Vous avez une question juridique ?

Je suis en couple et je n’ai pas de testament avec ma conjointe avec qui je ne suis pas marié et que elle veut et moi je ne veux pas de testament ma question est si ma conjointe décède qu’es ce qui arrive à mes enfants es ce que sa...

Je suis autoentrepreneur depuis maintenant 3 ans au 31/12/18 (maximun 5h par semaine) et fonctionnaire à temps plein comment puis je continuer mes 2 activités ?...

Le fait de faire circuler publiquement des circonstances dans lequel j'ai déposé plainte, constitue un délit ? c'est à dire que quelquun dit publquement que j'ai déposé plainte pour des coups et blessures et...

Contrôler par la gendarmerie alors que j'essayais mon véhicule en cours de réparation. le vehicule n'est pas encore assuré et pas de carte grise. quelles défenses ou explications pour minimiser les pénalités ? est-ce que...

Combien d'années en arrière peut-être réclamer la pension alimentaire j'ai 2 filles 22 ans et 16 ans divorcée depuis 2010...

Je suis séparée du père de ma fille qui a 2 ans et demi aujourd'hui depuis 1 an suite à des violences conjugales, j'ai demandé un référé sur lequel il y a eu un renvoi et la juge nous a renvoyé au juge de fond au motif...

Je voudrais écrire à la juge pour levé une injonction d'éloignement quoi écrire s'il vous plaît?...

Apres assignation en divorce combien de temps est on divorcé...

Je vivais avec une personne,de cet union est issue notre fille. nous nous sommes séparés cet été,un jugement à eu lie. je me retrouve à avoir ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances,ainsi qu'une pension...

Je suis en arret maladie depuis le 12 décembre je souffre de tendinite à cause de mon emploi à l'usine j'ai fais de radio Ét des examen. mon médecin m'a mis en arret de travail depuis le 12 décembre. j un arret que je...

Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité...

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Ayant des comptes à l'époque où j'étais mineure dont un livret a,a la banque postale ainsi qu un autre contre au crédit mutuelle toujours en étant mineure. mes parents se servaient sur mes comptes. la banque actuellement...

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorcée en 2010 2 enfants de l'union Époux dècédé en 2016 le notaire me dit que je suis l"hèritiere" qu'en est il exactement ? merci de bien vouloir me rèpondre bien...

Mon père est veuf et retraité en tunisie, et il a deux enfants français vivant et travaillant en france et ayant les moyens de l'héberger et le prendre en charge. il a deux autres enfants en tunisie mais ils sont sans...

A tous je voulais savoir quelques des informations suite à ma demande de carte séjour malade étrangers qui a été faite le 09/10/2018 auprès de la préfecture de rhône alpes. en revanche j'ai bien eu l'information concernant...

Je voudrais savoir si avec l'hépatite b chronique peut donner un titre de séjour maladie , parceque la charge virale est minime , mais l'antigène est toujours positif...

Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?...

Je ne comprend pas pourquoi la diacre ma saisie ma voiture juste pour une mensualité soit disant non payer pouvez vous me donner une réponse me4ci...

Suite au décès du propriétaire de la voiture, est ce que son fils est assuré ou pas? et quelle formalité faut il faire? le décés date de moins de 3 mois, et son fils ne sait pas s'il garde la voiture ou s'il va la vendre...

J'ai depuis 4 mois ma fille chez moi, étant séparé de sa maman depuis 4 ans et ayant un droit de visite et d’hébergement dit "classique" j'ai pris en octobre la décision de la garder et de porter plainte contre son beau...

Je vous informe quand août 2015 j'ai été jugé sans que je sois convoquer au tribunal pour alcoolémie au volant 250 e d amende et 6 points en moins cependant en début décembre jai eu un accident avec blesser très léger...

Ma fille et agee de 40 ansi elle a un livret de famille depuis 12 mois son epoux a pour excue qu il ne travail pas son pere et ses freres lui on rendus visite chez lui a oran il leur a demander de lui donner 02 mois supplentares et...

Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que...

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis...

Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?...

On me convoque demain à la gendarmerie pour m expliquer sur une conduite en etat d 'ivresse manifeste qui date de decembre 2016. hors ce jour là il ne m ont pas prit mon permis. qu es ce que je risque?...

Je suis maman de 2 enfants , et j'ai refais ma vie. pour compléter mes salaires ils m'arrive de faire des extras (serveuses et femme de chambre) les weekend et notamment le dimanche. le pere de mes enfants me ramene mes...

Je suis réfugiée politique en france et mes deux fils ont été adopté sur la base de fausses déclarations par une famille française via une association d'adoption il y a plus de 10 ans. la famille ne veut rien savoir car on...