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Après l assignation
Posée par Poune195, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poune195 - 5169 vues

Je suis en instance de divorce pour faute depuis mars 2016, l onc à été rendu en mars 2017 et l assignation à été envoyé le 13 janvier 2018. je viens de recevoir un courrier de mon avocate ne stipulant qu'une conférence de...

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Married en concubunnage
Posée par passion alimantaire, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4629 vues

Je sui malgache et je etai avec in home american depui 10an et nous avont une filled elle va avoid bien to 7ans maintenent son papa et party san nous donne auquin novel i'll nous appeal plus et je sui vrement dan's une...

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Combien de temps dure la transcription du divorce ?
Posée par Ano, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samydjo - 9891 vues

En moyenne, combien de temps dure la transcription du divorce sur l'état civil, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ? moins d'un mois ? plus d'un mois ?...

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Divorce
Posée par assila, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Byzantine - 5424 vues

Je suis algérienne marié a un français d'origine maghrébine j'ai été frappé et menacé par son ex compagne j'ai fais un procès verbal au niveau de la police en france là sa fait 1 mois que je suis retourné dans mon...

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Faire une carte identité enfant mineur
Posée par Manou34, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perlin - 6072 vues

Je suis en instance de divorce. le jugement de non conciliation donne la résidence de mon fils de 5 ans à sa mère et détermine les droits de garde. l'audience du divorce est fixée en septembre et les conclusions ont déjà été...

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Pension alimentaire
Posée par chris, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris - 5600 vues

Comment puis-je faire appel au juge des affaires familiales? quelle est la procÉdure ?...

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Annulation de mariage
Posée par Nbel, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4758 vues

Maître voilà ma question : est ce que une personne ayant été débouter en premier ressort sur la nullité du mariage et ayant fait appel en ajoutant des sms sans numéro ni date pour menace et et des pv pour appel anonymes donc non...

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Mon mari est parti sans rien dire
Posée par Estelle B, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 7685 vues

Mon mari est parti subitement dans un mot un soir, j’attendais qu’il vienne me chercher au travail, un message « je suis sur la route » puis plus rien. inquiète je chercher à le contacter à de multiples reprise directement sur...

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Frais extra scolaires
Posée par oskar, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oskar - 6891 vues

Séparé, le jaf a notifié, début 2016, une garde alternée pour nos 2 enfants avec partage à 50% des frais scolaires et extra scolaires.. depuis 2 ans, ceux ci vivent avec moi car refusent de se trouver en présence du nouveau...

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Bonjour , ma fille est en instance de divorce, garde partagée,? quant ai t'il?
Posée par domi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domi - 5355 vues

La garde partagée et la pension alimentaire ? quels sont les critères pour bénéficier d'une pension alimentaire lors d'une garde partagée ? merci bien cordialement...

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A quel moment doit on payer les 2.5% de droit d'enregistrement au notaire
Posée par croquette, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par croquette - 6023 vues

Les droit d'enregistrement de 2.5% au notaire pour la vente de maison en cas de divorce a quel moment doit on les payer est ce que le notaire peut les prendre sur le montant de la vente de la maison car je suis en invalidité et je...

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Comment annuler une procédure de divorce alors que je suis déjà passé en concili
Posée par Val., il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Val. - 6110 vues

Je souhaite interrompre ma demande de divorce alors que c est mon mari qui le souhaite. c est moi qui en ai fait la demande.le jour de la conciliation on etait tous les 2 d accord.a ce jour je ne suis pas tjrs prete a l accpter.je...

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Falsification d une piece
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pepe - 7973 vues

Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter...

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Peut elle m empêcher de voir ma fille?
Posée par emy, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joe lindien - 14711 vues

Je suis séparé depuis un peut plus de deux ans et j ai une fille de quatre ans ... jai fait construire avec mon ex compagne une maison dans la quelle elle a vécu avec ma fille et moi pendant un peut plus de 6 mois... lorsque ma...

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Combien de temps j'ai pour quitter ma maison a partir de la mise en vente
Posée par croquette, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par croquette - 7512 vues

Je suis en divorce concenti aprés conciliation j'ai la jouissance gratuite de ma maison jusqu'au divorce combien de temps j'aurai pour quitter ma maison a ce moment mon mari veut mettre la maison en vente maintenant quel avantage pour lui?...

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Mon ex mari ne veut pas me communiquer son adresse
Posée par bambou1963, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bambou1963 - 6429 vues

...

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Non-conciliation et modifications
Posée par didi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5629 vues

Alors voilà , mon ex épouse et moi avons signé une ordonnance de non-conciliation en juin 2017 et vivant tout deux dans la même commune nous avions d'un accord commun décidé que je récupèrerais les enfants le jeudi soir pour...

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Sujet pour pension alimentaire /et pension compensatoire
Posée par Jeconde 62, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5603 vues

Peux ton touché la pension alimentaire et pension compensatoire ensemble...

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Marié en tunisie, divorce en france
Posée par Sinead, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jejo - 12924 vues

Mon beau-frère est tunisien, il s'est marié avec une française en tunisie en 2015. le mariage a été transcrit en france et il a obtenu un visa, il réside actuellement en france. depuis décembre 2017, sa femme a fait une...

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Désistement requête en divorce
Posée par Aziz, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8274 vues

Je souhaite retirer ma requête en divorce déposée auprès du jaf. juridiquement, puisse-je demander à nouveau le divorce une fois ma requête retirée ? (dans le cas ou j'estime que redemander le divorce serait nécessaire plus...

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Liquidation % charges après vente et occup gratos
Posée par fjs, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fjsamson - 5112 vues

Usage gracieux jugé à mme de notre appart. (1/90 lots) onc fin 2011 / mme possède déjà 2 biens perso (btetagne) mme demande le rachat de ma part / se rétracte. vente appart juillet 2016 ... en liquidation peut elle aussi me demander % des...

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Divorce
Posée par Oumaima razzougui, il y a 7 ans dans Divorce
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Monsieur, je suis française,âgée de 19 ans je voufrais une aide juridictionnelle pour entamer ine procédure de divorce . sachant que mon époux va s'opposer car il ne cherche quavoir sa carte de séjour il me l'a dit et c'est pour cela que...

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Annulation ou divorce
Posée par HM, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HM - 5104 vues

Salut ! je me suis marié en 2010, 2ans après il y a eu rupture entre ma femme et moi, donc nous vivons chacun de son côté depuis 2012 jusqu'à maintenant, nous avons un enfant qui est né hors mariage. je voudrais refaire ma vie ailleurs que...

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Prêt immobilier
Posée par Valou, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ALTERMATT - 5065 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis 4 mois il a quitté le domicile et il vient de m’annoncer qu’il ne payera plus la moitié du prêt et il refuse de payer les frais de notaire pour que je puisse reprendre le prêt après...

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Urgent divorce
Posée par Seve, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5958 vues

Je suis victime de mariage gris. depuis 2013, mon mari n'a fait que partir et revenir. il a demandé le divorce. en novembre 2015 on a eu rdv de non conciliation. ensuite j'étais tellement fragile que j'ai cru à ses...

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Face au juge sur un divorce contentieux moi la demandeur,.
Posée par Saphira, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6391 vues

Que doit je dire, comment réagir?...

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Onc
Posée par Lilia, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5561 vues

Je ne comprends pas tres bien cela. si le demandeur (moi) n’a pas assigné son époux en divorce au bout de ces trois mois, le défendeur (mon mari) peut à son tour assigner en divorce. si au bout de 30 mois à compter de l’ordonnance...

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Pension compensatoire
Posée par fleur 71, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6351 vues

Mon mari à quitter le domicile conjugale depuis 7 mois.il veut divorcer nous sommes mariés depuis 15 ans et nous n avons pas d enfants, il à vue une avocate qui lui à dit que j aurais 20000 euros de pensions compensatoire pour 15...

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Jouissance à titre onéreux
Posée par Titi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9834 vues

Alors je suis entrain de divorcé nous sommes passer devant le jaf et j ai la maison en jouissance à titre onéreux. je paye seul le crédit de la maison nous avons un contrat de mariage elle es parti dans un appartement dont elle a...

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Divorce et remariage avec un ressortissant français sous le même titre de séjour
Posée par tracasra, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tracasra - 5693 vues

Madame, monsieur, originaire d’amérique latine, je réside en france depuis sept ans et je suis marié avec un français depuis novembre 2015. mon titre de séjour pluriannuel doit basculer en novembre 2018 vers une carte de résident. or, la...

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