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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peut t elle demenager alors que la procedure est en route ?

Posée par Papa en detresse, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Papa en detresse 6079 vues

Voila mon ex conjointe m'interdit de voir ma fille depuis le trois mois sous prétexte que je lui doit de l'argent (pour les meuble qu'on avait ensemble avant) j'ai pris un avocat et démarrer une procédure…

Reprise d une demande de divorce

Posée par Mado, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mado 6074 vues

J avais deja fait une demande de divorce en 2005 il y a eu une audience de non conciliation en2006 elle fut caduque car monsieur n a pas donné suite maintenant je voudrais refaire ma vie je veux que mon divorce soit enfin validé a savooir…

Convention d'indivision

Posée par Fab, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fab 6074 vues

Dans le cas dun divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision quels sont approximativement les frais engagés et les délais. merci de votre réponse…

Prestation compensatoire

Posée par Valmont, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Valmont 6072 vues

Dans le cadre d'un divorce contentieux par altération définitive du lien conjugal suite à un mariage sans contrat séparation de biens, suis je obligé de payer une prestation compensatoire à mon épouse sachant que: 1. notre…

Divorce

Posée par ninick45, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana 6069 vues

Je suis française mariée à un tunisien. nous allons divorcer. il n'a jamais habité avec moi en france. il est d'ailleurs recherché par la police en tunisie. depuis l'année dernière j'ai su qu'il vivait en france. le divorce peut il se faire…

Pention

Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab 6069 vues

J ai un jugement ki es fixer cher moi avk pention . mon ex me di k un juge lui aurai di de ne plu me verser la totalite car il a plu les meme revenu . a t il droit est ce vrai ?? ainsi vu mon avocate on attends soi disant une…

Réglée une indivisionn

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie 6068 vues

Divorcée depuis1988 mon ex mari refuse toute convocation du notaire pour faire le partage de ,la comunotéeaprés de nombreuses lettres il ne répond pas que duo-je faire j'ai assumée toute seule le crédit de la maison nous avon uneautremaison…

Domicile conjugal

Posée par Mj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rachel 6068 vues

Je suis convoquées à une audience de conciliation dans un mois. mon mari a lancé la procédure et souhaite vendre la maison. je refuse pour l'instant cet accord. est ce que le juge va attribuer le domicile conjugal à mon mari…

Pension de reversion

Posée par dan71, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BARA CARRE 6066 vues

Aprés 17 années de divorce mon ex épouse me réclame une pension de reversion je suis remarié depuit12 ans merci…

Reponse avocat

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabelle 6062 vues

Cela fait plusieurs fois que l avocat de mon mari ( qui a demandé le divorce et qui a quitté le domicile conjugal) ne repond pas aux mails que mon avocat lui envoie pour demander a mon mari de venir récupérer ses affaires quels…

Divorce qui dure

Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa 6061 vues

Une assignation a ete faite le 8 decembre 2015. depuis nous en sommes a la 4eme mise en état. je suis en attente d une reponse le 25 avril car j ai demandé la suppression de la pension de secours que je lui verse car j ai de gros…

Non respect du jugement par le jaf

Posée par Gaz, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gaz 6060 vues

Mon ex mari a décidé de garder un de nos enfants sans autorisation du jaf. il ne me paie plus la pension qui a été statué pour nos deux enfants prétextant qu il en a un chez lui. et la caf vient de m envoyer un papier me demandant…

Divorce entre un français et une tunisienne

Posée par Zozo, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6055 vues

Je suis mariée en tunisie avec un français en 2012 et suis en instance de divorce en france après mon arrivée suis séparée de corps et fait depuis janvier 2014 le divorce n est pas encore prononcé est ce qu' après la prononciation de…

Photos et mail et sms vu par le mari et enregistrement de messages vocaux ?

Posée par Richard, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Richard 6047 vues

Je suis dans une situation difficile pour moi. ma femme entretien depuis peu une relation par mail puis téléphonique par conversation et textos. mais aussi photos d'elle dénudée. je ne lui en ai pas parlé car elle est aussi…

Père demandant garde exclusive

Posée par Père de famille, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Père de famille 6046 vues

Je suis père de deux enfants (8 ans et 5 ans) et je suis divorcé depuis 2013 (divorce consentement mutuel avec garde classique, un week end sur deux et moitié des vacances). je vais tenter d'évoquer les faits avec le plus…

Mon fils ne veut plus venir à mon domicile

Posée par pepone, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pepone 6046 vues

J'ai rencontré une personne qui avait un enfant de 10 mois non reconnu par le geniteur. nous nous sommes installés ensemble. un enfant est né de cette union, que j'ai reconnu à la naissance. durant la grossesse pour cet…

Pention alimentaire

Posée par Gege, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gege 6044 vues

Mon enfant à 23 ans aujourd'hui il n'est plus scolarisés mai travaille à auchan en contrat étudiants malgré qu'il ne soit plus scolarisé esque je dois continué à verser une pention alimentaire merci…

Compensatoire

Posée par naytimax, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par naytimax 6039 vues

La prestation compensatoire est elle valable apres pres de 30 ans de vie commune (comcubinage et 6 enfants)…

Divorce avec sci au nom de monsieur

Posée par mijo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mijo 6036 vues

Dans le cas d'un divorce et dans le cas d'une vente d'un immobilier géré en sci et que seul monsieur a des parts dans celle-ci est ce que madame aura droit à la moitié de la part de la vente du bien tout en sachant que la sci a été crée…

Séparation non mariés

Posée par vava, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6034 vues

Séparer depuis mars monsieur à quitter le domicile conjugal en allant travailler j'ai resut lettre recommandée esceque c'est quand même grave. juge va til dire quelque chose à ce sujet de plus lorsqu'on l'enfant…

Perçage d'oreille.

Posée par Selyne, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lorenzo 6033 vues

Je suis séparée du père de ma fille. le droit de garde et de résidence m'a été attribuée, le père a un droit de visite et d'hébergement le week-end des semaine pairs, la nuit du mercredi au jeudi les semaines impairs la…

Retranscription de divorce à l?état civil

Posée par veval83, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par veval83 6033 vues

Je suis passé en jugement de divorce le 4/12/2013 je viens d'apprendre que mon avocat n'a pas fait la transcription du divorce auprès de l?état civil je me suis rendu a la mairie avec mon jugement de divorce mais l'employer de…

Pension de reversion

Posée par Emeraude, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6032 vues

Mon époux a divorcé d'un premier mariage, mais il est décédé. donc la pension de reversion a été partagée entre son ex-épouse et moi même en fonction du nombre d'années de mariage. si son ex-épouse décède aurai-je la possibilité de…

Indexation pension alimentaire

Posée par Maga, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maga 6030 vues

Voici ce qui est stipulé dans le divorce : "fixe la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants que le père devra verser à là mère la somme de 190 € par enfant, soit une somme mensuelle totale de 380 € à compter…

Divorce et biens immobiliers

Posée par tangui, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tangui 6030 vues

Le divorce étant inévitable se pose la question des biens: une maison (estimation 420 000) et un appartement(estimation 150 000) l accord que nous envisagerions , si cela est possible: *rester tous les 2 propriétaires des 2 biens *…

Revalorisation pension alimentaire sur plusieurs années

Posée par Cyrille, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cyrille 6029 vues

Pouvez-vous me faire le calcul de la revalorisation de ma pension alimentaire sur 3 ans car je ne comprends pas: question n°1 : pour le nouvel indice, on prend celui connu au 1er janvier ou on attend mars pour avoir celui de…

Horaires droit d'hébergement

Posée par Steph21, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeanne12 6027 vues

Divorcé, je suis papa d'un garçon de 7 ans qui vit avec sa mère à plus de 600km de mon domicile., éloignement qu'elle ne m'a signalé qu'au bout d'une bonne année!rencontrant beaucoup de difficultés avec la maman, avec laquelle…

Garder le domicile conjugal

Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco 6027 vues

Ma femme divorce à son avocat m'a femme ne souhaite pas de pension alimentaires ni garder le domicile conjugal elle veut juste la garde de notre fille de 14 ans tous ceci joue en m'a faveur je pourrais garder…

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