Avis d'impots tombé du ciel Posée par Judas Bricaud, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5626 vues J'ai demandé l'année dernière une réévaluation de ma contribution à la garde alternée de mon enfant. mon ex-épouse n'a alors fourni au jaf que son avant-dernier avis d'imposition et n'a pas fait état des... |
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Partages des biens Posée par alain, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître gendronneau - 5625 vues J'ai une entreprise individuelle et suis sous le regime de la separration de bien mon epouse ne souhaite pas travailler et apporter un soutient au revenue du menage j'assume seul tout les besoin du menage depuis 14 ans le seul bien en... |
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Le mari avait une maîtresse depuis plusieurs années et menait une double vie en dilapidant le patrimoine conjugal. il entretenait entièrement sa maîtresse (logement, alimentation, transports, habillement, santé...). l'épouse... |
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Revenus Posée par fifi, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri - 5624 vues J ai décidé de divorcer mais mon mari dissimule ses vrais revenus en déclarant une petite somme par an alors qu il gagne très bien sa vie (grosses voitures etc) comment puis je procéder? merci d avance... |
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Transcription de divorce Posée par guitou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guitou - 5623 vues Je me suis marié en france à fos sur mer je suis français et ma femme thailandaise nous avons divorcé en thailande depuis le 09 aout 2017 les documents ont été traduits et validé par l'ambassade de france et le ministère des... |
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Non respect du jugement Posée par sabie64, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sabie64 - 5622 vues Cela fait 4 ans que je suis séparée et 3 ans divorcé un jugement est donc fixé hors mon ex mari ne tien pas ses engagement.monsieur est censé prendre les enfants le mardi soir a 18 h jus qu au mercredi matin rentré des écoles hors... |
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Changement de type de garde Posée par JSB, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKPONHOUE - 5622 vues Divorcé depuis septembre 2014 par jugement (seul solution a l?époque), il est inscrit que les enfants auront résidence habituelle chez leur mère. les effectueront chez leur père des séjours du vendredi soir à la sortie des classes... |
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Partage des biens Posée par Nad, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5622 vues Je suis mariée sous la communauté de bien en tunisie depuis 12 ans et ne m'entend plus avec mon mari. j'ai acquis une maison en tunisie dont seul mon nop apparaît sur l'acte d'achat. je voudrais savoir si je demande le divorce en... |
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Garde enfants Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco - 5622 vues Ma fille est divorcée elle a deux filles une 14ans depuis le 07 septembre et elle ne veut plus aller chez son pére en garde alternée elle a le droit de refuser sans passer par un avocat salutations... |
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étant divorcée depuis mars 2017 ,mon ex-mari s'est vu restituer le bien immobilier et moi ,mon entreprise (notaire ,jugement ) je me croyais tranquille ,mais la banque refuse de me désolidariser du prêt immobilier car mon ex-époux... |
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Mon mari a quitté le domicile conjugual il y'a presque un an et n'a pris aucune nouvelle (j'étais enceinte au moment des faits) il n'a pas souhaité reconnaître l'enfant il s'est comporté comme un... |
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Je suis conjoint de française actuellement je suis en procedure de divorce en decembre la validitè de ma carte termine c est ma 3 ieme de 1 an, mon fils est français je veux savoir si je peux faire une demande de carte de 10 ans... |
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Frais de justice Posée par Orchideerose159, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Orchideerose159 - 5621 vues Mon mari doit me verser 2000 euros pour provision de frais de justice. cela a ete ecrit dans l'onc le 5 mars 2015. mon mari m'a remboursé une partie 1000 euros le 15 decembre 2015 et je n'ai toujours pas recu les... |
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S, je suis de nationalité marocaine et je me suis marié avec une marocain en 2004. nous avons fais le mariage à la mairie parce que nous avions les deux des récépissés de demande de titre de séjours. cette demande n'a pas aboutit... |
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Je suis divorcé (par consentement mutuel), en toute fin d'année 2013. mon ex épouse était alors sans revenus. la législation fiscale prévoit désormais (depuis 2011) que la situation de famille (et donc le nombre de parts...)... |
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Tromperie Posée par vince, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5619 vues Combien couterait un divorce , sachant que ma femme ne travaille pas dois je payer son avocat ? en déssaccord pour la garde de l'enfant ,plus pret en cours (toulon)... |
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J'aurai une petite question . je résume en gros ma situation. mariée depuis 2006 avec contrat mariage séparation de biens. deux enfants. 8 ans et 14 mois. je souhaiterais divorcer. on s'entend plus et mon mari... |
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J’aimerais avoir une réponse concernant un désaccord avec mon avocate, j’ai eu une enquête sociale il y a quelque mois, désormais le rapport d’enquête est établie. elle m’a bien confirmé l’avoir reçu mais je cite « je ne communique... |
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Mes enfants agés de 12, 15 et 18 ans ne souhaitent plus aller chez leur père car ils ne s'y sentient pas bien. nous sommes divorcés depuis 9 ans. peuvent-ils faire entendre leur souhait, et leur père peut-il les obliger à... |
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Mon père vit avec quelqu’un qui ne m´apprécie pas cela fait 1 mois que j’y vais plus à cause de sa conjointe j’aimerais savoir quelle procédure entamée pour que ma mère et ma garde ?... |
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Nous allons passer un sous seing privé pour vente maison pouvons nous entamer une procédure de divorce avant la vente de notre bien commun ? merci... |
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Puis-je quitter mon foyer? Posée par Valentine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valentine - 5616 vues Mariée depuis 21ans je désire faire une pause , (qui aboutira par un divorce)pour ce faire je dois partir du foyer . quelle démarche dois jefaire pour pas que ceci soit considérer comme abandon du domicile... |
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Divorce Posée par Guismo, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guismo - 5615 vues Notre fils et revenu habite a la maison il et en instense de divorce officiellent il on decider un divorce a la miable notre fils a signer au notaire qu'il lui laisse la maison il et parti de chez lui sans rien ,il on la meme... |
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Greffier Posée par chacha, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5614 vues Mon épouse ne souhaite pas divorcé est à déposé des plaintes à mon encontre elle me dit quel a retiré les plaintes elle a reçu une convocation du tribunal de grande instance divorcés contentieux par le greffier ma question est est... |
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J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date définitive de... |
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Père demandant garde exclusive Posée par Père de famille, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Père de famille - 5613 vues Je suis père de deux enfants (8 ans et 5 ans) et je suis divorcé depuis 2013 (divorce consentement mutuel avec garde classique, un week end sur deux et moitié des vacances). je vais tenter d'évoquer les faits avec le plus... |
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Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a plus d 1 mois pour retourner chez sa mère. j 'ai fait une constatation auprès de la gendarmerie. mais que dois je faire de ses effets personnels. ? merci... |
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Peut on faire délivrer une assignation en divorce sur une base aérienne. merci cordialement... |
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Partage de biens Posée par Hervé 35, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hervé 35 - 5611 vues Avec mon épouse, nous entamons une procédure de divorce. nous avons fait l'acquisition d'une maison dans laquelle j'ai fait des travaux de rénovation. depuis 6 mois, j'ai quitté le domicile et je paye tout en... |
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Prestation compensatoire Posée par patou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patou - 5611 vues Je voulais savoir si le juge ou l'avocat pouvait refuser une pension compensatoire a partir du moment ou c'est un accord entre les deux epoux, car on m'a dit que cette pension n'etait due que si la femme... |
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