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Non présentation enfant 8 ans
Posée par ness, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIALLO - 2355 vues

Je suis la maman d'une enfant de 8 ans bientôt 9 ans. ma fille a été entendu par la gendarmerie ce lundi pour des violences qui ont été faites devant elle par son père sur sa compagne actuelle. dans la déposition de ma fille elle a...

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Lieu du tribunal pour reviser la pension
Posée par Nahyl, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 2187 vues

Lj'aimerai savoir quel ttibunal saisir pour la revision de la pension alimentaire à la baisse par rapport à ma ma situation d'handicap.se fait -elle dans mon tribunal ? sachant que je suis le demandeur . merci de vos...

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Garde alternee et college
Posée par ludo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ludo - 2180 vues

J'ai divorcé il y a quelques années et refais ma vie dans la commune voisine, tout en laissant mon fils dans son école maternelle puis primaire dans la village de sa mère. il va passer en sixième en 2022. il y a justement un...

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Quelle date du divorce communiquer aux impôts ?
Posée par Elric, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juris - 3478 vues

Petite question si vous le permettez : lors d'un divorce il convient d'en avertir les impots, mais quelle date doit on leur communiquer ? dans mon cas, la convention par consentement mutuel a été signée le 23/11/2021...

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Prestation compensatoire
Posée par Yoshi, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 3736 vues

Je suis actuellement en plein divorce mon ex femme me reclame une prestation compensatoire (35000 euros), je n'ai pas cette argent réclamer, cependant nous avons un bien commun dont je paie toujours le crédit à hauteur de 547...

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Conclusions
Posée par info, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elie - 2115 vues

Est-ce que des conclusions rédigées sans avocats dans une audience avec représentation obligatoire par avocat sont acceptées ?...

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Quitter le domicile ?
Posée par Calypso, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1599 vues

Que faire? mon conjoint a une relation hors mariage et reçoit son amant à notre domicile...et malgré ma demande de quitter le logement commun elle ne le veut pas. neanmoins je paye le loyer les charges....etc.c 'est une situation impossible...

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Harcèlement moral abusif au sein du couple
Posée par nadya 7506, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TANGALAKIS - 2163 vues

Cela fait plusieurs années que je subis un harcèlement moral de la part de mon mari pervers narcissique. une dispute a éclaté et il a quitté le domicile conjugal sans donner de nouvelles pendant 2 jours,j'ai déposé plainte . mon mari...

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Renier ses enfants
Posée par Enaele, il y a 10 ans dans Divorce
33 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peter - 74187 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques...

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Droit de visite
Posée par Choupie, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Choupie - 1911 vues

étant divorcé et ayant une garde classique à savoir 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, mon enfant ne souhaite plus venir pendant les vacances n’ayant pas les mêmes activités chez sa mère à savoir chez moi elle...

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Divorce
Posée par Moun59, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moun59 - 2319 vues

Suite a un accident mon mari etais dans un centre de reuducation il ne veut plus revenir a la maison il a abandoner le domicil de me laissant seul avec 3 enfants et toutes les charges a payer il demande un...

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Modification convention de divorce?
Posée par Assya, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Assya - 2761 vues

Mon conjoint est divorcé et a eu 3 enfants avec son ex femme.ils ont opté pour un divorce à l'amiable avec garde alternée bien que les enfants vivent avec leur mère.ils ne sont jamais venu à notre domicile car leur maman refuse...

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Divorce caprice intenté par un époux mourant.
Posée par klimbo, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par klimbo - 2486 vues

Un époux malade en fin de vie, peut-il intenté un divorce caprice dans le dessein inavoué de déshériter sa conjointe ? merci de votre réponse...

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Terminer la prestation compensatoire
Posée par Andros, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andros - 3293 vues

Avec mon épouse nous souhaitons se séparer à l’amiable par consentement mutuel. on est ok surtout sauf pour le montant de prestation compensatoire qu’on arrive pas à la définir. j’ai 50 ans, elle a 48 ans, 22 ans de mariage avec un...

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Changement de nom après un divorce prononcé
Posée par reynald33, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1827 vues

Je suis divorcé depuis le 3 aout 2021 j ai laisser mon nom de famille a mon ex femme .comment faire le jour ou je décide de lui retirer mon nom de famille .cordialement .mr crevel reynald...

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Demande d'informations
Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny - 2044 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis mi janvier 2021, me laissant seule avec ma fille de 17 ans. souffrant de deux affections de longue durée. j'ai très peu de revenu car, je suis en micro entreprise. il souhaite vendre la...

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Acte de naissance avec la mention divorcé
Posée par Thierro, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierro - 2166 vues

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Quitar domicile conjugale
Posée par Lúa, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lúa - 2180 vues

Je peux quitter le domicile conjugal?, il est amoureux d'une autre femme et nous avons conclu un accord pour demander le divorce et mon mari accepte que je quitte je domicile, nous n'avons plus de relation conjugale merci par voter response...

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Garde du 31 décembre
Posée par Antou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par antou - 2136 vues

Sur les mesures provisoires il est noté que je dois rendre les enfants le 31 mais sans heures précises et que je l'ai ai le 01/01 sans heures également. quel est la règle normalement car il n'y a pas d'accord avec...

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La portée de dissolution du mariage par incompatibilité d'humeur
Posée par Sciences juridique, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2393 vues

La portée de dissolution du mariage par incompatibilité d'humeur...

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Mon avocate n'est pas venue a l'audience
Posée par chantal05, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2932 vues

Aujourd'hui audience pour la garde de mon fils, mon avocate ne sais pas présenter, je me suis retrouvée seul devant le juge et la partie adverse, impossible de joindre mon avocate de toute la journée même sont secrétariat ne...

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Achat en indivision avant mariage communauté
Posée par A178203, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3842 vues

Nous avons acheté un bien en indivision deux ans avant de se marier. j'avais amené des fonds propres du coup pour finaliser cet achat. est-ce que ces fonds propres seront récupérés en fonction du prix actuel du bien immobilier...

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Enregistrement d'un divorce prononcé en france dans l’etat-civil allemand
Posée par Jean72, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1953 vues

Célébré en allemagne le 27-01-1968, mon mariage, transcrit par le consulat de france à fribourg, a été dissout par jugement de divorce du tribunal de grande instance de strasbourg le 8 juillet 1981 (copies...

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Achat indivision couple marié
Posée par Aldo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aldo - 2521 vues

Première question : est-il possible d'acheter en indivision et en étant marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts ? deuxième question : si mme a un apport personnel de 40 000 ? et que monsieur a un apport personnel de...

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Droit de partage et épargne
Posée par cc, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cc - 2497 vues

Lors d'un divorce à l'amiable, est-il possible de s'entendre sur le partage l'épargne (liv a, ldd, pel...) avant de démarrer la procédure et de ne pas payer les droits de partage sur ces sommes ? merci de vos...

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Droit de visite
Posée par Curieux, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1760 vues

Quant un avocat écrit un week-end du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00 au gré des parties ou a défaut un week-end sur 2 le week-end suivant le samedi ou dimanche est ce que ce dernier est obligatoire ?...

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Pension de réversion 25 ans après décès de l'ex conjoint
Posée par joss, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par joss - 2293 vues

Je viens d'apprendre que mon ex-mari (mariée 1973-1978) est décédé en 1996 , j'étais re-mariée à l'époque. depuis 2004 je suis célibataire . la pension de réversion est elle possible ?...

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Falsification d une piece
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepe - 8265 vues

Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter...

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Divorce par répudiation en algérie et transcription en france
Posée par k?mel, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chayma - 5787 vues

Je me suis marié en algérie en 2018 et après 3 mois de vie commune et sans enfant mon ex épouse est retourné en algérie et à quittée le domicile conjugal en mars 2019, j'ai donc demandé le divorce en algérie, qu'elle a refusé, le...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par emisympa - 8415 vues

Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?...

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