Vous avez une question juridique ?

Mon mari a quitté le domicile conjugal, apres 40 ans de mariage, et de nombreuses tromperies, il n'a pas changé son adresse postal..... par manque de courage... sa compagne a déclaré vivre seule pour toucher des allocations... (n'est-ce pas...

Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les...

Je viens de recevoir une convocation pour février devant le tribunal d'instance pour un litige avec pôle emploi et suite à mon dépôt cette semaine d'opposition de la créance envoyée par un huissier. puis je demander le...

Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché...

Svp j’ai besoin de vos réponses, je déprime face a ma situation.en effet j’ai déposé mes dossiers en mai 2017 pour un premier titre de séjour portant la mention salarié 3ans , avec une promesse d’embauche, lettre de motivation et...

J'ai été verbalise de 6 pv même jour même heure même agent pour: triangle non conforme feu position arrière non conforme. vitesse excessive eu égard aux circonstances changement de direction sans avertir 3 points. pas de...

Mon fils a été reconnu par une personne qui n es pas son père alors qu il avait 4 ans à savoir qu il ne s en ai jamais occuper ou 4 à 5 fois par ans depuis. le juge pour enfants à décidé un placement de mon fils chez ce monsieur...

Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques...

Le 18 avril 2010, j'ai été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et avec inscription sur casier judiciaire b2-b1. mon amende a été pris directement sur mon compte bancaire en date du 06 janvier 2011. le 25 mars 2015...

Depot de conclusions concordantes le 13 mars dans le cadre d un divorce sur le principe de rupture du mariage. mon avocate m a dit qu il faut attendre une date d audience. je dépends du tribunal de lyon. combien de temps faut il...

J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été...

Le bail est aux 2 noms je voudrais prendre un bien ailleurs ,je suis marié sous le régime de la communauté puis je prendre un bien a mon seul nom suis je autorisé a mettre les biens de mon époux dans un box jusqu a récupération par...

Je suis tunisien et j'ai un titre de séjour, passeport talent carte bleue européenne (passeport talent hautement qualifié). je suis marié depuis 2017 et mon épouse est de nationalité algérienne et elle...

Nous somme une petite start up, et nous avons été victime d'une arnaque ( classique apparemment) un client nous commande une prestation de 600€ et nous affirme avoir fait un virement. il nous indique s'être trompé et...

Je suis pigiste et mon employeur, une société de production (sas), retire, au montant de mes piges, le coût d'édition du bulletin de paie. en a-t-il le droit ? cela semble être une manœuvre pour nous contraindre à devenir...

La semaine derniere je me suis fait arrêter lors d’un controle a un rond point. je n’avais commis aucune infraction, le gendarme m’a demandé de me ranger sur le côté et de sortir de mon’ véhicule. il a donc procédé a un test...

Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant...

Je voudrais savoir si avec l'hépatite b chronique peut donner un titre de séjour maladie , parceque la charge virale est minime , mais l'antigène est toujours positif...

J ai divorcé en 1990, j étais mariée sous le régime de la communauté pendant 16ans. nous avons créé ensemble une sci avec un associé 50%/50%. d après le notaire à l'époque j avais automatiquement 50% des parts de mon mari...

Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il...

Je me permets de vous écrire car mon employeur souhaite mettre fin à ma période d'essaie après 3 mois en justifiant que c'est à cause de mon niveau d'anglais. pourtant lors de mon entretien d’embauche j'avais...

Mes parents sont arrivés en france pour mon accouchement et ils sont mauricien, pas besoin de visa pour un séjour de 3 mois. je voudrais juste prolonger leur séjour encore 2 mois. je ne sais pas comment m'y prendre. pouvez...

Je n'aiplus de relation sexuelle avec ma femme depuis 1an et demi. ..pour des raisons professionnelles éloignées elle n'habite plus notre maison et loue un appartement ..quand elle vient chez nous elle ne fait que passé...

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. la voiture en panne depuis deux ans est dans le garage de la maison occupée par monsieur. la carte grise est à mon nom. je...

Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue...

Voici ma question mon ex femme a déménagé a 30 km du lieu où notre garde alternée était établie et ça fait au minimum 30 minutes de trajet pour les emmener à l'école quand elle les a et pareil pour les retours, voir plus en...

Jean jacques moinard résident au congo brazzaville ,je vous écris pour savoir si vous pouvez m aider dans l obtention de ma nationalité française voici mon histoire je suis né d un père francais et d une mère congolaise leur...

J'ai des huissiers qui me réclament de l argent de crédits non payés et jugés en 2008 , mais le prescription de 10 ans ????? qu est ce qui peut interrompre cette prescription ? pour une dette, ils se sont servi sur mon compte...

Alors je suis en l1 de droit a la fac . pour constitué mon dossier etudiant concernant la bourse on me demande mon titre de séjour avec un récépissé. mais je n'est pas le récépissé. comment je fais pour l'obtenir...

Je désire quitter mon mari pour vivre avre un autre homme...je pense partir avec les enfants dans un mois en le prévenant et en prévenant la gendarmerie de mon départ... qu est ce que je risque??...