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Calcul de 'ensemble des prestation et pension
Posée par Abdelval, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdelval - 2348 vues

Je suis en instance de divorce, un calcul sera opéré pour déterminer la tarification pension-prestation selon les revenus. pour ma part aucun problème, je suis salarié... mon épouse travail a bien sur un revenu(non déclaré). elle...

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Séparation de corps
Posée par Eve.07, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2292 vues

Une séparation de corps est-elle moins coûteuse qu'un divorce ? ayant le besoin de se protéger des dettes de chacun, mais pas le besoin de se déshériter, et aussi se dispenser du divorce qui est coûteux...

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Attestation sur l'honneur
Posée par lfp75, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lfp1975 - 2351 vues

Mon avocat va plaider mon divorce dans environ 3 mois. mon avocat m'a dit que je ne peux plus envoyer des document. mais j'aimerai envoyer un document tres important. on fait la personne que a fait un'attestation sur...

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Délai de redaction projet convention
Posée par EmmaJT, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3175 vues

Mon avocat dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de ma convention de divorce depuis 2 mois mais refuse de rédiger le projet sous le prétexte qu’il n’a pas pour le moment d’autres rdv clients programmés dans ma...

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Suite à erreur modifier un point sur la convention
Posée par Vic, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vic - 2068 vues

Suite à une erreur de nos avocats, il a été stipulé que mme n'entend pas conserver le nom marital. or je tiens à le conserver et mr est tout à fait d'accord. comment faire car la convention est enregistrée. quel est le risque de le...

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Fausses attestations sur l'honneur
Posée par A178203, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A178203 - 3187 vues

Lors des différentes conclusions, mon ex femme a fait 3 attestations sur l'honneur, dont deux fausses puisque qu'elle avait pas mentionné sa maison (bien propre) et son assurance vie pas exemple. le juge n'a pas dit...

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Lors de la rupture de communauté quelle part me reviendra exactement
Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 2093 vues

Audience du divorce le 17 novembre dernier pour faute à mes torts exclusifs suite violences conjugales pendant une scène j'ai frappé mon épouse nous possédons 2 maisons dont une en bien commun où...

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Divorce
Posée par Krys, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krys - 2138 vues

Je revois un courrier pour divorce et j ai entre autre 3 mois pour quitter le domicile ?...

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Séparation
Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimie - 2067 vues

J'ai demandé à me séparer de mon conjoint il y a 2 mois, il est d'accord pour me céder ses parts de notre maison à 50/50. mais il ne partirais pas avant le 1er mars. une fois la procédure enclenché doit il rester dans la...

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Attribution d.conjugal:
Posée par CHRISTIAN WARIN amiens 80, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CHRISTIAN WARIN amiens 80 - 2397 vues

Hello: il y a 10 ans, divorce demander par madame accepter par monsieur, attribution du domicile, à monsieur, aucun probleme entre les ex, , à ce jour :: (elle me fait mes courses , je li répare ses chiottes ) monsieur en retraite souhaite...

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Coût du divorce amiable
Posée par Patrick38, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par dominique Ferrante - 1688 vues

Hormis les frais d'avocat, combien coûte un divorce à l'amiable ? ce que l'on peut lire n'est pas toujours très clair. ce que l'on appelle état liquidatif est ce aussi ce que l'on nomme "droits de...

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Nom de famille
Posée par Moi, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1548 vues

Procedure du divorce en cours serait il possible de faire la demande pour que mon enfant puisse porter mon nom de jeune fille et pas seulement le nom du père ?...

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Jugements jaf- comment obtenir une ordonnance qui sécurise tous les points?
Posée par AurVSA, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AurVSA - 2468 vues

Je trouve que les jugements standards prononcés par les jaf laissent toujours la porte ouverte à l’autre parent de se jouer du par ces motifs qui laisse un sacré flou juridique... par exemple, tout homme de loi et tout bon...

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Liquidation divorce non effectuée et décès ex conjoint
Posée par marjic, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître halimi - 1628 vues

Bonjoiur suite décès de ma soeur, divorcée depuis 2016 , pas d'enfants nous devenons héritières d'un bien immobilier et terrain. un état liquidatif des biens a été rédigé chez notaire et une conciliation signée par un juge mais...

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Dans quels cas un couple peut il être considéré comme séparé
Posée par Vinmbar, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vinmbar - 2365 vues

Dans quel cas un couple peut être considéré comme separe...

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Séparation de biens judiciaire et droit de partage
Posée par Albert, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Albert - 2485 vues

Si j'ai bien compris, la séparation de biens judiciaires est un changement de régime matrimonial qui est dû à la mauvaise conduite du conjoint mais qui n'implique pas obligatoirement le divorce. et cette procédure ne permet que...

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Mon ex mari veut que mon enfant fasse du judo le lundi soir mais je travaille
Posée par marie, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1511 vues

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Devant le fait accompli
Posée par Dindon, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2310 vues

La mère de mes enfants à engager une procédure de divorce sans que je sois au courant fin 2019 aprés 3 ans de vie commune pendant tout le temps de la procédure elle vivait encore avec moi et ne m'a rien dit de ces projets. elle...

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Bien succession
Posée par Wilfried, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wilfried - 2106 vues

Je me suis marié en russie. suite à mariage, je suis resté 6 mois en russie. nous sommes mariés sous le regime de la communauté de biens, pas de contrat de mariage. j'ai des fonds propres obtenus par succession pendant la...

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Concubinage en cours de divorce consentement mutuel
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2960 vues

Procédure en cours avons signé chez le notaire l état liquidatif ok pour ne pas avoir de présentation compensatoire sauf qu il y a du changement j ai quitté la maison en août mr va me racheter mes parts je lui ai fait signe un...

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Achat immobilier
Posée par LBF, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LBF - 2028 vues

Je suis en instance de divorce et mon mari va acheter les murs commerciaux qu'il occupe pour son activité. pour se faire, il va financer la moitié de l'achat avec de l'argent de la communauté (45 000 euros) et un ami à lui va lui...

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Communication pièces de la partie adverse présentées 3 minutes avant audience
Posée par Robert, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Robert - 2192 vues

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, mes questions ayant du mal à trouver des réponses claires: je suis séparé de la mère de ma fille, avec qui je n'étais pas marié, depuis 6 ans. mon ex a sollicité le jaf il y a...

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Quel acte
Posée par Kilya, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1514 vues

Mon conjoint souhaite me céder sa quote part de 40% comment faire et quel acte nous permet de notifier cela ? en sachant que nous avons toujours un crédit en cours et que le notaire nous dit que je dois donc reprendre le crédit à...

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Divorce a l'amiable
Posée par Julio, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julio - 1815 vues

Je suis en plein divorce à l'amiable mais l'avocat adverse ne donne pas de nouvelles à mon avocat après plusieurs tentatives pour l'avoir mais toujours pas de réponse que dois je faire sa va faire bientôt 2 ans que sa dur et mon...

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Requête jaf
Posée par Mia13, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAYLE - 1457 vues

Peut-on envoyer une demande auprès du jaf pour fixer la pension alimentaire droit de visite etc. sans être divorcé ? je suis séparé de mon époux depuis 2 ans, celui-ci refuse de divorcer et ne respecte plus notre accord amiable...

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Que deviennent les alliances
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claude - 2035 vues

La femme a-t-elle le droit de conserver son alliance offerte par le mari ? le mari a-t-il le droit d'exiger qu'elle ne la porte plus et de la racheter ? le mari dit que ce n'est pas un cadeau, qu'il a le droit de la...

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Qu'hérite le conjoint dont on est séparé de corps ?
Posée par MARIA, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARIA - 2073 vues

Ayant construit une maison pendant notre mariage sur le terrain de mes parents qui, aujourd'hui sont tous les deux décédés. par succession, j'ai reçu en héritage (seul enfant vivant), ledit terrain en totalité et la maison de mes parents...

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Refus de vendre bien immobilier
Posée par Julien1956, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUTOUR - 2262 vues

Et dois je obligatoirement prendre un avocat pour faire une requête auprès du jaf pour obtenir le droit de vendre seul notre bien immobilier. divorcé, sans enfant. madame s'oppose à la vente, elle ne...

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Je suis entrainne de divorcer avec un étranger conbien de temps je peux me remar
Posée par Khaina, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2153 vues

J'étais marié avec un étranger je suis entrainne de divorcer conbien de temps je peux me remarier...

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Titre de séjour
Posée par E.action, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2260 vues

Je suis actuellement marié avec un français je suis d’origine algérienne, j’ai une carte de séjour de 10 ans, je suis embauché en cdi et je voudrai divorcer vont-ils me retirer ma carte de séjour ?...

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