Vous avez une question juridique ?

Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son...

S mon frere ces marié avec une femme qu'il aimaît .cette femme savait qu'il avait des problèmes de santé .il se sont marié en 2009 sa femme à demander le divorce le2decembre 2016 et a prit les2fille avec elle .. cet femmes...

Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : terminé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique "autres" où le ministère de...

J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son...

Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je...

J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?...

Ma soeur est rentrée en france par visa court séjour. peut elle être scolarisée en attendant la régulation de sa situation sachant que je n'ai fait aucune démarche administrative. que me conseillez vous. merci de votre...

J'ai passé cde à une entreprise qui me demandait 350? ttc . j'ai consulté une autre entreprise qui pour le même travail me de mandait 149?. j'ai annulé le plus cher , 4 jours après avoir signé ; hélas celui -ci a fait les travaux sans me...

Je voudrais vous poser une question qui concerne le droit car ma mere a des soucis avec un huissier de justice (quand on rembourse un échéancier a un huissier suite a une décision de justice et que lhuissier face une demande de...

Suite a une dénonciation de mariage , un jeune guinée s'est retrouvé avec une oqtfet une irtf suivi d'un placement en cra . seulement sa compagne est enceinte de 5 mois. je suis étonné qu'une irtf puisse être...

Lorsque la carpa fait directement un virement au bénéficiaire qui a eu gain de cause au procés, est ce qu un courrier lui est adressé également, pour attester du versement par virement? une traçabilité? a défaut peut on demander un...

Je me suis fait arrêté pour alcoolémie il y a 2 mois de cela avec 1,4g dans le sang donc infraction délictuelle, donc rétention de permis pendant 3 jours. les 3 jours sont passé et toujours pas de nouvelles du procureur pour une...

à partir de quel moment peut-on me demander de payer une indemnité d'occupation ? quel est l'article de loi qui indique le moment de départ ? mon bien a été saisi et vendu en adjudication, et je me prépare à quitter cette...

Je me suis séparé de mon ex-compagne. nous avons un enfant de 4 ans. sans attendre la décision du jaf prévue dans plusieurs mois, mon ex-compagne habite désormais avec lui, contre mon accord. dans quelques temps, mon ex-compagne...

Utiliser pour raison professionnelle libérale le nom de l'époux après divorce, celui-ci décédé depuis, mais qui n'a pas interdit à l'épouse de continuer à porter le nom marital. si oui quelles sont les formalités à accomplir ? merci...

J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en...

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. il me dit que c est ca ou un licenciement. que dois je faire?...

Es ce que la femme dois cacher tous les courriers de banque à son mari...

Je suis de algérienne je me suis marié avec une franco algérienne y 06 ans on a fait l'acte de mariage en algérie et commencer les démarches par le ccam après elle a envoyé le dossier a nantes pour avoir le livret de famille...

J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)...

Outre le fait que je sois particulièrement en colère suite à l'inconséquence de mon fils qui a aujourd'hui 18 ans 1/2, je viens me renseigner sur les risques encourus et les démarches à suivre. il a obtenu son permis...

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour...

Après avoir eu de nombreux avis contradictoires, je recherche un avocat compétent en droit de la famille. dans mon jugement, il est seulement précisé que monsieur doit verser une somme x par enfant. quels sont exactement les frais...

Puis je obtenir une aide juridictionnelle pour une demande de reconnaissance en paternité ? j’ai 19 ans je n’ai donc pas de revenu. mon père est décédé sans m’avoir reconnu. il a cependant laissé une lettre au notaire (acte sous...

Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le...

Moi et mon epoux avons pris rdv avec un avocat pour faire un divorce a l'amiable le 16 avril lors de ce rdv on cest juste mis d'accord sur ce que l'on souhaitais afin d'établir la convention de divorce...

Avec mon ex conjoint nous avions un compte joint sur lequel était prélevé les mensualité de crédit que nous avions fait ensemble mais uniquement à mon nom. ceux ci sont dorénavant prélevé sur mon compte personnel,dôit il me...

Ma femme a fait sa demande habituelle de renouvellement de titre de séjour sur le site anef le 20 février dernier. pour le moment le dossier n'est toujours pas en instruction et son titre se termine aujourd'hui. ce qui...

J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 24 appartements construit en 2016, il y a un local poubelle qui ne dispose pas de portes hermétiques, ni de système de ventilation. nous disposons de 2 grands containers pour les...

J'ai j'avais envoyé une requête au tribunal administratif est après avoir communiqué la requête à la préfecture ,le juge a donné 15 j pour que la préfecture produise une mémoire en défense et après dix mois sans réponse...