocat pour vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations (reclassement ou licenciement, reprise du salaire après un mois si vous restez en attente).

Bien à vous

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il y a 1 jour
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