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Un jugement est tombé en avril 2015 ( liquidation des biens commun suite à un divorce rendu en 2012 . problème ! préoccupe par un problème aussi important , je n'est pas fais attention , jugement rendu 54000€ soulte sur le…
S, je suis de nationalité marocaine et je me suis marié avec une marocain en 2004. nous avons fais le mariage à la mairie parce que nous avions les deux des récépissés de demande de titre de séjours. cette demande n'a pas aboutit…
Ma fille est divorcée elle a deux filles une 14ans depuis le 07 septembre et elle ne veut plus aller chez son pére en garde alternée elle a le droit de refuser sans passer par un avocat salutations…
Je me permet de poster ceci afin de voir si il ya une personne qui est dans le même cas que moi . j ai divorcé en algérie janvier 2017 mon ex épouse est retourné là-bas et na pas obtenu les papiers . seulement celle ci dans sa…
Divorcé depuis septembre 2014 par jugement (seul solution a l?époque), il est inscrit que les enfants auront résidence habituelle chez leur mère. les effectueront chez leur père des séjours du vendredi soir à la sortie des classes…
Mariée depuis 21ans je désire faire une pause , (qui aboutira par un divorce)pour ce faire je dois partir du foyer . quelle démarche dois jefaire pour pas que ceci soit considérer comme abandon du domicile…
En pleine procédure de divorce, nous avons vendu notre maison et nous sommes passés par le notaire. mon ex a rajouté 8000 euros sur le décompte du notaire et je ne sais pas pourquoi (pas de détail) alors que nous sommes sous le…
Nous sommes mariés depuis 20 ans. nous souhaitons divorcer à l'amiable. nous avons deux biens immobiliers un situé en france, l'autre en roumanie. nous avons pensé rester en indivision pour les deux. est-il possible de…
Mon mari a demandé le divorce en rentrant de vacances. il y pensait depuis plusieurs mois sans me m’avouer et bien sûr sans me dire qu’il y avait des choses qui ne lui convenait plus. nous sommes ensemble depuis 28 ans et 25 ans de…
Que faire lorsqu?il y a contestation d'un accord entre avocats pour les modalités de paiement d'une prestation compensatoire relatif à un jugement de divorce exécutoire…
Il semble que par article 233, on ne peut revenir sur les faits , raisons du divorce. par consentement mutuel, peut on revenir en arrière?…
Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a plus d 1 mois pour retourner chez sa mère. j 'ai fait une constatation auprès de la gendarmerie. mais que dois je faire de ses effets personnels. ? merci…
Ma femme a quitté le domicile conjugale en 2014 (elle a volée 20 mille euro de mon compte). j'ai déposé une plainte disparition inquiétante des enfants dans le commissariat. elle a été convoqué le lendemain et elle a indiqué…
J'ai demandé l'année dernière une réévaluation de ma contribution à la garde alternée de mon enfant. mon ex-épouse n'a alors fourni au jaf que son avant-dernier avis d'imposition et n'a pas fait état des…
Comment transcrire mon divorce algérien en france?…
Mon mari a quitté le domicile conjugual il y'a presque un an et n'a pris aucune nouvelle (j'étais enceinte au moment des faits) il n'a pas souhaité reconnaître l'enfant il s'est comporté comme un…
Maître mon ex époux a eu la gratuite du logement durant notre séparation de janvier 2012 à février 2015 ( jugement de divorce) depuis cette date il me doit une indemnité d occupation nous sommes bien d accord? il a habite le bien…
Je suis mariée sous la communauté de bien en tunisie depuis 12 ans et ne m'entend plus avec mon mari. j'ai acquis une maison en tunisie dont seul mon nop apparaît sur l'acte d'achat. je voudrais savoir si je demande le divorce en…
Etant separer depuis 2015 le jugement de non conciliation a etait prononce le 12 mai 2016 mais a ce jour madame n a fait aucune demarche etant donner que je lui verse tout les mois 700 euros de pension de secours comment faire pour…
Le mari avait une maîtresse depuis plusieurs années et menait une double vie en dilapidant le patrimoine conjugal. il entretenait entièrement sa maîtresse (logement, alimentation, transports, habillement, santé...). l'épouse…
Mon père vit avec quelqu’un qui ne m´apprécie pas cela fait 1 mois que j’y vais plus à cause de sa conjointe j’aimerais savoir quelle procédure entamée pour que ma mère et ma garde ?…
Séparée de mon ex compagnon en 2004 avec lequel j'ai acheté une maison en 2003 en contractant un pret co solidaire, il habite la maison depuis. en 2005 il a établi une attestation manuscrite indiquant qu'il…
Séparé depuis plusieurs mois de ma femme (mai 2017) nous avons décidé pour nos deux enfants, 5 et 10ans, la garde alternée. je lui verse une pension de 100euros mais il me semble que cela n'est pas vraiment équitable car nous avons…
Avant! le mariage, mon mari a contacter un pret! apres on se marier sans contract! on as acheter en suit ensemble! apres il m'a dit de partir! actuellement je vis en location, il me laisse plus vivre dans notre maison! je viens de metre le…
J'aimerais savoir si je peu retirer le titre de 10 ans a ma femme car elle vient d'arriver en france. par un regroupement familial, le 16/04/2016. après 1 ans je lui demander carte de résidence 10 ans . j'ai signée le 25/05/2017…
Je voulais savoir si le juge ou l'avocat pouvait refuser une pension compensatoire a partir du moment ou c'est un accord entre les deux epoux, car on m'a dit que cette pension n'etait due que si la femme…
Avec mon épouse, nous entamons une procédure de divorce. nous avons fait l'acquisition d'une maison dans laquelle j'ai fait des travaux de rénovation. depuis 6 mois, j'ai quitté le domicile et je paye tout en…
Mon mari a reçu un héritage et une donation il y a quelques années. il en a placé une partie à son nom en assurance vie et une autre partie sur nos différents comptes joints. tout cela s est donc bien mélangé à notre épargne. nous…
Suite a l'annulation de la date de conciliation du 23 septembre par la partie adverse, une nouvelle date vient de nous être fixée pour le 18 novembre 2016. a ce jour la partie adverse ne nous a toujours pas fait passer leur…
Je suis divorcé (par consentement mutuel), en toute fin d'année 2013. mon ex épouse était alors sans revenus. la législation fiscale prévoit désormais (depuis 2011) que la situation de famille (et donc le nombre de parts...)…