Vous avez une question juridique ?

Samedi soir je me suis fait intercepté par les gendarmes soit disant à 154 kms heures alors que je suis sur d'être à 110 ils me disent qu'il y avait 2 golf noire alors qu'il y avait une polo devant moi noir qui...

Je suis femme de chambre j'ai travaillé 10 mois à à l'hôtel avec un contrat cdi. suite à mon travail physique et pénible j'ai eu une tendinite chronique certifié par deux rhumatologues attestant de mon arrêt de...

Nous avons déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de nanterre le 22 mai 2025, et a ce jour, silence radio,... le dossier est toujours en mode "instruction" et les messages que nous avons...

Peut-on déshériter des enfants merci...

Je me permets de vous contacte d’avoir informations si possible concernant maître bienvenue dodou qui j’ai contacté bien évidemment sur site alexia en septembre 2025 et j’avais rendez-vous avec lui le 26 septembre pour une demande...

Si mon employeur me rétablit à une rémunération conforme au seuil du passeport talent dès janvier 2026, pourrai-je renouveler ma carte bleue européenne en mai 2026, ou bien les années précédentes où mon salaire était inférieur...

J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat...

Je vous expose une situation et d'avancer merci à l'avocat qui sera en mesure de m'éclaire: -dette locative liée à une absence de pleine jouissance du bien depuis la remise des clés, et inaction du bailleur avec de...

En arrêt depuis fin août 2025 je suis en souffrance au travail et impossibilité de revenir dans l'entreprise suite à mon état de santé j'ai pris un rdv avec le médecin du travail courant décembre pour un suivi sur les...

Je me permets de revenir vers vous sur le forum car en effet depuis la séparation avec mon ex conjoint, celui ci ayant quitté le domicile conjugal 22 jours après obtention d'un titre de séjour conjoint de français et demande...

Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y...

Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet...

Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de...

J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant...

Puis-je récupérer mes points suite à un stage de récupération de points si je n’ai pas passé ma commission médicale?...

Mon mari va être licencié pour inaptitude professionnelle décision prise par la médecine du travail qu elle sont ses indemnités pour licenciement pour inaptitude professionnelle svp cordialement...

J'ai reçu le 31/10/25,un avis d'amende pour voyage dans le bus,sans titre de transport. ce n'est pas un délit routier. pour un pv dont je n'ai jamais eu connaissance,du 29/4/2024, décision du 30/9/24. n'est...

J’ai une question, moi je suis en situation irrégulière et je me suis marié il y a deux mois. cette moi je vais faire la première demande du titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français par le site anef. je sais que...

Un bien immobilier acheté 831000ff en 1999, quelle montant retenir en 2025 pour calculer la plus value ? le montant de la vente s’élève à 160000€. merci cordialement...

Maitre, j'ai eu un droit de visite accordé par jaf ,en 2023,pour mon petit fils ,nous avons pu le voir en lieu médiatisé de février 2023 a décembre 2023 pour reprendre contact du a une séparation ,tout se passait très bien...

Je travaille dans un supermarché de commerce de gros à prédominance alimentaire . nous avons en fin d'année une prime annuelle. hors j'ai été en arrêt maladie 7 mois cette année. mon employeur ne m'a pas versé...

Mon employeur,médecin libéral,va faire grève en janvier prochain.il veut en conséquent fermer le cabinet médical pendant une semaine et nous demande (nous sommes 3 salariées) de rester chez nous cette semaine là. il veut que...

Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité...

J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit...

Je précise que je demande pour une cousine à moi. elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects. vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de...

Nous sommes nombreux à vivre dans une résidence hlm, à marseille nous sommes le 1er décembre, et le chauffage collectif n'est toujours pas mis. nous ferions bien un recours collectif, mais avec les durées des procédures, ils...

Pour un algérien résidant au maroc marié à une marocaine doit on retranscrire le mariage pour accéder à un héritage situé en france ??...

J'ai signé un contrat de location-accession (dispositif psla) pour un appartement t4, le 29 novembre 2024. mon contrat de location-accession précise la clause suivante : la levée d’option peut intervenir au cours de la...

L’autorité administrative compétente pour instruire mon transfert total de permis d’aménager au profit de l'acquéreur de mon terrain a donné son accord par écrit sur la faisabilité de cette opération. mon notaire considère que...

Nous sommes une famille de 4 enfants , mon père est décédé et il ne nous reste plus que notre maman .en juillet ma mère âgée de 82 ans est tombée chez elle et à du etre hospitalisé car avait qlq fractures . durant plusieurs mois...