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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Choisir entre son père et sa mère

Posée par victoire, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5704 vues

Je m'appelle victoire, j'ai 17 ans. mes parents sont maintenant divorcés depuis 10 ans, durant 6 ans nous avons fait 1 semaine sur 2 avec mes deux grands frères, puis je suis partie en internat pendant 2 ans car je n'aimais pas…

Conséquence sur le divorce

Posée par Maria, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5702 vues

J'ai une relation depuis 7 ans avec qu'un. j'ai quitté mon mari le 1er novembre 2019 pour habiter avec mon compagnon. le bail, note d'électricité etc est à son nom. je viens de faire mon changement d'adresse, donc 6 mois après avoir quitté…

Un avocat peut il bloquer la procédure pour non paiement ?

Posée par titiatou, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo 5696 vues

Je suis séparée de mon ex mari depuis 8 ans, nous avons décidé de divorcer par consentement mutuel et avons mis en route la procédure en début d'année 2020 , nous avons reçu les conventions de divorce avec un délai de 15 jours…

Divorce

Posée par mariejo, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 5685 vues

Je suis artisan boulanger, mon épouse a quitté son travail (elle faisait des remplacements dans l'éducation nationale mais en avait marre parce qu'elle changeait toujours de collège et avait beaucoup de déplacements) et elle a donc…

Garde alternee

Posée par Blandine, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOIREAU 5678 vues

Je suis désespérée... je ne sais plus quoi faire mes enfants sont en garde alternee.... le pb c est qu ils ne veulent plus y aller ils font des crises d angoisse et en plus le père ne s en occupe pas ce sont les grands parents…

Prestation compensatoire

Posée par Mimirma, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5675 vues

Lors de l'audience de non conciliation prononcée en 2007, qui fixait une prestation compensatoire, à ce jour je n'ai toujours rien perçu. j'avais fait une 1ère demandé auprès du tribunal de draguignan, qui n'a pas donné suite…

Divorce avant vente maison

Posée par Jenna, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 5675 vues

Nous allons passer un sous seing privé pour vente maison pouvons nous entamer une procédure de divorce avant la vente de notre bien commun ? merci…

Vos conseils svp!!!

Posée par sly, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5672 vues

Mon ex mari avec qui j'ai divorcé voici quelques mois a refusé de payer la pension alimentaire de notre fils depuis le mois de juillet 2016 et de s'occuper de ses frais de scolarité. il est citoyen américain et vit aux…

Mot

Posée par ordinet11, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ordinet11 5670 vues

Homme marié depuis 29 ans et a la retraite depuis 1 ans , je veut divorcer quelle sont mes droits , cordialement…

Divorce : jugement appel nom jeune fille

Posée par JACK3638, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par GUILLAIN 5668 vues

J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date définitive de…

Liquidation de la communaute

Posée par Laly, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laly 5665 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous sommes d'accord sur toutes les modalités du divorce. nous voudrions savoir si l'un des deux époux peut racheter la soulte de l'autre de la résidence principale avant…

Adresse de ma fille

Posée par denis, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par denis 5662 vues

Je suis divorcé ma fille majeur vit toujours chez sa mere je paye une pension ce qui normal c est un devoir mais il me semble que j ai quand meme des droits je n ai pas l adresse ou vit ma fille ni ces bulletins scolaire mon ex…

Pension alimentaire

Posée par christophe, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître FITAS 5662 vues

Je suis passé en conciliation, le jugement rendu est de 200€ de pension alimentaire + enfants 1er,2eme,4eme week end du mois. j'ai fait appel à ce jugement dois- je verser la pension alors que je n'ai rien reçu (copie du…

Divorce pour faute

Posée par Mikmak, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5661 vues

Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un…

Adultere reconnu en cours d une procedure de divorce amiable

Posée par pat, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 5658 vues

Alors que nous sommes en procedure de divorce amiable donc officiellement pas divorces et qu il a a une relation en cours de cette procedure cela peut il changer qq chose cordialement…

Non respect de la convention de divorce

Posée par charles, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toupenas Brunet 5656 vues

J'ai 2 enfant dont garçon et fille . nous sommes divorcé depuis 2009 mais depuis que ma fille est au centre medicalisé elle a toujours 1 semaines de vacances scolaire au lieu de 2 . depuis la mere ne veut pas me laisser…

Réviser une pension alimentaire alors que mon ex est introuvable ?

Posée par Get, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Get 5655 vues

Voila plus de 11 ans que je verse une pension alimentaire à mon ex. ma fille est aujourd'hui âgée de 20 ans et "vivrait" toujours avec sa mère qui ne laisse aucune adresse. bien qu'introuvable je continue à virer la…

Es ce possible de divorcer via une ambassade?

Posée par Tangi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tangi 5655 vues

Je suis francais et ma femme thailandaise. nous sommes marié en france en 2016. nous souhaitons divorcer mais elle est a bangkok et moi a paris. peut on divorcer en passant par l ambassade ou doit elle rentrer en france? de toute…

évaluation d un bien immobilier...

Posée par mbr56, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHAMIOT-CLERC 5653 vues

Nous avons fait l'acquisition d un bien immobilier en 2005, l achat était de 160.000 euros j ai fait évaluer le bien il vaut aujourd'hui 130.000 euros nous avons versé 1200 /mois * 12* 10 ans soit 144.000 faut il faire le…

Divorce et séparation de corp

Posée par Kaïzo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 5645 vues

Est il possible de transformer une procédure de divorce en séparation de corp?? cordialement…

Contrat de divorce

Posée par joelle, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par CANEPA SAUER 5644 vues

Peut on revenir sur un contrat de divorce datant de presque 6 ans ?…

Enlever la jouissance d'un vehicule

Posée par lynda, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lynda 5642 vues

Je suis divorce depuis juin 2012 et j'ai eu la jouissance d'un véhicule met à force elle commence à me coûter cher donc je voudrais la revendre ou autres mais le véhicule et juste au nom de mon ex mari comment faire ?…

Adoption et divorce

Posée par VB2013, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GRINSZTAJN 5639 vues

Je me suis mariée le 25/06/16 avec la maman biologique de mon enfant. elle a signé les papiers d'adoption le 12/09/16. je n'ai toujours pas été convoquée par le tribunal de grande instance pour la valider. mon épouse m'a quittée et…

Séparé depuis 17 ans

Posée par Anic, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 5637 vues

Mon mari et moi sommes séparé d un commun accord depuis 17 ans j ai accepté !! il était en faute et m as toujours trompé j avais demandé une séparation maintenant il demande le divorce car il veut se pacsé je n ai pas les moyens de…

Jugement difinitive

Posée par Marie rose, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 5636 vues

Ya 3 mois j ai reçu mon jugement de divorce a ma faveur je n ai pas voulu signer ni l acte d aquisement ni notifier le divorce , je demande a mon ex mari de me payer ce qui esr ecrit sur le jugement il refuse sois disant que c un…

Changement de garde

Posée par Talou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Talou 5632 vues

Doit on saisir le jaf pour un changement de domicile d un enfant majeur qui va vivre chez son pere? ou un simple recommande d avocat de celui ci est juste necessaire ? merci…

Déménagement

Posée par luluboop, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 5632 vues

Ma fille a divorcé. elle avait la garde de son fils et depuis peu, le petit est parti vivre chez son père (il a 8 ans, il a voulu et ça a été accepté) - je pensais qu'il y avait un âge pour un enfant pour choisir chez qui il voulait vivre ?…

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