Vous avez une question juridique ?

J'ai un récépissé qui a expiré il y a quelques semaines. malgré que j'ai fait les démarches telles que la préfecture et le ministère le demandent je n'ai pas toujours eu de réponse. je suis salariée en cdi dans un bon établissement depuis...

Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci...

En fait mon titre de séjour est expiré depuis janvier et je n’ai pas pu m’inscrire à la fac parce que mon professeur principal n’a pas donné son accord le delai pour s’inscrire etait dimanche et je suis allé lundi. et maintenant je...

Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?...

Je suis étudiante étrangère et je vise à obtenir mon diplôme en juin 2025. je voudrais savoir l’ordre des étapes pour signer un contrat et changer mon statut. par exemple, si je réussis à obtenir un emploi avant la fin de mes...

Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre...

Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que...

Ma question est si nous sommes pas d'accord avec une aemo quelles sont les moyens légaux que nous pouvons employés ? est ce que le juge peut forcer les parents a adhéré a laemo ? meme si nous faisons tout pour les rassurer ?...

Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la...

Je m'interroge actuellement sur le fait de disposer d'une nouvelle autorisation de travail pour mon nouvel employeur. j'ai un master en droit en avril 2022 j'ai été embauchée en cdi en tant que chargée de recouvrement, après que...

Mon avocat a fait une contestation d'oqtf et j'ai eu mon audience depuis mi-fevrier 2025, cepedant ca va faire plus de deux mois j'ai aucun retour de la part du tribunal , qu'est ce que cela veut dire est-ce que...

Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos...

Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté...

J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me...

Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai...

Je suis sans papiers si je ne réussis pas à trouver une place dans un centre d’hébergement d’urgence, est-ce que j’ai le droit à faire un référé ? si oui, quel type de référé pour obtenir une place dans un centre d’hébergement...

Ma question est est ce que le papa une fois parti avec sa fille a l'étranger peut on le faire revenir ? ma fille n'est pas encore dans la mesure aemo je suis suivie par les services sociaux est ce que si les services...

J'ai l'aeeh et un complément 2 pour mon fils pour réduction de temps de travail, je suis maman solo, a partir de ce mois ci on commence a payer la psychomotricienne, j'ai la garde principale, la requête de...

Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?...

Dans un monde imaginaire : j'achète un véhicule (occasion) et je l'enregistre au nom d'un membre de ma famille, facture d'achat également à son nom. quelques mois plus tard, je dois de grande sommes...

La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous...

Je souhaiterai savoir si la cpam petit me contraindre a payer un trop perçus d invalidité qui date de 2021 car a ce jour je suis dans l incapacités de payer cette sommes car je suis en retraites et mes ressources ne me permettent...

Le titulaire d'un titre de séjour pluriannuel peut-il séjourner plus d'un an dans son pays d'origine? par ailleurs, j'ai déposé en ligne via anef la demande de naturalisation française depuis novembre 2023, à ce...

Je suis titulaire du passeport de ma fille. nous sommes séparés avec le père. j'ai la garde classique. je lui ai transmis le passeport avec la pièce d'identité lors de sa semaine de vacances. je lui avais demandé sur le...

J'ai une question concernant ma fille que j'ai eu avec un autre père j'ai une mesure aemo concernant mes autres enfants le père souhaite partir temporairement a l'étranger avec sa fille sen occuper quelques...

La notifiation de saisie doit être indiquee dans une autre assignation ou séparee en recommandée ?...

Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien...

Je suis en cdi temps partiel. j’ai un titre de séjour salarié pluriannuel. esque je peut obtenir le renouvellement de m’on titre de séjour...

Mon conjoint est bloqué sur le site anef pour déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour vpf. une notification lui dit de le faire sur démarches simplifiées mais là aussi impossible. il a téléphoné à la préfecture...

Je suis d'origine tunisienne, vivant en france avec une carte de séjour de 10 ans et ne disposant pas encore de la nationalité française. je m'apprête à épouser une marocaine et à célébrer notre mariage au maroc. nous...