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Charge du mariage
Posée par cannibal, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CANNIBAL - 5271 vues

Quand un des epoux ne contribue pas aux charge du mariage malgré ses revenus et c'est le meme epoux qui demande le divorce! la non contribution aux charges du mariage constitue t elle une faute lors du divorce?justement quand...

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Reécriture du jugement du divorce pour omission le 8 juin 2016
Posée par Quevaj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quevaj - 5271 vues

Puis-je intervenir pour contrôler cette reécriture qui ne me convient pas, suite à un accord de principe sur le partage de la caf.?...

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Devis approximatf
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred - 5265 vues

Nous sommes mariés sous le régime classique de la communauté réduites aux acquêts ou l'ensemble des acquisitions entre dans la communauté. nous disposons d'un capital immobilier d'environ 400000 euros, nous disposons...

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Non respect du jugement de divorce
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 5265 vues

Je suis divorcé et dans le jugement il est dit que j'ai le droit de faire skype avec mon fils tous les dimanches mais sans la présence de la mère. jusqu'à présent elle respectait à peu près cette clause. mais récemment...

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Pension alimentaire
Posée par gros, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 5264 vues

Dois je toujours regler la pension alimentaire de secour a mon ex a ma retraite ? si je viens a aquerrir un appartement puis je demander une revolorisation de celle ci ?...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caline - 5263 vues

Lors de la liquidation mon ex ne veut pas me donner ma part sur la voiture dont il a la jouissance la notaire n a pas l air de savoir quoi faire comment faire pour sortir de cette situation merci...

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Comment divorcer quand son conjoint vit à l?étranger?
Posée par Eliza, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eliza - 5256 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis 1999, je vis en france et lui à l'étranger, il a enfin accepté de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. je voudrais connaître la marche à suivre, si un seul...

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Acte d'acquiescement
Posée par Pola, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pola - 5256 vues

Je dois faire enregistrer mon divorce dans mon pays de naissance, le portugal et pour cela j'ai besoin de l'annexe 39 pour lequel jade dois fournir un certificat de non appel ou un acte d'acquiescement. cet acte peut...

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Supplement familial
Posée par noely, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5254 vues

Ex épouse de policier puis je prétendre au sft qu il touche pour nos 3 enfants sachant que j ai la garde exclusive. si c est le cas ou puis je faire la demande ?...

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Concernant la maison qu'on a achetée
Posée par vonjy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DA COSTA GOMES - 5252 vues

Suite à mon handicap après un accident de circulation, l'assurance a pris en charge le crédit de la maison pendant 18 ans , on n'a donc payé que 2 ans , aussi en cas de divorce, est ce que mon mari peut prétendre la...

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Paiement des frais pour enfant étudiant
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par evangeline - 5251 vues

Je suis en cours de divorce et sous le régime de la communauté. l'onc a été rendue en juin 2018 et à l'époque notre dernier enfant était mineur. a la rentrée prochaine il sera étudiant en alternance et percevant un revenu...

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Horaires droit d'hébergement
Posée par Steph21, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jeanne12 - 5246 vues

Divorcé, je suis papa d'un garçon de 7 ans qui vit avec sa mère à plus de 600km de mon domicile., éloignement qu'elle ne m'a signalé qu'au bout d'une bonne année!rencontrant beaucoup de difficultés avec la maman, avec laquelle...

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Bonjour .ma femme à déposé une demande de divorce.j ai une convocation au tribun
Posée par Ayman, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ayman - 5246 vues

Je veux pas divorcer. j ai deux filles avec elle.parcontre j'ai déclarer sa séparation de corps avec moi à la caf.je ne sais pas quoi faire pour arrêter la décision de divorce. parce que c'est dur pour moi.a mon avis y'a une personne qui...

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Disjointion compte joint
Posée par Gilares, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 5244 vues

Mon épouse a demandé la disjonction du compte joint, et je suis seul utilisateur. que devient l'argent au moment de la séparation des biens...

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Comment prendre en charge ma famille si mon mari me quitte pour une autre
Posée par MURIEL, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stéphanie BB - 5235 vues

Mon mari à une double vie depuis 2015 (j'ai des preuves ) je l'ai affronté sans lui dire que j'ai des preuves , il commence à raconter n'importe quoi sur moi, j'ai vu un autre visage . je sais qu'il...

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Qui garde l appartement et l enfant ?
Posée par houria, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5235 vues

Mon epoux demande le divorce et veut la garde integral de notre enfant âge de deux et demie et aussi rester dans l appartement...

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Divorce
Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître CECCATO - 5235 vues

Peut on être divorcé sur demande unilatérale sans le savoir et sans comparaître à une audience devant le juge en france...

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Divorce à l'amiable lorsque l'un de époux es sous curatelle
Posée par Jacques Figeon, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5232 vues

Je suis sous curatelle. mon épouse est ma curatrice. pourrons nous bénéficier du divorce à m'amiable, avec tous ses avantages ? merci. françois le roy e-mail : francois.le.roy1962@gmail.com...

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Bonjour , ma fille est en instance de divorce, garde partagée,? quant ai t'il?
Posée par domi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domi - 5230 vues

La garde partagée et la pension alimentaire ? quels sont les critères pour bénéficier d'une pension alimentaire lors d'une garde partagée ? merci bien cordialement...

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Obtention certificat attestant que l'appel n'est que partiel
Posée par Etoile, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris190 - 5229 vues

Mon jugement de divorce date du 02 juillet 2018. le principe du divorce n'a pas été contesté. cependant, la partie adverse a fait un appel partiel concernant uniquement la prestation compensatoire. afin de pouvoir faire...

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Renvoie du délibéré
Posée par karim88, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 5229 vues

Je voulais savoir si il existe un renvoie du délibéré???? si quelqu'un peut m'expliquer svp psk nonrmalement le délibré de on divorce le 19juin 2018 et mon avocate m'annonce que non c'est renvoyé au mois...

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Conditions du divorce par consentement mutuel
Posée par Evy, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Evy - 5227 vues

Si nous sommes d'accord sur les conditions financières du divorce, l'un des avocats peut-il refuser la procédure du divorce par consentement mutuel malgré l'accord confirmé des 2 époux ?...

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Dissolution des biens
Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5224 vues

Suis divorcée depuis 1 an et demi. mon ex mari a disparu et donc plus de nouvelles. et toujours pas de dissolution des biens... suis seule avec mes enfants et dans une situation précaire. .. comment faire ? pour le retrouver aussi...

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Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 1an pour vivre avec sa maîtresse .
Posée par Fiori, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par camila - 5217 vues

Aujourd'hui il veut demander le divorce. je ne suis pas d'accord .que puis-je faire? nous avons 2 enfants et je réside dans l'appartement qui nous appartient pour moitié. il semblerait qu'il veuille vendre l'appartement...

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Adultere reconnu en cours d une procedure de divorce amiable
Posée par pat, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5216 vues

Alors que nous sommes en procedure de divorce amiable donc officiellement pas divorces et qu il a a une relation en cours de cette procedure cela peut il changer qq chose cordialement...

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Preuve d'écoute des conversations
Posée par IBO, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5215 vues

Mon conjoint, avec qui je suis en demande de divorce, à trouvé mon micro enregistreur. il a pris une photo. si il dépose plainte, la photo suffit-elle à prouver la mise sur écoute, l'enquête de police va t-elle jusqu'à...

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Un devis d'un avocat bon et pas cher
Posée par salwa123, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5211 vues

Je peux avoir un devis pour la garde de mes enfants sur bastia...

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Divorse, maison et relations
Posée par Alan, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alan - 5200 vues

Je suis actuellement marié sous principe de la communauté mais ne vis plus dans le domicile conjugal. je suis hébergé chez une amie. le domicile conjugal est une maison que nous venons d’acquérir à crédit pour 20ans. nous possédons...

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Ordonnance de non conciliation n
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 5198 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. mon mari m'a abandonnée enceinte de 2 mois sans se préoccuper de ma grossesse ou autre. nous sommes passés devant le jaf le 18 juin, je précise qu'il est à l'origine de la...

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Partage des impôts : non respect de la convention
Posée par Cris, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cris - 5198 vues

Je suis divorcé depuis peu et la convention de divorce que nous avons signée stipulait que les impôts sur les revenus seraient partagés. or mon ex épouse refuse de s'acquitter de cette dette et de me rembourser l'argent...

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