Vous avez une question juridique ?

Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et...

Mariés sous la communauté des biens nous avons une maison (crédit de 140000€ encore à rembourser) ainsi qu'un étang acheté l'an dernier (40 000€ restants encore à rembourser). quelles sont les choix possibles concernant...

Je vouler savoir apres avoir signer une offre de pret pour un achat de terrain plus construition et nous lavons renvoyer 11 jours apres notre taux dendettement et au maximum mes il nous faller changer la voiture du coup cofidis un...

Si je veux faire appel sur le jugement du jaf comment dois je procéder svp et dois je appliquer le jugement le temps de faire appel puisque apparemment y a un délai de 2 mois à attendre...

J'ai malheureusement du me résoudre il y a quelque temps à interrompre mon activité suite à un accident de travail me laissant handicapé. aujourd'hui tributaire de l'aah je souhaite revenir vers l'emploi en tant...

Je suis mariée depuis 2008 à un tunisien ayant la carte de séjour de 10 ans le regroupement familial nous a été refusé faute de revenus. je suis en france depuis 2009 avec la carte de séjour italienne à durée indéterminée, je suis...

En cours de divorce et en garde alternée depuis onc, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé...

Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos...

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

Ma fille a un fils de 3 ans, elle n'a jamais vécu avec le père, étranger. au 18 mois de l'enfant, le père a obtenu, en audience jaf, un droit de visite médiatisée, 2 heures tous les 15 jours, pendant 6 mois, renouvelable...

Nous avons entamé, mon mari et moi, une procédure de divorce par consentement mutuel pour laquelle notre avocat commun a rédigé une convention signée par tous les deux. nous sommes convoqués devant le tribunal le 20 octobre...

J'ai des huissiers qui me réclament de l argent de crédits non payés et jugés en 2008 , mais le prescription de 10 ans ????? qu est ce qui peut interrompre cette prescription ? pour une dette, ils se sont servi sur mon compte...

Il s'agit d'un couple marié depuis 2 ans et demi. un africain et une française. l'homme souhaiterai divorcer mais rester en france car il y a établi sa vie professionnelle et ses projets personnels. il a renouvelé...

Je suis passer en jugement le 22 mai 2017 et était condamnée a deux mois de suspension de permis mais a ce jour je n 'ai aucune nouvelle...

Je suis étudiant malgache dans une situation bien particulière. arrivé en 2009 après mon bac au lycée français, j'ai effectué toutes mes études supérieures en france de 2009 à 2015 et j'ai intégré l'ensam (grande...

Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa...

Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je...

J'ai reçus mon rapport d'expertise psychiatrique de manière officieuse par mon avocat. je ne suis pas du tout satisfait de ce qui en ressort par le fait que la moitié de mes propos sont déformés. il y-a moyen de demander...

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le...

Je viens d acquerir un petit immeuble avec un locataire qui occupe un f.3 depuis 30 ans pour un loyer de 240 euros charges comprises. je dois donc lui faire un bail mais aux prix d'un loyer actuel pour ce type de logement qui...

Divorcé avec 3 enfants qui vive chez leur pere , dont 1 avec moi mes enfants ne vient pas me voir et ne me fréquente pas je pense que leur papa et sa conjointe les ont manipulé car elle a perdu la garde de sa fille et sont entré...

Je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants. a partir de septembre 2016 je récupère mon fils, ma fille reste chez sa mère. elle demande une pension alimentaire pour ma fille et que je fasse tous les trajets les weekends pour...

Peut-on demander le versement d'une soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant à l'autre conjoint lors d'un divorce ?...

J'ai eu mon récépissé le mois de janvier 2018 sans autorisation de travail et la régularisation de mon visa et j'ai payé 269€de timbres fiscaux à la préfecture d'evry, j'ai fait un changement...

Je suis marié avec un algérien qui a depuis qu'il a eu son titre de 10 ans ....il travail et paye les charges familiale ..seulement il n est pas dit tout investis à la vie de famille il passe son temps dehors quand il ne travail pas et il...

Je suis tunisien ma femme aussi marié en tunisie sans contra de mariage en habite en france je veux savoir si je peux demander au juge d?appliquer la lois tunisienne pour le divorce merci...

Suite à la faillite de ma société, je me suis retrouvé en grande difficulté et ainsi j'ai vécu une grosse dépression. jai du coup négligé ma situation en ne donnant pas de nouvelles aus créanciers, grosses bêtises je sais...

Que dois je faire pour rectifier mon nom d état civil.c'est à dire faire retirer nom de jeune fille de ma belle -mère où éventuellement reprendre mon nom de jeune fille même si je suis encore mariée pour des raisons personnels...

Mon fils souhaiterait porter mon nom d jeune fille également il est né en 1997 va avoir 18 ans en novembre. lorsqu'il est né ce n'était pas possible. son père ne s'est jamais occupé de lui ni pratiquement verse de...

Est ce que je peux moi même aller à la commune pour retranscrire le divorce ? si oui quel document faut-il ?...