Vous avez une question juridique ?

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi mon autorité parentale n'a pas été remise en cause ai je le droit d'exiger le contraire ? en invoquant le fait qu'il m’empêche d'avoir un...

Je suis francaise et mon mari suedois. nous habitons aux pays-bas mais maries sous regime francais. pouvez vous vous occuper du divorce et utliser le tribunal de lille? merci...

Ma femme a quitter le domicile conjugale le 16 janvier 2014 . sans aucun motif valable a mon sens . elle m'a obliger a vendre nôtre maison dont nous avons fait part égale . nous n'avons plus d'enfants a charge , et nous vivons chacun dans...

Depuis le jugement du divorce en 2014 le juge a fixé la pension alimentaire à 335 euros par enfants pour ma part pension compensatoire d'un montant de 36 000 euros il a donc lui décidait de me verser 200 euros par mois mais la...

Elle est atteinte de l'acromégalie et a 2 petites filles 8 et 6 ans. dans le cas d'un divorce, cette femme malade peut elle avoir la garde de ses 2 filles ?...

J'ai contesté l'an dernier un pv établi le 30/08/14 pour défaut de stationnement payant près du cour st-Émilion. j'insiste sur la date du 30 août car en principe, à cette période le stationnement est gratuit sur...

Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son...

Nous souhaitons enchérir lors d'une vente aux enchères pour un bien qui nous intéresse. nous ne parvenons pas à estimer avec précision la part relative des frais à prévoir en sus du montant final de la dernière enchère. les...

J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?...

La mise en état des conclusions de la partie adverse devait répondre le 7 avril apres l'audience a été reporté au 5 mai êt la je viens d'apprendre que ca ete reporté le 7 juin cest pas abusé ? comment se fait til ? merci...

Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième...

Je suis français expatrié à l’étranger depuis quelques années. j'ai rencontré ma femme à l’étranger, nous nous sommes mariés à l’étranger et nous avons eu notre fille à l’étranger. nous devons revenir en france pour mon...

J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été...

Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions...

Suite au rachat de crédit immobilier du lcl au crédit agricole, j'ai eu la mauvaise surprise d'être prélevé des indemnités de remboursement anticipé de la part du lcl. pourtant les indemnités de remboursement anticipé sur...

Jean jacques moinard résident au congo brazzaville ,je vous écris pour savoir si vous pouvez m aider dans l obtention de ma nationalité française voici mon histoire je suis né d un père francais et d une mère congolaise leur...

Le mère de ma fille s'est mariée etje n'ai plus le droit de reconnaitre cet enfant, le beau-père subvenant à l'éducation de ce dernier. de quels moyens dispose la mère pour faire reconnaitre la filiation/ ? merci de...

Est-ce que les effets de l'escroquerie constituent un dommage corporel?...

Je souhaiterai savoir s'il est légal que la préfecture s'acharne à nous demander des justificatifs financiers à mon époux s'agissant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de notre fille...

Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué...

Ma fille a un fils de 3 ans, elle n'a jamais vécu avec le père, étranger. au 18 mois de l'enfant, le père a obtenu, en audience jaf, un droit de visite médiatisée, 2 heures tous les 15 jours, pendant 6 mois, renouvelable...

J'ai des huissiers qui me réclament de l argent de crédits non payés et jugés en 2008 , mais le prescription de 10 ans ????? qu est ce qui peut interrompre cette prescription ? pour une dette, ils se sont servi sur mon compte...

Je suis en procédure de divorce marié sans contrat de mariage,achats immobilier acheté en commun au deux nom et prêt immobilier fait au deux nom également.ma question est très simple si les deux veulent la maison comment se...

Après avoir eu de nombreux avis contradictoires, je recherche un avocat compétent en droit de la famille. dans mon jugement, il est seulement précisé que monsieur doit verser une somme x par enfant. quels sont exactement les frais...

Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un...

Je vais en tunisie avec mon fils de 16 ans. son père qui a la nationalité française et tunisienne part en bateau avant nous et rentre la veille de notre départ. il y a quelques années de cela ,j ai été bloquée à l aéroport avec mon...

Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?...

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour...

Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour...