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Convocation gendarmerie pratiquement 2 ans apres
Posée par fendt512, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 7397 vues

On me convoque demain à la gendarmerie pour m expliquer sur une conduite en etat d 'ivresse manifeste qui date de decembre 2016. hors ce jour là il ne m ont pas prit mon permis. qu es ce que je risque?...

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Argent bloqué chez le notaire de la vente de la maison par nos frères
Posée par Natnat, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natnat - 7396 vues

Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que...

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Surpris par un courrier recherche bénéficier
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean - 7394 vues

Suite à un récent courrier me certifiant que je suis l'héritier de ma sœur celui-ci stipulait que cela fait plus de 10 qu'il me recherche en vain, hors je n'en est jamais eu écho, j'aimerai savoir comment...

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Séparation , quel sont mes droits de père .
Posée par Jhonny, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 7394 vues

J ai 20 ans je suis séparé de ma concubine et nous avons un bebe de 8 mois je voudrais savoir quel sont mes droits de pere sachant que j ai reconnu mon fils en mairie ?? merci pour votre réponse...

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Amende pour contestation de pv - ordonnance pénale du tribunal de police
Posée par Jack, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7383 vues

J'ai contesté l'an dernier un pv établi le 30/08/14 pour défaut de stationnement payant près du cour st-Émilion. j'insiste sur la date du 30 août car en principe, à cette période le stationnement est gratuit sur...

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Divorce entre un français et une chinoise (travaillant en france visa 10ans
Posée par ZeLIE, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par BERGER - 7382 vues

Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents...

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Conflit avec le pere de mes enfants
Posée par Mamandu21, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante - 7380 vues

Je suis maman de 2 enfants , et j'ai refais ma vie. pour compléter mes salaires ils m'arrive de faire des extras (serveuses et femme de chambre) les weekend et notamment le dimanche. le pere de mes enfants me ramene mes...

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Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmanuel - 7375 vues

Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants...

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Quel recours pour censure avis plateforme google
Posée par petunia-serving-flick, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 7373 vues

à vous, l’équipe de modération des contenus de google (google maps) jugeait bon de censurer toute future rédaction et publication d’avis sur son service google maps, sans qu’aucun élément caractérisant une culpabilité ne m’ait été...

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Changement carte de sejour de 10 ans à une carte séjour salarie !!!
Posée par LETUNIsien, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7373 vues

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis...

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Décés du propriétaire voiture, l'assurance assure ou pas le fils?
Posée par alex90, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alex90 - 7372 vues

Suite au décès du propriétaire de la voiture, est ce que son fils est assuré ou pas? et quelle formalité faut il faire? le décés date de moins de 3 mois, et son fils ne sait pas s'il garde la voiture ou s'il va la vendre...

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Eviter un divorce pour faute
Posée par pitchounette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7372 vues

Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant...

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Envoi de la copie d'une procédure.
Posée par bourbonnais2B, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7370 vues

Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième...

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Dettes de jeu en tant que mineur: vol envers ma mére
Posée par Nath2411, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7370 vues

Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son...

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Avertissement avant radiation pole emploi
Posée par FT, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Maître KECHIT - 7369 vues

Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un...

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Pension alimentaire enfant
Posée par nomara, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nomara - 7368 vues

Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes...

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Prestation compensatoire
Posée par nanie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanie - 7366 vues

Sur les conseils de son avocate mon ex mari ne me verse plus la prestation compensatoire et me fait repasser devant le juge pour annuler celle çi alors que rien n a changé dans nos revenus .je devrai aussi rembourser les sommes versées .que...

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Divorce pour faute
Posée par Anais, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anais - 7366 vues

La mise en état des conclusions de la partie adverse devait répondre le 7 avril apres l'audience a été reporté au 5 mai êt la je viens d'apprendre que ca ete reporté le 7 juin cest pas abusé ? comment se fait til ? merci...

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L l acte de divorce
Posée par hammouche, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noureddine - 7365 vues

L acte de divorce de mes parents est mentionné sur l acte de mariage le 15 septembre 1955 et l article(251) de la loi du 18 avril 1886 stipule ( quand l acte de mariage est mentionné sur l acte de mariage il est automatiquement transcrit en...

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Un enfant peut il faire valoir les conséquences d'un abandon de famille
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7365 vues

Ma fille âgée de 19 ans voudrait savoir si elle pouvait faire entendre ses griefs à l'encontre de son père qui a été accusé d'abandon de famille et pour lequel la justice n'a jamais rien réparé. .. puisque non...

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Changement de nom 10 ans après adoption simple et grossesse
Posée par Vic, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 7364 vues

J'ai été adopté par mon beau père, qui m'a élevé, à mes 18 ans (adoption simple). a cette époque il nous semblait plus judicieux de conserver mon nom de famille de naissance "xxx" (celui de mon géniteur) et d'y...

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Fausse déclaration de domicile
Posée par sabine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabine - 7364 vues

Mon mari a demandé le divorce .il me trompe depuis 8 mois et déclare vivre chez un ami alors qu'il a pris un appartement avec sa maitresse ( il l'a confié a son frère ) par quel moyen puis je prouver cela alors que je...

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Abondantes du domicile conjugal pour une dispute entre les époux
Posée par Saliha, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MOREAU - 7363 vues

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

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Pension compensatoire
Posée par jose, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jose - 7363 vues

Je suis divorcé depuis 2012.je ne réside plus dans mon logement depuis 2011.je n ai aucune ressource et donc ,je ne peus payer un avocat.depuis 5 mois ,je suis sdf.je n ai toujours pas perçu la pension compensatoire.mon ex avait declaré...

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Ma femme a quitter le domicile conjugale
Posée par joël, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joël - 7363 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugale le 16 janvier 2014 . sans aucun motif valable a mon sens . elle m'a obliger a vendre nôtre maison dont nous avons fait part égale . nous n'avons plus d'enfants a charge , et nous vivons chacun dans...

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Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ?
Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 7363 vues

Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?...

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Divorce d'un couple dont la femme est atteinte d'une maladie rare l'acromégalie
Posée par H.F., il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par H.F. - 7362 vues

Elle est atteinte de l'acromégalie et a 2 petites filles 8 et 6 ans. dans le cas d'un divorce, cette femme malade peut elle avoir la garde de ses 2 filles ?...

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Non participation aux frais extra scolaires
Posée par Emilyestebanliloo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emilyestebanliloo - 7362 vues

Par jugement de divorce prononcé fin 2011 mon ex mari et moi même devons partager les frais extra scolaires liés à notre enfant. il se trouve que cette année monsieur ne veux pas prendre en charge la moitié de la cotisation...

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Divorce pour faute transformé par un divorce par consentement mutuel
Posée par mano, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mano - 7362 vues

Maître, j'ai demandé le divorce pour fautes: adultère abandon du domicile conjugal violences physiques avant et après séparation alcoolisme. je percevais un salaire, mais n'avais pas accès aux relevés bancaires ; j'ai...

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Je suis mariée et séparée depuis 10 ans mon mari a été assigné par le juge
Posée par Nija56, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nija56 - 7361 vues

Cause violence conjugale je n ais pas porte plainte pour l enfant et pas de preuve nous n avons rien en commun au bout de 2 ans j ai redemandé le divorce la 1ère fois j avais aide juridictionnelle entière mr ne se présente pas la 2eme aide...

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