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Avis d'impots tombé du ciel
Posée par Judas Bricaud, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5626 vues

J'ai demandé l'année dernière une réévaluation de ma contribution à la garde alternée de mon enfant. mon ex-épouse n'a alors fourni au jaf que son avant-dernier avis d'imposition et n'a pas fait état des...

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Partages des biens
Posée par alain, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître gendronneau - 5625 vues

J'ai une entreprise individuelle et suis sous le regime de la separration de bien mon epouse ne souhaite pas travailler et apporter un soutient au revenue du menage j'assume seul tout les besoin du menage depuis 14 ans le seul bien en...

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Altération du lien conjugal et divorce pour faute
Posée par Lymée, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lymée - 5624 vues

Le mari avait une maîtresse depuis plusieurs années et menait une double vie en dilapidant le patrimoine conjugal. il entretenait entièrement sa maîtresse (logement, alimentation, transports, habillement, santé...). l'épouse...

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Revenus
Posée par fifi, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri - 5624 vues

J ai décidé de divorcer mais mon mari dissimule ses vrais revenus en déclarant une petite somme par an alors qu il gagne très bien sa vie (grosses voitures etc) comment puis je procéder? merci d avance...

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Transcription de divorce
Posée par guitou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guitou - 5623 vues

Je me suis marié en france à fos sur mer je suis français et ma femme thailandaise nous avons divorcé en thailande depuis le 09 aout 2017 les documents ont été traduits et validé par l'ambassade de france et le ministère des...

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Non respect du jugement
Posée par sabie64, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sabie64 - 5622 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparée et 3 ans divorcé un jugement est donc fixé hors mon ex mari ne tien pas ses engagement.monsieur est censé prendre les enfants le mardi soir a 18 h jus qu au mercredi matin rentré des écoles hors...

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Changement de type de garde
Posée par JSB, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKPONHOUE - 5622 vues

Divorcé depuis septembre 2014 par jugement (seul solution a l?époque), il est inscrit que les enfants auront résidence habituelle chez leur mère. les effectueront chez leur père des séjours du vendredi soir à la sortie des classes...

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Partage des biens
Posée par Nad, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5622 vues

Je suis mariée sous la communauté de bien en tunisie depuis 12 ans et ne m'entend plus avec mon mari. j'ai acquis une maison en tunisie dont seul mon nop apparaît sur l'acte d'achat. je voudrais savoir si je demande le divorce en...

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Garde enfants
Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco - 5622 vues

Ma fille est divorcée elle a deux filles une 14ans depuis le 07 septembre et elle ne veut plus aller chez son pére en garde alternée elle a le droit de refuser sans passer par un avocat salutations...

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Désolidarisation d'un prêt immobilier
Posée par STEPH, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5621 vues

étant divorcée depuis mars 2017 ,mon ex-mari s'est vu restituer le bien immobilier et moi ,mon entreprise (notaire ,jugement ) je me croyais tranquille ,mais la banque refuse de me désolidariser du prêt immobilier car mon ex-époux...

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Vengeances sur les vêtements de mon ex /divorce
Posée par Pauline38, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5621 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual il y'a presque un an et n'a pris aucune nouvelle (j'étais enceinte au moment des faits) il n'a pas souhaité reconnaître l'enfant il s'est comporté comme un...

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Carte de sejour de 10 ans
Posée par jamli, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5621 vues

Je suis conjoint de française actuellement je suis en procedure de divorce en decembre la validitè de ma carte termine c est ma 3 ieme de 1 an, mon fils est français je veux savoir si je peux faire une demande de carte de 10 ans...

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Frais de justice
Posée par Orchideerose159, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Orchideerose159 - 5621 vues

Mon mari doit me verser 2000 euros pour provision de frais de justice. cela a ete ecrit dans l'onc le 5 mars 2015. mon mari m'a remboursé une partie 1000 euros le 15 decembre 2015 et je n'ai toujours pas recu les...

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Titre de séjour aprés divorce
Posée par ELF, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5621 vues

S, je suis de nationalité marocaine et je me suis marié avec une marocain en 2004. nous avons fais le mariage à la mairie parce que nous avions les deux des récépissés de demande de titre de séjours. cette demande n'a pas aboutit...

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Manquement au devoir de conseil de mon avocat - impot sur le revenu
Posée par Marc Twain, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marc Twain - 5621 vues

Je suis divorcé (par consentement mutuel), en toute fin d'année 2013. mon ex épouse était alors sans revenus. la législation fiscale prévoit désormais (depuis 2011) que la situation de famille (et donc le nombre de parts...)...

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Tromperie
Posée par vince, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5619 vues

Combien couterait un divorce , sachant que ma femme ne travaille pas dois je payer son avocat ? en déssaccord pour la garde de l'enfant ,plus pret en cours (toulon)...

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Demande d'information pour un éventuel divorce
Posée par momo1512, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 5619 vues

J'aurai une petite question . je résume en gros ma situation. mariée depuis 2006 avec contrat mariage séparation de biens. deux enfants. 8 ans et 14 mois. je souhaiterais divorcer. on s'entend plus et mon mari...

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Mon avocate refuse de m’envoyer le rapport d’enquete sociale
Posée par Angelina59, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylva - 5618 vues

J’aimerais avoir une réponse concernant un désaccord avec mon avocate, j’ai eu une enquête sociale il y a quelque mois, désormais le rapport d’enquête est établie. elle m’a bien confirmé l’avoir reçu mais je cite « je ne communique...

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Mes enfants ne veulent plus aller chez leur pere
Posée par Vivie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vivie - 5618 vues

Mes enfants agés de 12, 15 et 18 ans ne souhaitent plus aller chez leur père car ils ne s'y sentient pas bien. nous sommes divorcés depuis 9 ans. peuvent-ils faire entendre leur souhait, et leur père peut-il les obliger à...

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Procédure pour la garde-côtes d’une parent
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luna - 5617 vues

Mon père vit avec quelqu’un qui ne m´apprécie pas cela fait 1 mois que j’y vais plus à cause de sa conjointe j’aimerais savoir quelle procédure entamée pour que ma mère et ma garde ?...

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Divorce avant vente maison
Posée par Jenna, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5617 vues

Nous allons passer un sous seing privé pour vente maison pouvons nous entamer une procédure de divorce avant la vente de notre bien commun ? merci...

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Puis-je quitter mon foyer?
Posée par Valentine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valentine - 5616 vues

Mariée depuis 21ans je désire faire une pause , (qui aboutira par un divorce)pour ce faire je dois partir du foyer . quelle démarche dois jefaire pour pas que ceci soit considérer comme abandon du domicile...

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Divorce
Posée par Guismo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guismo - 5615 vues

Notre fils et revenu habite a la maison il et en instense de divorce officiellent il on decider un divorce a la miable notre fils a signer au notaire qu'il lui laisse la maison il et parti de chez lui sans rien ,il on la meme...

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Greffier
Posée par chacha, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5614 vues

Mon épouse ne souhaite pas divorcé est à déposé des plaintes à mon encontre elle me dit quel a retiré les plaintes elle a reçu une convocation du tribunal de grande instance divorcés contentieux par le greffier ma question est est...

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Divorce : jugement appel nom jeune fille
Posée par JACK3638, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par GUILLAIN - 5614 vues

J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date définitive de...

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Père demandant garde exclusive
Posée par Père de famille, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Père de famille - 5613 vues

Je suis père de deux enfants (8 ans et 5 ans) et je suis divorcé depuis 2013 (divorce consentement mutuel avec garde classique, un week end sur deux et moitié des vacances). je vais tenter d'évoquer les faits avec le plus...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par agnès, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agnès - 5613 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a plus d 1 mois pour retourner chez sa mère. j 'ai fait une constatation auprès de la gendarmerie. mais que dois je faire de ses effets personnels. ? merci...

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Base aérienne et assignation
Posée par Gene17, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5612 vues

Peut on faire délivrer une assignation en divorce sur une base aérienne. merci cordialement...

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Partage de biens
Posée par Hervé 35, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hervé 35 - 5611 vues

Avec mon épouse, nous entamons une procédure de divorce. nous avons fait l'acquisition d'une maison dans laquelle j'ai fait des travaux de rénovation. depuis 6 mois, j'ai quitté le domicile et je paye tout en...

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Prestation compensatoire
Posée par patou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patou - 5611 vues

Je voulais savoir si le juge ou l'avocat pouvait refuser une pension compensatoire a partir du moment ou c'est un accord entre les deux epoux, car on m'a dit que cette pension n'etait due que si la femme...

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