Vous avez une question juridique ?

Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants...

Je voudrais vous poser une question qui concerne le droit car ma mere a des soucis avec un huissier de justice (quand on rembourse un échéancier a un huissier suite a une décision de justice et que lhuissier face une demande de...

Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider... suite à une résolution de vente, le juge au civil a condamné qqn à me rembourser la somme que je lui avais versé pour l'achat d'une voiture. malgré 2 ans de procédures...

Je suis étudiant tunisien. j'ai terminé mes études en france dans l'une des grandes école d'ingénieur. maintenant mon titre de séjour étudiant expire fin septembre 2017.j'ai trouvé un emploi dans une entreprise...

En juin 2017 mon compagnon a du se séparer de son épouse de corps en prenant un logement en location. elle etait d'accord pour un divorce à l'amiable mais a fait traîner la situation en disant qu'elle n'était...

Suite a une dénonciation de mariage , un jeune guinée s'est retrouvé avec une oqtfet une irtf suivi d'un placement en cra . seulement sa compagne est enceinte de 5 mois. je suis étonné qu'une irtf puisse être...

Je souhaiterai savoir s'il est légal que la préfecture s'acharne à nous demander des justificatifs financiers à mon époux s'agissant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de notre fille...

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour...

Je reviens vers vous pour confirmer la reponse d'hier que vous m avez donner rapidemment et je vous en remerci encore donc mon notaire as raison ,il faut prendre le reste des emprunt du aux banques a la date du 25 mars 2012...

Mr j'ai vu votre adresse mail sur le net et je me permet de vous envoyer un mail en fin de me renseigner au près de vous .je vie en france précisément dans le val-de marne 94 .bientôt 5 ans et je suis en situation...

Je voudrais refuser de signer un rappel à la loi celui-ci ayant été proposé comme un moyen de se débarrasser de ma propre plainte déposée il y a 2 ans et pour laquelle je n’ai aucune info...

Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je...

Suite au décès du propriétaire de la voiture, est ce que son fils est assuré ou pas? et quelle formalité faut il faire? le décés date de moins de 3 mois, et son fils ne sait pas s'il garde la voiture ou s'il va la vendre...

Je suis mariée en allemagne. divorcé depuis 2016 en allemagne. la transcription de du divorce n'est pas encore faite à ma comune de naissance. est-ce que présentant le certificat de divorce et mon passeport et l'extrait...

Mon mari nous a abandonnés mon enfant et moi à m étranger sans aucune ressource et à volé tous nos papiers pour voyager . au bout de combien de temps on peut parler d un abandon de famille. la ça fait 1 mois...

Je me suis fait arrêté pour alcoolémie il y a 2 mois de cela avec 1,4g dans le sang donc infraction délictuelle, donc rétention de permis pendant 3 jours. les 3 jours sont passé et toujours pas de nouvelles du procureur pour une...

Moi et mon epoux avons pris rdv avec un avocat pour faire un divorce a l'amiable le 16 avril lors de ce rdv on cest juste mis d'accord sur ce que l'on souhaitais afin d'établir la convention de divorce...

S mon frere ces marié avec une femme qu'il aimaît .cette femme savait qu'il avait des problèmes de santé .il se sont marié en 2009 sa femme à demander le divorce le2decembre 2016 et a prit les2fille avec elle .. cet femmes...

Je touche actuellement mon salaire plein soit 4ooo? mais je ne sais pas combien de temps renouvelle par mon medecin traitant ma depression je souhaiterais toucher uneindemnite car j4ai failli y perdre lavie je vous remercie par avance et...

A tous je voulais savoir quelques des informations suite à ma demande de carte séjour malade étrangers qui a été faite le 09/10/2018 auprès de la préfecture de rhône alpes. en revanche j'ai bien eu l'information concernant...

Une personne né à l'étranger de parents originaires d'un ancien territoire de la république française, qui a établit sa nationalité française à sa majorité au tribunal de première instance de moroni en 1972, sachant que...

Je suis divorcé depuis 4 ans , j'ai la garde de mes 2 filles 16 et 24 ans mais tout les ans mon ex mari demande à sa fille aînée une attestation de scolarité et depuis septembre ma fille a obtenue son diplôme et c'est...

Je vouvrais savoir qu'elle est procedure a cette acquisition a la nte francaise, je suis ne le 26 fevrier 1947.mon pere etait ancien combattant et a travaille dans la police francaise pendant plusieurs annees jusqu'a l'independance de...

Je recherche une personne qui puisse m expliquer les différentes étapes pour les transactions internationales, a partir du bon de commande, a la livraison. j'aimerai commercialiser des denrées alimentaires, de la malaisie, du...

Es ce que la femme dois cacher tous les courriers de banque à son mari...

Après avoir eu de nombreux avis contradictoires, je recherche un avocat compétent en droit de la famille. dans mon jugement, il est seulement précisé que monsieur doit verser une somme x par enfant. quels sont exactement les frais...

Ma soeur est rentrée en france par visa court séjour. peut elle être scolarisée en attendant la régulation de sa situation sachant que je n'ai fait aucune démarche administrative. que me conseillez vous. merci de votre...

Monsieur x possédait des reconnaissances de dettes de 1998 à 2001 or celui-ci est décédé et n'a jamais saisi la justice pour faire valoir son droit.or son héritier légal a engagé une procédure en 2015 et la décision a été...

J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en...

Nous sommes dans la succession de nos parents décédés et cela ne se passe pas forcément très bien. mes frères et moi au début avions un accord pour du terrain, ils ont fait faire le bornage sur ce qu'ils veulent bien me...