Vous avez une question juridique ?

J'ai dépassé mon decouvert depuis trois mois car je ne perçois plus rien,car j'étais étudiante,maintenant je suis a la recherche d'un premier emploi je n'ai que des mauvaises reponse et ce matin je viens...

J ai divorcé en 1990, j étais mariée sous le régime de la communauté pendant 16ans. nous avons créé ensemble une sci avec un associé 50%/50%. d après le notaire à l'époque j avais automatiquement 50% des parts de mon mari...

Je suis étudiant malgache dans une situation bien particulière. arrivé en 2009 après mon bac au lycée français, j'ai effectué toutes mes études supérieures en france de 2009 à 2015 et j'ai intégré l'ensam (grande...

On veut se séparer sans pour ça vendre notre bien...

La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai...

Je précise que suite à un accident en septembre 2017 mon véhicule fut épave, je suis donc sans véhicule depuis ce moment là. je demande un relevé d'informations à mon ancien assureur pour démarcher une autre compagnie et...

Mes parents sont arrivés en france pour mon accouchement et ils sont mauricien, pas besoin de visa pour un séjour de 3 mois. je voudrais juste prolonger leur séjour encore 2 mois. je ne sais pas comment m'y prendre. pouvez...

Le bail est aux 2 noms je voudrais prendre un bien ailleurs ,je suis marié sous le régime de la communauté puis je prendre un bien a mon seul nom suis je autorisé a mettre les biens de mon époux dans un box jusqu a récupération par...

Je n'aiplus de relation sexuelle avec ma femme depuis 1an et demi. ..pour des raisons professionnelles éloignées elle n'habite plus notre maison et loue un appartement ..quand elle vient chez nous elle ne fait que passé...

Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les...

Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses...

J'ai reçu mon jugement aujourdui concernant la garde de mon enfant. cependant je ne comprends pas ces termes. pourriez vous svp m'éclaircir je cite les fins de semaines paires de l'année du samedi 10h au...

Il y'a 72 j'ai subit une rétention de permis...

Mon ex epouse m'a fait une proposition de partage transactionnel par l'intermediaire de son notaire en date du 22 mars 2017,proposition que j'ai acceptée,à ce jour six mois aprés elle répond qu'elle souhaite encore prendre son...

J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci...

Cela fait 4 ans que j'ai fait mon changement de statut je suis algérienne et je n'ai pas eu droit à la carte pluriannuelle mais à une carte d'un an suite à un important retard administratif j'ai mis 2 ans à...

Svp j’ai besoin de vos réponses, je déprime face a ma situation.en effet j’ai déposé mes dossiers en mai 2017 pour un premier titre de séjour portant la mention salarié 3ans , avec une promesse d’embauche, lettre de motivation et...

Je voulais savoir comment mon actuel époux peux déclarer mon fils? on est déjà mariés le bébé à 8 mois donc bientôt 1 ans et le père biologique n'a jamais cherché auprès de lui du coup j'ai fait ma vie et je me suis...

Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci...

Je n'ai pas payé durant 2 mois la pension alimentaire pour mon fils à mon ex-compagne suite à un problème financier ponctuel. nous sommes séparés depuis environ 4 ans. j'ai averti celle-ci en lui expliquant que je...

Je me permets de vous écrire car mon employeur souhaite mettre fin à ma période d'essaie après 3 mois en justifiant que c'est à cause de mon niveau d'anglais. pourtant lors de mon entretien d’embauche j'avais...

Je désire quitter mon mari pour vivre avre un autre homme...je pense partir avec les enfants dans un mois en le prévenant et en prévenant la gendarmerie de mon départ... qu est ce que je risque??...

Je voudrai savoir comment récupérer les meubles qui sont chez mon ex compagne et je précise nous étions pas marier par contre je n'ai pas de facture pour certains d'entre eux car ils appartenaient à mes parents donc je...

J ai créé une sci avec un ami mais on ne s entend plus du tout et j aimerais ne plus faire partie de la sci car en plus je passe au tribunal car la maison a été diviser en lot et apparement il y a un probleme de parking . je...

Je gagne 2400 euros et mon époux gagne 1300 euros, est ce qu'il peut me demander une indemnité compensatoire tout en sachant que je vais garder la maison pour y vivre avec mes deux enfants qui seront à ma charge, quand...

Je suis demandeur d'un statut des refugiés au maroc mais il plus d'une anné que j'ai introduit mon dossier jusque là on me convoque pas pour l'interview,malgrés qu'on m'a attestation provisoir pdossier...

Je suis mariée depuis presque 30 ans, 2 enfants majeurs, seule ma fille de 25 ans vit à la maison, et après de multiples disputes et des problèmes de comportement de mon mari, il m’a dit qu’il voulait divorcer. j’étais entièrement...

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. la voiture en panne depuis deux ans est dans le garage de la maison occupée par monsieur. la carte grise est à mon nom. je...

Je me sens victime d'une escroquerie. on m'a menti depuis le début. j'aimerais déposer plainte à la gendarmerie mais ils ne veulent pas prendre ma plainte. est ce normal????...

Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques...