Vous avez une question juridique ?

Mon mari est décédé en 1986 puis je demandé le capital ?actuellement je reçois 3700? par trimestre ,je suis en invalidité, pouvez vous me renseigner. merci...

Pk fau attendre un drame pour que les gendarme viene c honteux . mes 2 petits me le dise ke l ami de leur mere les bat et ke celle ci lui di arrete mon ange . n imp koi la on va ou auj ????...

Je suis séparé de mon ex et nous avons une petite fille de 2 ans. lors du dossier que nous avons remplis nous nous sommes mis d accord sur 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. nous sommes passer au tribunal avec le jaf au...

Je suis étudiant malgache dans une situation bien particulière. arrivé en 2009 après mon bac au lycée français, j'ai effectué toutes mes études supérieures en france de 2009 à 2015 et j'ai intégré l'ensam (grande...

Je suis un étranger malien, je viens vers vous dans l'espoir d'avoir des réponses a des questions qui me tourmentent: -voila, en octobre 2014 la préfecture a refusée de renouveler ma carte de séjour etudiant pour diverses...

Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper...

Mon compagnon est séparé de la mere de son fils depuis 5ans mais sans être passé par le jaf... depuis qu'il refais sa vie, la mère devient très méchante et fais souffrir le petit (10 ans) avec des menaces auprès de son fils...

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce...

J’ai eu une contravation au travail sans etre arreter pour telephone tenu en main, cela m’etonne fortement car je ne telephone jamais au volant mais impossible de me rapeller a cette heure la ce que je fesait. biensur mon employeur...

J'ai été condamné le 22 novembre 2017 a 5 années d'emprisonnement par un tribunal correctionnel j'ai fait appel de cette décision le 25 novembre. j'ai déposé une demande de mise en liberté le 27 novembre. quel...

Je vouler savoir apres avoir signer une offre de pret pour un achat de terrain plus construition et nous lavons renvoyer 11 jours apres notre taux dendettement et au maximum mes il nous faller changer la voiture du coup cofidis un...

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de...

Mon employeur est le rectorat de créteil. j ai recu un titre de perception du tresor public me reclamant de payer 450e . l ordonnateur est le rectotrat de creteil et le motif de la creance est un trop percu sur salaire en juin...

Je n'ai pas pu me rendre à une audience pour divorce, celle ci à été reportée. je suis demandeur. je souhaite faire un désistement pour entamer une procédure sans juge. tout deux sommes d'accord. j'ai l'aide...

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

Après avoir souscrit un abonnement étudiant de 6 mois auprès de la salle de sport keep cool, ces derniers ont continué de me prélever. payant l'abonnement de 6 mois plus cher par mois que celui de 1ans, j'ai crû à une...

Je suis résident français établi à madagascar et marié avec une malgache. (mariage de moins de quatre ans et retransmis à nantes) mon épouse est divorcée de son premier mari malgache mais était enceinte (sans le...

Je suis mariée depuis 2008 à un tunisien ayant la carte de séjour de 10 ans le regroupement familial nous a été refusé faute de revenus. je suis en france depuis 2009 avec la carte de séjour italienne à durée indéterminée, je suis...

J'ai un procès verbal de conciliation du tribunal d'instance: où c'est notifier reste dû 8035,44€ intérêts arrêtés et le créancier s'engage à se libérer......./mois. je voulais savoir ce que je dois payer la...

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs semaines...

Je désire juste savoir si on peut réclamer un loyer alors que le locataire à la quittance de loyer ? et es que un propriétaire peut faire un bail d'une durée de 1ans ? merci d'avance pour vos réponses, recevez mes...

J'ai commandé par internet au bazar parisien. ma commande m'à été confirmée, mais depuis je n'ai aucune nouvelle. j'ai envoyé 2 mails pour demander, aucune réponse. leur téléphone répond toujours occupé du matin au soir. que puis je faire...

Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses...

Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement...

Madame monsieur je suis un enfant âgé de 25 ans j'habite à annaba- algÉrie , ma mère elle une nationalité française obtenu en 2009 par le service de la nationalité française des français née et établi hors de france et...

Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces...

J ai la garde des enfants. est ce que mon épouse doit me versé une pension alimentaire avant le divorce...

Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué...

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...