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Indemnités licenciement
Posée par GIF, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GIF - 2241 vues

Les indemnités spéciales de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle suite à un accident du travail rentrent elles dans la communauté ou sont elles un bien propre...

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Jaf
Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diegolana14 - 2195 vues

Divorce depuis juillet 2021 mon ex mari devait voir les enfants dans un relais point rencontre hors à ce jour il ne les a toujours pas contacté il avait 12 mois pour le faire que va t il se passer ? peut il...

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Valider divorce au portugal
Posée par minik, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2645 vues

Divorcer depuis mars 2019 en france.je voudrais faire valider mon divorce au portugal. quels sont les démarches a suivre ? de quels documents ai je besoin? merci de bien m informer...

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Nullite divorce
Posée par jenrom, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2444 vues

J'ai des doutes sur la valdicité de mon jugement divorce suite à de graves erreurs commis par la greffe, le juge et les deux avocats. comment trouver des informations? je suis perdu dans les textes juridiques. il me semble que...

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Distance
Posée par Lilitresnrv, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2992 vues

Je vis en france et mon conjoint est parti s'installer en guyane depuis 2015 (soit 6 ans) définitivement et ne veut pas rentrer. je veux divorcer, comment on fait pour sa signature...

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Transcription de mon divorce prononcé à genève je suis né à alger
Posée par Thierro, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2187 vues

Transcription de divorce pour avoir acte de naissance avec la mention divorcé jugement officiel et documents envoyé à nantes et je ne peux pas avoir mon acte de naissance avec divorce...

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Céder la maison en cas de divorce
Posée par MTO, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2759 vues

Mon mari me laisse la maison suite à notre divorce. quels seront les frais que j'aurais à payer (frais de notaire ou autres ...) merci pour vos réponses cordialement...

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Ex conjoint part en prison
Posée par Coralie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3807 vues

Mon ex conjoint avec qui je n étais pas marié , le père de mon fils , je suis séparé depuis 3 ans et nous avons passer devant un jaf va partir en prison je voulais savoir si je pouvais modifier ma garde pour...

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Obligation matrimoniale
Posée par emisympa, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3324 vues

Mon conjoint avec lequel je suis en cours de separation et en attente même de sa procedure de divorce car il est le demandeur, bien que je suis victime aussi de violences psy..., me reclame de partager les charges de...

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Enfants et divorce
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2016 vues

Je suis en instance de divorce, le problème est que à notre première rendez-vous avec le juge pour le non conciliation mon mari avait mis notre dernier fils contre moi pour témoigner en faveur du papa, donc le juge avait laissé...

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Les frais de pass navigo rentrent-ils dans la pension alimentaire?
Posée par N1k0, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3590 vues

Suite à mon divorce (garde classique), je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse. je dois participer à hauteur des 3/4 pour les dépenses exceptionnelles. mon ex-épouse me demande de participer aux 3/4 à l'imagine r (ex...

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Copie onc
Posée par eric, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3112 vues

Merci de me dire comment se procurer copie onc quand on a pas d avocat merci...

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Demande de renseignements
Posée par Denise, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2218 vues

Je voudrais mandater le cabinet tedgui avocat 2 rue de loguelbach à paris il nous propose un divorce à 250 euros par personne pensez vous que je peux faire confiance . merci de votre retour...

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Pas de nouvelles d'un avocat
Posée par Edwige, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2080 vues

Voici mon pbm. nous divorçons à l'amiable. nous en sommes à la rédaction du projet. il y avait qq modifs à effectuer. depuis 1 mois, plus rien ne bouge. maître schneider-boyer caroline de toulouse ne répond plus à nos appels...

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Contacter l’avocate de ma future ex
Posée par Salmon versus Buthon, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salmon versus Buthon - 2369 vues

Mdme, monsieur ai-je le droit de contacter l’avocate de ma future ex femme afin de lui remettre des données de sa cliente ? notamment que je suis consterné par mes enfants qui me témoignent qu’elle les tape et que je ne suis pas sûr...

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Revenus minimisés
Posée par lisette, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lisette - 2053 vues

Je suis mariée avec contrat de mariage de biens en communaute hors biens professionels , comment se calcul la difference de revenus : sur un bilan ou sur les versements effectués sur le compte commun ? depuis plus de 6 mois...

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Achat de bien immobilier
Posée par ZZAntou, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par antou - 2380 vues

Je suis en instance de divorce depuis 1ans (divorce contentieux sur acceptation du divorce) j'ai reçu l'onc en août 2021 et avons signer un pv d'acceptation de divorce en mai 2021. nous avons un bien immobilier dont...

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Séparation
Posée par Lutzire, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lutzire - 1959 vues

Mon fils et ma brune ne s'entendent plus mon fils est revenu vivre chez moi, tandis que ma brune est restée dans le pavillon avec leur fils de 8 mois,elle ne travaille pas ,sont mariés sous contrat le pavillon est à mon fils que faire pour...

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Transcription divorce francais sir acte de naissance etranger
Posée par myriam, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miliya - 2163 vues

Je viens d avoir mon jugement qui prononce le divorce pour faute aux seuls depens de mon ex mari le mariage a eu lieu en france mais je suis de nationalite algerienne resident en france, comment se fera la transctiption sur mon...

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Bien à l’étranger
Posée par M, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1660 vues

Je suis divorcée depuis mars 2019par consentement mutuel, mon ex-mari après toutes ces années il me réclame la moitié du bien que j’ai au maroc à mon nom seul, sachant que nous étions d’accord que je demande pas la...

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Prestation compensatoire
Posée par lisette, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lisette - 2054 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté sauf biens professionels , mon mari gagne plus que moi , le calcul de la prestation compensatoire va être fait sur la différence de nos bilans respectifs , mais...

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Infidelite
Posée par Lrm, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lara - 3244 vues

Mon mari a une maitresse depuis plusieurs mois mais nie toute relation. il m'a avoué sa relation en juillet dernier. nous avons décidé de reconstruire notre couple mais il continue.j'ai découvert il y a un mois qu'il...

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Révision pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par capitaine - 2058 vues

Je reviens vers vous encore une fois . j'avais écrit au jaf lui faire savoir que mon fils de 23 ans travaille. comme preuve je n' ai que des sms dans lesquels mon fils dans: dans un premier temps me demande de lui prêter...

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Résultats du jugement de divorce
Posée par Mokojojo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mokojojo - 2812 vues

Je viens de recevoir le résultat du jugement de mon divorce et il est pour le moins surprenant. je pense que c'est une punition..... 150 euros de pension alimentaire pour notre enfant normal mais 10000 euros payable comptant...

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Pension alimentaie
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2118 vues

Le jugement stipule que la pension alimentaire est due jusqu'à ce que mon fils soit autonome financièrement oe il est sous mon toit et est étudiant. monsieur l'a stoppé depuis janvier. est ce que mon fils peut la recevoir...

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Ahh pension invalidité et divorce
Posée par Émilie, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE - 1967 vues

Je suis retraitée invalide. est ce que je peux demander une récompense à mon conjoint pour ahh et pension >invalidité utilisée s pour les dépenses commune . divorce accepté. pas d enfants. pas de bien...

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Erreur de nom d’épouse sur certificat de non appel
Posée par Lilalya, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilalya - 2504 vues

Je viens de recevoir mon certificat de non appel, il se trouve que je découvre qu’il il y a une erreur sur le nom d’épouse ils ont stipulé celui de mon avocat, est-ce grave et important ? que dois-je faire ?...

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Participation très inégale frais de ménage
Posée par fruey, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 3557 vues

Je suis un homme, marié depuis 20 ans. ma femme gagne environ 55% de mon salaire. c'est à dire si mon salaire est indexé à 100, elle gagne 55. je paie intégralement les frais de chauffage (edf), eau, taxe d'habitation, taxe...

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Délai revision pension alimentaire
Posée par CT, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 3508 vues

J'ai été jugé et condamné à une pension sur la base d'un salaire à temps plein en novembre. je suis à temps partiel dorénavant pour ma gestion familiale, sous quel délai puis je demander une révision...

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Refus de donner les vêtements pour les vacances à l'école
Posée par Manon, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1703 vues

Le père de mon petit garçon doit aller le chercher vendredi prochain à l'école pour sa semaine de vacances. je ne suis pas d'accord de déposer mon fils avec un bagage à l'école (moyenne section de maternelle). je...

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