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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Certificat de concubinage
Posée par Pseudonime, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonime - 5308 vues

Peut ont se marié avec une personne alors que je suis en concubinage avec une autre?...

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Transcription de divorce
Posée par guitou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par guitou - 5308 vues

Je me suis marié en france à fos sur mer je suis français et ma femme thailandaise nous avons divorcé en thailande depuis le 09 aout 2017 les documents ont été traduits et validé par l'ambassade de france et le ministère des...

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La revalorisation de la pension alimentaire.
Posée par ADEUVE, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ADEUVE - 5308 vues

Madame, monsieur, j'ai fait un divorce amiable. nous avons choisi un avocat que nous a recommandé une connaissance. j'ai bénéficié d'une rente viagère, compte tenu de mon état de santé (invalidité) et de la durée du mariage...

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évaluation d un bien immobilier...
Posée par mbr56, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CHAMIOT-CLERC - 5308 vues

Nous avons fait l'acquisition d un bien immobilier en 2005, l achat était de 160.000 euros j ai fait évaluer le bien il vaut aujourd'hui 130.000 euros nous avons versé 1200 /mois * 12* 10 ans soit 144.000 faut il faire le...

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Demande d'information pour un éventuel divorce
Posée par momo1512, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5308 vues

J'aurai une petite question . je résume en gros ma situation. mariée depuis 2006 avec contrat mariage séparation de biens. deux enfants. 8 ans et 14 mois. je souhaiterais divorcer. on s'entend plus et mon mari...

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Titre de séjour aprés divorce
Posée par ELF, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5308 vues

S, je suis de nationalité marocaine et je me suis marié avec une marocain en 2004. nous avons fais le mariage à la mairie parce que nous avions les deux des récépissés de demande de titre de séjours. cette demande n'a pas aboutit...

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Base aérienne et assignation
Posée par Gene17, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5307 vues

Peut on faire délivrer une assignation en divorce sur une base aérienne. merci cordialement...

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En attendant
Posée par champliaud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5307 vues

Un des époux peut-il quitter le domicile ? sous qu'elle condition ? la séparation des comptes financiers...

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Pension alimentaire et garde alternée
Posée par Vero 49, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vero 49 - 5306 vues

Je souhaiterais avoir une confirmation sur le sujet de la pension alimentaire en garde alternée. il me semble que la personne qui la verse ne doit pas la déduire de ses impôts et la personne qui l'a reçoit ne l'a déclare...

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Dissimulation d'informations à propos du statut marital
Posée par Leeloo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leeloo - 5306 vues

La loi ne permet pas de vérifier la véracité de l'existence d'une procédure de divorce dans un couple. une personne m'a manipulée et a largement profité de cette particularité du droit pour me mentir durant des...

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Mariage/divorce
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 5305 vues

Mon mari a ete marie deux fois en france et divorcer egalement sans toute fois déclarer ces mariages ou divorce au portugal son pays dorigine maintenant quon est marié moi africaine il aimerai donc enregistrer notre mariage au...

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Maison
Posée par isabelle, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5305 vues

Une amie est en instance de divorce son mari va garder la maison il fait un credit pour payer le reste du credit et la part qu'il doit à sa femme la notaire en charge du dossier a dit à mon amie qu'elle devra payer la moitié des frais de...

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Surendettement
Posée par Ausecours, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5304 vues

Suite à une ordonnance de non conciliation attribuant et le véhicule et le prêt afférent à mon ex femme, je me retrouve à payer la totalité de la dette de celle-ci. l'organisme bancaire auprès duquel nous avons contracté le...

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Divorce de fait
Posée par Malicemimi, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5303 vues

Comment faire pour un divorce de fait...

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Désolidarisation d'un prêt immobilier
Posée par STEPH, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5302 vues

étant divorcée depuis mars 2017 ,mon ex-mari s'est vu restituer le bien immobilier et moi ,mon entreprise (notaire ,jugement ) je me croyais tranquille ,mais la banque refuse de me désolidariser du prêt immobilier car mon ex-époux...

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Changement de type de garde
Posée par JSB, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIKPONHOUE - 5301 vues

Divorcé depuis septembre 2014 par jugement (seul solution a l?époque), il est inscrit que les enfants auront résidence habituelle chez leur mère. les effectueront chez leur père des séjours du vendredi soir à la sortie des classes...

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Partir à l’étranger et demander le divorce
Posée par Thérèse, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5300 vues

Mon marie part à l’étranger sans vouloir laisser son adresse. il demande le divorce, comment le divorce peut se faire sans sa présence. d’autre part nous avons un bien immobilier en commun avec crédit, que passe-t-il s’il ne paye...

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Divorce
Posée par poquito, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5299 vues

Jai une autre personne dans ma vie je souhaite divorcer quel conséquence pour mon conjoint etrenger sur sa résidence...

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Carte de sejour de 10 ans
Posée par jamli, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5298 vues

Je suis conjoint de française actuellement je suis en procedure de divorce en decembre la validitè de ma carte termine c est ma 3 ieme de 1 an, mon fils est français je veux savoir si je peux faire une demande de carte de 10 ans...

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Impayés de pensions alimentaires
Posée par Idéale, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Idéale - 5298 vues

Mon mari a fait appel de l'onc il y a 2 ans et l'audience est prévue pour dans 1 mois. en attendant il ne paye aucune pension depuis 21 mois. recours à huissier car il est médecin libéral. les saisies sur compte bancaires...

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Séparation
Posée par Dodie38, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5297 vues

Nous venons de nous séparer je voudrais savoir si j ai droit à la caf pour ma location meme si on est pas encore divorcer??...

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Garde enfants
Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 5297 vues

Ma fille est divorcée elle a deux filles une 14ans depuis le 07 septembre et elle ne veut plus aller chez son pére en garde alternée elle a le droit de refuser sans passer par un avocat salutations...

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Divorce avec mariage separation de bien
Posée par NEICKO, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5296 vues

Quand nous etions ensemble, nous avons acheté une maison avec mon assurance décés de mon enteprise, je suis etteint de la scleros en plaque est ce je dois vendre ma maison ?...

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Pension
Posée par ElK, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ElK - 5296 vues

Séparé depuis plusieurs mois de ma femme (mai 2017) nous avons décidé pour nos deux enfants, 5 et 10ans, la garde alternée. je lui verse une pension de 100euros mais il me semble que cela n'est pas vraiment équitable car nous avons...

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Partage divorce pour fautes
Posée par Lydia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia - 5295 vues

Lors d'un divorce pour fautes, le conjoint fautif est il pénaliser lors du partage des biens de la communauté ? merci...

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Revenus
Posée par fifi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 5293 vues

J ai décidé de divorcer mais mon mari dissimule ses vrais revenus en déclarant une petite somme par an alors qu il gagne très bien sa vie (grosses voitures etc) comment puis je procéder? merci d avance...

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Changement de garde
Posée par Talou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Talou - 5289 vues

Doit on saisir le jaf pour un changement de domicile d un enfant majeur qui va vivre chez son pere? ou un simple recommande d avocat de celui ci est juste necessaire ? merci...

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Dettes et divorce
Posée par geisha, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par geisha - 5288 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 6 ans car monsieur fait des appels incessants aux ordonnances de non conciliation et cette année des conclusions à nos conclusions... nous avons un gros crédit suite à une reprise de...

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Ma femme a demandé le divorce
Posée par Zorro1977, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5286 vues

Ma femme a demandé le divorce. on a 2 enfants et elle veux que je part. alors que j'ai des sms de ma femme avec son amant et elle avoue déjà sur les sms qu'elle m'a trompé 2 fois. a t'elle le droit de garder les...

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Qui paye
Posée par didier, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par didier - 5286 vues

En cas divorce qui paye les frais de notaire si acquisition par l'un des époux...

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